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Avenant au contrat de travail - renouvellement d'un CDD

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AVENANT A UN CONTRAT DE TRAVAIL

Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée



ENTRE LES SOUSSIGNÉS



________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : ________,

à l'adresse suivante :

________


ci-après " l'employeur ",


ET


________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après " le salarié ",



IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT


En date de ________, a été signé un contrat de travail à durée déterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.

Ce contrat à durée déterminée a été conclu pour la durée suivante: ________, et arrive à son échéance le ________.

Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder au renouvellement du contrat de travail susvisé.

Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de mettre en place le renouvellement du contrat initial susvisé. Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.



IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder au renouvellement du contrat de travail à durée déterminée initial signé entre l'employeur et le salarié, conformément aux dispositions de l'Article E. 1038-18 du Code du Travail.

Les parties décident ainsi de renouveler le contrat qui les liait et de fixer par les présentes la durée et les modalités du contrat de travail à durée déterminée.


ARTICLE 2 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Le contrat à durée déterminée entre les parties est renouvelé pour la durée suivante : ________. Il prendra effet le ________ pour s'achever le ________.

Ce renouvellement étant le premier renouvellement du contrat de travail à durée déterminée susvisé, un second et dernier renouvellement pourra être proposé au salarié, conformément aux dispositions de l'Article L. 1243-13 du Code du Travail.

Ce second renouvellement fera l'objet d'un avenant soumis au salarié pour signature.


ARTICLE 3 - INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT

Conformément aux dispositions du contrat de travail à durée déterminée initial susvisé, le salarié bénéficiera à la fin de son contrat, période de renouvellement comprise, d'une indemnité de fin de contrat équivalente à 10% de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat et ses renouvellements éventuels le cas échéant.

Cette indemnité est due sauf dans les cas de :

  • travaux saisonniers
  • contrats conclus avec des jeunes pendant les vacances scolaires
  • contrats conclus dans le cadre des mesures pour l'emploi
  • rupture anticipée du contrat due à une faute grave du salarié ou à un cas de force majeure
  • rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche en CDI.


ARTICLE 4 - RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL

Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

Eaa dcfffaa a'abdcdabf bcba c faadaafaf f'abaaaafa baa bfadcafffcba bb acbffcf ba ffcecff fbfffcf abaefaa, af faacbbcfaaabf eba aaffaa-af a'cddffebabf.

Ainsi, la nature des fonctions du salarié reste similaire à celle décrite dans le contrat initial susvisé. Le salarié continuera à occuper son emploi et exercera son activité dans les mêmes conditions que dans le contrat initial susvisé.

Par ailleurs, le changement du présent avenant est sans incidences sur la qualification du salarié.




Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.



SIGNATURE

(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")


L'EMPLOYEUR

Représenté par ___________________







LE SALARIÉ





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AVENANT A UN CONTRAT DE TRAVAIL

Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée



ENTRE LES SOUSSIGNÉS



________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : ________,

à l'adresse suivante :

________


ci-après " l'employeur ",


ET


________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après " le salarié ",



IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT


En date de ________, a été signé un contrat de travail à durée déterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.

Ce contrat à durée déterminée a été conclu pour la durée suivante: ________, et arrive à son échéance le ________.

Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder au renouvellement du contrat de travail susvisé.

Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de mettre en place le renouvellement du contrat initial susvisé. Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.



IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder au renouvellement du contrat de travail à durée déterminée initial signé entre l'employeur et le salarié, conformément aux dispositions de l'Article E. 1038-18 du Code du Travail.

Les parties décident ainsi de renouveler le contrat qui les liait et de fixer par les présentes la durée et les modalités du contrat de travail à durée déterminée.


ARTICLE 2 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Le contrat à durée déterminée entre les parties est renouvelé pour la durée suivante : ________. Il prendra effet le ________ pour s'achever le ________.

Ce renouvellement étant le premier renouvellement du contrat de travail à durée déterminée susvisé, un second et dernier renouvellement pourra être proposé au salarié, conformément aux dispositions de l'Article L. 1243-13 du Code du Travail.

Ce second renouvellement fera l'objet d'un avenant soumis au salarié pour signature.


ARTICLE 3 - INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT

Conformément aux dispositions du contrat de travail à durée déterminée initial susvisé, le salarié bénéficiera à la fin de son contrat, période de renouvellement comprise, d'une indemnité de fin de contrat équivalente à 10% de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat et ses renouvellements éventuels le cas échéant.

Cette indemnité est due sauf dans les cas de :

  • travaux saisonniers
  • contrats conclus avec des jeunes pendant les vacances scolaires
  • contrats conclus dans le cadre des mesures pour l'emploi
  • rupture anticipée du contrat due à une faute grave du salarié ou à un cas de force majeure
  • rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche en CDI.


ARTICLE 4 - RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL

Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

Eaa dcfffaa a'abdcdabf bcba c faadaafaf f'abaaaafa baa bfadcafffcba bb acbffcf ba ffcecff fbfffcf abaefaa, af faacbbcfaaabf eba aaffaa-af a'cddffebabf.

Ainsi, la nature des fonctions du salarié reste similaire à celle décrite dans le contrat initial susvisé. Le salarié continuera à occuper son emploi et exercera son activité dans les mêmes conditions que dans le contrat initial susvisé.

Par ailleurs, le changement du présent avenant est sans incidences sur la qualification du salarié.




Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.



SIGNATURE

(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")


L'EMPLOYEUR

Représenté par ___________________







LE SALARIÉ