Dernière révision : 09/06/2023
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 page
Option : Aide d'un avocat
Note : 4,8 - 3 votes
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Ce document est une demande de domiciliation d'une association. Elle permet à toute personne qui crée une association de demander à une mairie, ou un organisme spécialisé, de lui fournir un local où domicilier l'association et y établir son siège social.
Il convient de domicilier l'association à un endroit où il est physiquement possible d'organiser des réunions et d'accueillir les membres de l'association. Utiliser une simple adresse postale où recevoir le courrier n'est pas possible.
Comment utiliser ce document ?
La demande est à adresser directement à la mairie, ou à l'organisme auprès duquel vous souhaitez que l'association soit domiciliée.
Les mairies ne sont pas légalement tenues d'accepter la demande. Toutefois lorsqu'elles acceptent, elles peuvent demander le paiement d'une redevance en contrepartie de la domiciliation de l'association et de la mise à disposition du local.
Si vous ne souhaitez pas faire la demande auprès d'une mairie, des organismes spécialisés existent. Ces organismes proposent aux associations de les domicilier moyennant le paiement d'une redevance. Parmi ces structures, on peut rencontrer :
La demande doit mentionner le nom et l'objet de l'association, afin que son destinataire puisse se faire une idée précise de l'identité de l'association.
Il est préférable d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec avis de réception afin de conserver une preuve de l'envoi de la demande.
Le droit applicable
Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
Aide d'un avocat
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L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Un guide pour vous aider : Comment créer une association ?
Autres noms pour le document : Demande de domiciliation d'une association à la mairie, Demande de local pour une association, Demande d'un local pour une association, Lettre de demande de domiciliation d'une association, Lettre de demande de local pour une association
Pays : France