Dernière révision : 05/10/2020
Taille : 3 à 5 pages
Formats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
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Ce document s'adresse aux membres d'une association loi 1901 souhaitant rédiger le procès-verbal de leur assemblée générale ou réunion.
Lorsque le procès-verbal porte sur la dissolution de l'association, le procès-verbal de dissolution de l'association est plus adapté.
Comment utiliser ce document ?
Aucune disposition n'impose aux associations loi 1901 d'établir des procès-verbaux de leurs délibérations, à moins que l'association n'entre dans un cas très précis comme :
Si l'association entre dans l'un de ces trois cas, il sera obligatoire d'établir un procès-verbal.
Cependant, établir un procès-verbal à la fin de chaque réunion permet à l'association d'apporter la preuve de la réalité d'une décision prise et du respect des conditions d'adoption que prévoient ses statuts ou son règlement intérieur. Les tribunaux ont établi plusieurs règles concernant les procès-verbaux des associations :
L'établissement de procès-verbaux des décisions de l'association peut également être imposé par les statuts ou le règlement intérieur de l'association. Par ailleurs, les statuts ou le règlement intérieur de l'association désignent la personne habilitée à dresser les procès-verbaux et à les signer.
Le procès-verbal d'une association doit contenir les mentions suivantes :
Un fois dressés, les procès-verbaux peuvent être conservés dans un registre des procès-verbaux.
Droit applicable
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Règlement n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, modifié par le Règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004 du Comité de la réglementation comptable
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Un guide pour vous aider : Comment créer une association ?
Autres noms pour le document : Procès-verbal Asso, PV Asso, PV d'AG d'association, PV d'assemblée générale d'association, PV de réunion d'association
Pays : France