Dernière révision : 17/06/2023
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 3 à 5 pages
Option : Aide d'un avocat
Note : 4,5 - 122 votes
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Ce document s'adresse aux membres d'une association loi 1901 souhaitant rédiger le procès-verbal de leur assemblée générale.
Comment utiliser ce document ?
Aucune disposition n'impose aux associations loi 1901 d'établir des procès-verbaux de leurs délibérations, à moins que l'association n'entre dans un cas très précis comme :
Si l'association entre dans l'un de ces trois cas, il sera obligatoire d'établir un procès-verbal.
Cependant, établir un procès-verbal à la fin de chaque réunion permet à l'association d'apporter la preuve de la réalité d'une décision prise et du respect des conditions d'adoption que prévoient ses statuts ou son règlement intérieur. Les tribunaux ont établi plusieurs règles concernant les procès-verbaux des associations :
L'établissement de procès-verbaux des décisions de l'association peut également être imposé par les statuts ou le règlement intérieur de l'association. Par ailleurs, les statuts ou le règlement intérieur de l'association désignent la personne habilitée à dresser les procès-verbaux et à les signer.
Le procès-verbal d'une association doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :
Une fois dressés, les procès-verbaux peuvent être conservés dans un registre des procès-verbaux.
Lorsque l'assemblée générale porte sur un changement survenant dans la vie de l'association, il convient d'utiliser :
- Notre modèle de procès-verbal de changement de bureau d'une association ;
- Notre modèle de procès-verbal de changement de siège social d'une association ;
- Notre modèle de procès-verbal de changement d'objet d'une association ;
- Notre modèle de procès-verbal de changement de nom d'une association ;
- Notre modèle de procès-verbal de dissolution d'une association.
Droit applicable
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Règlement n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, modifié par le Règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004 du Comité de la réglementation comptable
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Un guide pour vous aider : Comment créer une association ?
Autres noms pour le document : Procès-verbal d'une Association, PV d'une Association, PV d'AG d'une association, PV d'assemblée générale d'une association, PV de réunion d'association
Pays : France