Demande de domiciliation d'une association Remplir le modèle

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Demande de domiciliation d'une association

Dernière révision Dernière révision 19/12/2023
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille1 page
4,8 - 3 votes
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Dernière révisionDernière révision : 19/12/2023

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 1 page

Option : Aide d'un avocat

Note : 4,8 - 3 votes

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Ce document est une demande de domiciliation d'une association. Elle permet à toute personne qui crée une association de demander à une mairie, ou un organisme spécialisé, de lui fournir un local où domicilier l'association et y établir son siège social.

Il convient de domicilier l'association à un endroit où il est physiquement possible d'organiser des réunions et d'accueillir les membres de l'association. Utiliser une simple adresse postale où recevoir le courrier n'est pas possible.

La demande doit mentionner le nom et l'objet de l'association, afin que son destinataire puisse se faire une idée précise de l'identité de l'association.


Comment utiliser ce document ?

La demande est à adresser directement à la mairie, ou à l'organisme auprès duquel L'association sera domiciliée.

Les mairies ne sont pas légalement tenues d'accepter la demande. Toutefois lorsqu'elles acceptent, elles peuvent demander le paiement d'une redevance en contrepartie de la domiciliation de l'association et de la mise à disposition du local.

Si l'association ne souhaite pas effectuer sa demande auprès d'une mairie, des organismes spécialisés existent. Ces organismes proposent aux associations de les domicilier moyennant le paiement d'une redevance. Parmi ces structures, on peut rencontrer :

  • Des "maisons des associations". Ces organismes ont été créés pour fournir aux associations des outils afin de soutenir leur développement, notamment en leur proposant de les domicilier ;
  • Des sociétés spécialisées dans la domiciliation d'associations, de sociétés, d'auto-entrepreneurs, etc.

La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception afin de conserver une preuve de l'envoi de la demande.


Le droit applicable

Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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