Demande de domiciliation d'une association

Qu'est-ce qu'une demande de domiciliation d'une association ?

La demande de domiciliation d'une association permet à toute personne qui crée une association de demander à une mairie ou un organisme spécialisé (ex : maison des associations, société de domiciliation...) de lui fournir un local destiné à domicilier l'association et y établir son siège social.

Pour rappel, le siège social d'une association n'est pas qu'une simple adresse postale où le courrier lui sera adressé. C'est également le lieu où ses membres organiseront des réunions (ex : assemblées générales) et où ses archives seront conservées.

Quelle est la différence entre la demande de domiciliation d'association et l'attestation de domiciliation d'association ?

Ces deux documents, bien qu'ayant le même but, sont légèrement différents :

• La demande de domiciliation est utilisée lorsque l'association souhaite être domiciliée auprès d'une mairie ou d'un organisme spécialisé.
• L'attestation de domiciliation, quant à elle, permet à un membre de l'association (ex : son Président) de confirmer qu'il accepte que son domicile devienne également le siège social de l'association.

Que doit contenir une demande de domiciliation d'une association ?

Pour être valable, la demande de domiciliation d'association doit mentionner les éléments suivants :

• le nom de l'association ;
• sa date de création ;
• son objet social : un résumé bref de ses activités et objectifs principaux) ;
• L'identité de la personne qui rédige la demande de domiciliation : prénom(s), nom, adresse et fonction au sein de l'association ;
• L'identité du destinataire de la demande de domiciliation : adresse de la mairie ou de l'organisme spécialisé auprès duquel l'association souhaite établir son siège social.

Quels sont les frais liés à la demande de domiciliation d'une association ?

Si la mairie accepte la demande, les frais peuvent varier selon les mairies : certaines domicilient les associations gratuitement, tandis que d'autres peuvent demander une contrepartie financière.

Si la domiciliation est demandée auprès d'un organisme spécialisé, la mise à disposition d'un local implique nécessairement une contrepartie financière.

Quelles sont les formalités à réaliser après la signature d'une demande de domiciliation d'une association ?

La demande de domiciliation doit être accompagnée des pièces suivantes :

• copie des statuts de l'association ;
• copie du récépissé de déclaration de création de l'association ;
• liste des membres du bureau et/ou du conseil d'administration.

Elle est ensuite transmise par mail ou lettre recommandée avec avis de réception à la mairie ou à l'organisme spécialisé souhaité.

Quelle est la loi applicable à la demande de domiciliation d'une association ?

Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.

Aide d'un avocat

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L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.