Règlement intérieur d'association

Le règlement intérieur d'une association loi 1901 est un document dont la vocation est de préciser le détail du fonctionnement de l'association, ainsi que les dispositions qui sont susceptibles de modifications fréquentes. Il complète ainsi les statuts de l'Association.

Ce modèle est adapté pour toutes les associations loi 1901, quel que soit leur objet.

Comment utiliser ce document ?

Le règlement intérieur d'une association doit être rédigé conformément aux statuts de l'Association. Il complète les statuts en précisant les règles de fonctionnement, mais possède généralement un caractère facultatif. Ainsi, aucune publication ni diffusion du règlement intérieur n'est obligatoire en dehors de l'association. Il existe néanmoins plusieurs exceptions pour les associations gérant un service public qui doivent porter leur règlement intérieur à la connaissance des usagers, ou pour les associations sportives qui sollicitent un agrément auprès du Ministère chargé des sports.

Afin que le règlement intérieur de l'Association soit valable, il doit respecter trois conditions :

• Il doit être conforme à la loi et aux statuts de l'Association ;

• Il doit être adopté dans les conditions prévues par les statuts. Si les statuts de l'Association sont muets à ce sujet, le règlement intérieur devra être adopté par l'Assemblée générale de l'Association ;

• Enfin, le règlement intérieur doit être remis à tous les membres de l'Association.

Si ces conditions sont respectées, le règlement intérieur s'impose alors aux membres de l'Association, au même titre que les statuts.

Du fait de son caractère complémentaire aux statuts de l'Association, le règlement intérieur doit pouvoir constituer une réponse aux éventuelles difficultés que rencontre l'Association. Ainsi, il est préférable de le rédiger quelques mois après la création de l'Association, et non dès sa création, afin qu'il puisse être utile en répondant aux besoins de l'Association.

Pour les associations affiliées à une fédération (telles que les associations sportives), le règlement intérieur doit être conforme au règlement intérieur de la fédération.

Droit applicable

La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son Décret application du 16 août 1901.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.