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Dernière révision : Il y a 4 jours
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Remplir le modèleLa demande de domiciliation d'une association permet à toute personne qui crée une association de demander à une mairie ou un organisme spécialisé (ex : maison des associations, société de domiciliation...) de lui fournir un local destiné à domicilier l'association et y établir son siège social.
Pour rappel, le siège social d'une association n'est pas qu'une simple adresse postale où le courrier lui sera adressé. C'est également le lieu où ses membres organiseront des réunions (ex : assemblées générales) et où ses archives seront conservées.
La demande de domiciliation est utilisée lorsque l'association souhaite être domiciliée auprès d'une mairie ou d'un organisme spécialisé.
L'attestation de domiciliation, quant à elle, permet à un membre de l'association (ex : son Président) de confirmer qu'il accepte que son domicile devienne également le siège social de l'association.
Pour être valable, la demande de domiciliation d'association doit mentionner les éléments suivants :
Si la mairie accepte la demande, les frais peuvent varier selon les mairies : certaines domicilient les associations gratuitement, tandis que d'autres peuvent demander une contrepartie financière.
Si la domiciliation est demandée auprès d'un organisme spécialisé, la mise à disposition d'un local implique nécessairement une contrepartie financière.
La demande de domiciliation doit être accompagnée des pièces suivantes :
Elle est ensuite transmise par mail ou lettre recommandée avec avis de réception à la mairie ou à l'organisme spécialisé souhaité.
Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
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Un guide pour vous aider : Comment créer une association ?
Demande de domiciliation d'une association - Modèle
Pays : France