Procès-verbal de dissolution d'une association

Ce modèle s'adresse aux membres d'une association loi 1901 souhaitant procéder à la dissolution volontaire de l'association, afin d'élaborer le procès-verbal de l'assemblée générale de dissolution de l'association.

La dissolution volontaire de l'association doit se faire dans le cadre de l'assemblée générale des membres de l'association, qui décident eux-mêmes de la dissolution. L'association est dissoute par la simple volonté des membres, sans qu'il y ait besoin d'avoir une raison particulière.

Lorsque l'assemblée générale porte sur un autre sujet que la dissolution de l'association, le procès-verbal de l'assemblée générale d'une association doit être utilisé.

Comment utiliser ce document ?

La dissolution d'une association s'opère lors d'une assemblée générale extraordinaire des membres de l'association, qui votent pour la dissolution. Il est important de rédiger un procès-verbal pour y faire constater les décisions prises lors de l'assemblée générale de dissolution, notamment afin de permettre à l'association d'apporter la preuve de la volonté des membres de procéder à sa dissolution.

Le procès-verbal de dissolution d'une association doit contenir les mentions suivantes :

• L'identification de l'association loi 1901 : dénomination, sigle, siège ;

• La date et le lieu de la réunion ;

• L'identité de la personne présidant la réunion ;

• L'indication du nombre de membres de l'Association présents ou représentés ;

• L'ordre du jour concernant la dissolution de l'association ;

• Un résumé des débats et des interventions ;

• Le texte de la résolution de dissolution ;

• La signature des membres.

Si les membres approuvent la dissolution de l'association, il devra indiquer en plus :

• Les modalités de liquidation de l'association : le procès-verbal doit prévoir les modalités de liquidation et la nomination d'un liquidateur, dont le but sera de payer les dettes de l'association et d'en régler les créances ;

• Les modalités concernant la dévolution des biens restants : l'assemblée générale doit prévoir auprès de qui seront donnés les biens restants après liquidation. Généralement, la dévolution se fait auprès d'associations ayant des buts similaires, les biens ne pouvant être attribués aux membres de l'association.

Si les membres approuvent la dissolution de l'association, une fois le procès-verbal de dissolution rédigé et signé par leurs soins, une copie est transmise au greffe des associations de la préfecture du lieu du siège de l'association afin de procéder à la déclaration à la préfecture de la dissolution, accompagnée d'un formulaire de déclaration de dissolution. Ces formalités peuvent souvent être réalisées en ligne. Enfin, lorsque l'association possédait un code d'immatriculation (SIRET, SIREN ou APE), elle devra informer l'INSEE de sa dissolution.

Remarques :

• Pour l'association qui était immatriculée en Alsace-Moselle, la procédure est légèrement différente, puisqu'elle doit faire inscrire sa dissolution et le nom des liquidateurs au registre des associations, tenu par le tribunal de grande instance de son lieu d'immatriculation ;

• L'association peut également être dissoute lorsqu'elle arrive à son terme, si elle a été créée avec une durée déterminée, ou lorsqu'elle est dissoute par l'autorité administrative ou par un juge. Dans ces cas, la dissolution est automatique et ne nécessite pas de procès-verbal.

Droit applicable

Loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association.

Aide d'un avocat

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Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.