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Dernière révision : 22/07/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 3 à 5 pages
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèleCe document permet à une association de formaliser par écrit la mise à disposition temporaire d'un ou plusieurs biens dont elle est propriétaire, en contrepartie du paiement d'un prix par le locataire.
La convention peut porter sur tout type de meuble. Il peut s'agir par exemple de matériel audiovisuel (sonorisation, éclairage…), de matériel évènementiel (structure scénique), d'outillage (outils de bricolage, de jardinage…) ou d'équipement sportif (ski, matériel d'athlétisme…).
Ce document ne peut pas concerner la location d'un bien immobilier.
Afin de louer son/ses bien(s) immobilier(s), l'association pourra utiliser nos modèles de bail d'habitation pour une location meublée, de bail d'habitation pour une location vide, de bail professionnel, ou encore de bail commercial.
Une association est autorisée à mettre à disposition du matériel si elle respecte les conditions suivantes :
Il est possible d'assurer le bien loué en cas de dommages. Cette assurance peut être incluse dans le prix de la location, ou bien être à la charge du locataire.
Attention : pour tout autre type de mise à disposition de matériel, il convient d'utiliser :
- Notre contrat de prêt entre particuliers si le matériel est prêté gratuitement par deux individus ;
- Notre contrat de location de biens entre particuliers (hors biens immobiliers) si le matériel est prêté contre le paiement d'une somme d'argent, et que le loueur et le locataire sont deux individus ;
- Notre contrat de location de matériel d'entreprise quand le loueur et le locataire sont des professionnels.
Le contrat doit être paraphé (initiales sur chaque page) et signé par l'association et le locataire. Ils devront le conserver pendant au moins toute la durée de la location.
Si une assurance est prévue pour les dommages sur le bien loué dans le contrat de location, une copie du contrat d'assurance multirisque devra être jointe en annexe du contrat.
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Convention de mise à disposition de matériel - Modèle
Pays : France