Bulletin d'adhésion et reçu pour une association

Qu'est-ce qu'un bulletin d'adhésion d'association ?

Le bulletin d'adhésion permet à une personne (appelée "l'adhérent") de prouver qu'elle est devenue membre d'une association. En signant un bulletin d'adhésion, l'adhérent s'engage à :

• Respecter ses statuts ;
• Respecter son règlement intérieur (s'il y en a un) ;
• Payer sa cotisation d'adhésion.

Le bulletin d'adhésion est composé en deux parties distinctes :

• La première partie indiquant l'identité du nouvel adhérent, ainsi que les modalités d'adhésion qu'il doit accomplir. Elle est conservée par l'association afin qu'elle puisse actualiser la liste de ses membres ;
• Et la seconde partie qui constitue le reçu du bulletin et la validation de l'adhésion. Elle est conservée par le nouvel adhérent pour prouver son appartenance à l'association.

Que doit contenir un bulletin d'adhésion d'association ?

Pour être valable, le bulletin d'adhésion d'association doit mentionner :

• L'identité du nouvel adhérent : nom, prénom, date de naissance, adresse etc. ;
• L'identité de l'association : nom officiel et adresse de son siège social ;
• Le montant de la cotisation d'adhésion que l'adhérent devra verser pour devenir membre de l'association ;
• Le mode de règlement de la cotisation d'adhésion (chèque, espèce, virement) et les éventuelles réductions qui ont été appliquées au nouvel adhérent (ex : s'il est étudiant, sénior, en recherche d'emploi etc.) ;
• Les éventuels justificatifs que le nouvel adhérent a dû fournir pour devenir membre de l'association (ex : pièce d'identité, certificat médical, copie de la carte étudiant…) ;

Après remise du bulletin d'adhésion et paiement de la cotisation, la personne devient adhérent de l'association.

Le bulletin d'adhésion d'association est-il obligatoire ?

Le bulletin d'adhésion n'est pas obligatoire, sauf si les statuts de l'association l'exigent.

Toutefois, en pratique, le bulletin d'adhésion est fréquemment requis, car il constitue un moyen fiable d'officialiser l'adhésion d'un nouveau membre.

Quelles sont les formalités à réaliser après la signature d'un bulletin d'adhésion d'association ?

Le bulletin d'adhésion doit être signé par le nouvel adhérent et le Président de l'association ou toute personne habilitée à le faire (ex : un autre membre du bureau, un membre actif ayant reçu une délégation de pouvoir…).

L'association doit conserver le bulletin d'adhésion pendant 10 ans.

Le nouvel adhérent doit conserver son reçu d'adhésion tant qu'il est membre de l'association.

Quelle est la loi applicable au bulletin d'adhésion d'association ?

• La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son Décret application du 16 août 1901.
• Les articles 39 et suivants de la Loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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