Bulletin d'adhésion et reçu pour une association Remplir le modèle

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Bulletin d'adhésion et reçu pour une association

Dernière révision Dernière révision 16/11/2023
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille3 pages
4,6 - 119 votes
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Dernière révisionDernière révision : 16/11/2023

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 3 pages

Option : Aide d'un avocat

Note : 4,6 - 119 votes

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Ce document est un bulletin d'adhésion à une association loi 1901, pour les associations qui souhaitent formaliser l'adhésion de leurs membres.


Comment utiliser ce document ?

Ce document est composé de deux parties distinctes :

  • La partie à remplir par l'adhérent, indiquant son identité ainsi que les modalités d'adhésion qu'il doit accomplir,
  • Et la seconde partie qui constitue le reçu du bulletin et la validation de l'adhésion.

Dans la première partie du bulletin, l'association doit y indiquer sa dénomination, son adresse, ainsi que les modalités d'adhésion à l'association, tels que les documents à fournir (photo d'identité, certificat médical, copie de la carte d'identité, enveloppe timbrée au nom du postulant, etc), le montant de la cotisation à verser et les aménagements qui peuvent y être apportés (par exemple les réductions pour certaines catégories de personnes comme les chômeurs, les étudiants, les familles nombreuses ou les seniors).

L'association peut ensuite proposer ce bulletin à l'ensemble de ses postulants, qui renseignent leurs coordonnées et signent le bulletin d'adhésion. La signature du bulletin emporte acceptation des statuts et du règlement intérieur de l'association. Cette partie sera à conserver par l'association.

Après remise du bulletin d'adhésion et paiement de la cotisation, le postulant devient membre de l'association.

La seconde partie du bulletin d'adhésion constitue la partie remplie par le président de l'association, qui consiste en un accusé de réception par l'association de la demande d'adhésion du postulant. Cette partie sera à remettre au postulant, pour confirmer sa qualité de membre.


Droit applicable

  • La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son Décret application du 16 août 1901.
  • Les articles 39 et suivants de la Loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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