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Règlement intérieur d'association

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Dernière révision
Dernière révision 08/09/2016
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Dernière révision :08/09/2016

Taille :8 pages

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Option :Aide d'un avocat

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Règlement intérieur d'association

Le règlement intérieur d'une association loi 1901 est un document dont la vocation est de préciser le détail du fonctionnement de l'association, ainsi que les dispositions qui sont susceptibles de modifications fréquentes. Il complète ainsi les statuts de l'association.

Ce modèle est adapté pour toutes les associations loi 1901, quel que soit leur objet.


Comment utiliser ce document ?

Le règlement intérieur d'une association doit être rédigé conformément aux statuts de l'association. Il complète les statuts en précisant les règles de fonctionnement, mais possède généralement un caractère facultatif. Ainsi, aucune publication ni diffusion n'est obligatoire en dehors de l'association si celle-ci décide de se doter d'un règlement intérieur, sauf pour les associations gérant un service public qui doivent porter leur règlement intérieur à la connaissance des usagers, ou pour les associations sportives qui sollicitent un agrément auprès du Ministère chargé des sports.

De par son caractère complémentaire face aux statuts de l'association, le règlement intérieur doit pouvoir constituer une réponse aux éventuelles difficultés que rencontre l'association. Ainsi, il est préférable de le rédiger quelques mois après la création de l'association, et non dès sa création, afin qu'il puisse être utile en répondant aux besoins de l'association.

Pour les associations affiliées à une fédération (telles que les associations sportives), le règlement intérieur doit être conforme au règlement intérieur de la fédération.

Le règlement intérieur doit être soumis au vote des membres lors d'une assemblée générale de l'association afin d'être approuvé. Une fois approuvé, celui-ci sera transmis à l'ensemble des membres, et affiché dans les locaux de l'association.


Droit applicable :

La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son Décret application du 16 août 1901.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

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Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

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