Avenant au contrat de travail - renouvellement d'un CDD

AVENANT A UN CONTRAT DE TRAVAIL

Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : ________,

à l'adresse suivante :

________

ci-après " l'employeur ",

ET

________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,

ci-après " le salarié ",

IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT

En date du ________, a été signé un contrat de travail à durée déterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.

Ce contrat à durée déterminée a été conclu pour la durée suivante: ________, et arrive à son échéance le ________.

Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder au renouvellement du contrat de travail susvisé.

Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de mettre en place le renouvellement du contrat initial susvisé. Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder au renouvellement du contrat de travail à durée déterminée initial signé entre l'employeur et le salarié, conformément aux dispositions de l'Article L. 1243-13 du Code du Travail.

Les parties décident ainsi de renouveler le contrat qui les liait et de fixer par les présentes la durée et les modalités du contrat de travail à durée déterminée.

ARTICLE 2 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Le contrat à durée déterminée entre les parties est renouvelé pour la durée suivante : ________. Il prendra effet le ________ pour s'achever le ________.

Ce renouvellement étant le premier renouvellement du contrat de travail à durée déterminée susvisé, un second et dernier renouvellement pourra être proposé au salarié, conformément aux dispositions de l'Article L. 1243-13 du Code du Travail.

Ce second renouvellement fera l'objet d'un avenant soumis au salarié pour signature.

ARTICLE 3 - INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT

Conformément aux dispositions du contrat de travail à durée déterminée initial susvisé, le salarié bénéficiera à la fin de son contrat, période de renouvellement comprise, d'une indemnité de fin de contrat équivalente à 10% de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat et ses renouvellements éventuels le cas échéant.

Cette indemnité est due sauf dans les cas de :

• travaux saisonniers ;

• contrats conclus avec des jeunes pendant les vacances scolaires ;

• contrats conclus dans le cadre des mesures pour l'emploi ;

• rupture anticipée du contrat due à une faute grave du salarié ou à un cas de force majeure ;

• rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche en CDI.

ARTICLE 4 - 8552585 855 855285555885 85 8885885 5855582

228 2552828 5282225888222 255 85 25282222 852 8'22822882 528 588228828228 55 8222552 52 2558588 8282858 8588882 2'282 258 2258282, 22 525258 528 85522222228 25288828 5528 82 2528222 5822522.

228 2552828 8'22252222 5228 5 528228225 8'22822882 528 588228828228 55 8222552 52 2558588 8282858 8588882, 22 5282225888222 852 828828-88 8'5228885222.

88288, 85 252552 528 222828228 55 8585582 52822 882885852 5 82882 5285822 5528 82 8222552 8282858 8588882. 22 8585582 8222825255 5 2885225 822 222828 22 25258255 822 58288822 5528 828 22228 8225828228 852 5528 82 8222552 8282858 8588882.

255 58882558, 82 8552222222 55 2528222 5822522 282 8528 8288522828 855 85 8558828852822 55 8585582.

Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.

SIGNATURE

(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")

L'EMPLOYEUR

Représenté par ___________________

LE SALARIÉ