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Dernière révision : 17/07/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 3 à 5 pages
Option : Aide d'un avocat
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Remplir le modèleLe procès-verbal d'une association garde une trace écrite de toutes les décisions prises durant une assemblée générale.
Pour rappel, l'assemblée générale est une réunion où les membres d'une association se réunissent afin de voter des décisions importantes concernant la gestion de celle-ci (ex : élection de membre du bureau, approbation des comptes, présentation de nouveaux projets…).
Ainsi, rédiger un procès-verbal permet de conserver la preuve que :
Il existe plusieurs types de procès-verbaux destinés à enregistrer les changements survenant dans la vie de l'association. Parmi eux :
La loi n'oblige pas les associations à dresser des procès-verbaux d'assemblée générale, sauf si l'association est :
Le procès-verbal d'assemblée générale n'est obligatoire que si ses statuts ou son règlement intérieur le prévoient.
Aucune sanction n'est prévue en cas d'absence de procès-verbaux d'assemblée générale.
Toutefois, même sans cette obligation, rédiger un procès-verbal est un moyen fiable de démontrer la transparence de la gestion administrative et financière de l'association lors de l'assemblée générale.
Le procès-verbal d'une association doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :
Cependant, établir un procès-verbal à la fin de chaque réunion permet à l'association d'apporter la preuve de la réalité d'une décision prise et du respect des conditions d'adoption que prévoient ses statuts ou son règlement intérieur. Les tribunaux ont établi plusieurs règles concernant les procès-verbaux des associations :
L'établissement de procès-verbaux des décisions de l'association peut également être imposé par les statuts ou le règlement intérieur de l'association. Par ailleurs, les statuts ou le règlement intérieur de l'association désignent la personne habilitée à dresser les procès-verbaux et à les signer.
Le procès-verbal d'assemblée générale doit être signé par le Président et le Secrétaire de l'association (ainsi que par toute autre personne habilitée par ses statuts et son règlement intérieur), puis conservé dans un registre des procès-verbaux.
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Un guide pour vous aider : Comment créer une association ?
Pays : France