Procès-verbal d'assemblée générale d'une association

Ce document s'adresse aux membres d'une association loi 1901 souhaitant rédiger le procès-verbal de leur assemblée générale ou réunion.

Il est adapté pour les assemblées portant sur les résolutions suivantes :

• création de l'association
• adoption des statuts
• élection du président de l'association
• élection des secrétaires de l'association
• élection des trésoriers de l'association
• établissement du siège social de l'association
• admission de nouveaux membres
• présentation du budget, du rapport d'activités et des projets
• achat ou vente de biens par l'association
• démission de membres de l'association
• modification du règlement intérieur de l'association
• modification des statuts de l'association
• montant de la cotisation
• approbation des comptes
• affectation du résultat
• arrivée du terme de l'association
• dissolution de l'association
• sanctions et exclusions des membres de l'association

Ce document permet également de personnaliser une des résolutions, si l'ordre du jour portait sur un sujet non mentionné précédemment.

Comment utiliser ce document ?

Aucune disposition n'impose aux associations loi 1901 d'établir des procès-verbaux de leurs délibérations (sauf dans certains cas précis, comme la reconnaissance d'utilité publique, ou pour les associations passibles de l'impôt sur les société ou celles ayant sollicité un agrément ou une subvention).

Néanmoins, il est toutefois recommandé d'établir un procès-verbal à la fin de chaque réunion, afin de permettre à l'association d'apporter la preuve de la réalité d'une décision prise et du respect des conditions d'adoption que prévoient ses statuts ou son règlement intérieur.

L'établissement de procès-verbaux des décisions de l'association peut également être imposé par les statuts ou le règlement intérieur de l'association, qui doivent par ailleurs désigner la personne habilitée à dresser les procès-verbaux et à les signer.

Le procès-verbal d'une association doit contenir les mentions suivantes :

• l'identification de l'association loi 1901 : dénomination, sigle, siège ;
• la date et le lieu de la réunion ;
• l'identité de la personne présidant la réunion ;
• l'indication du nombre de membres de l'Association présents ou représentés ;
• la liste des documents envoyés préalablement aux membres de l'association, ou soumis à leur examen en séance ;
• l'ordre du jour ;
• un résumé des débats et des interventions ;
• le texte des résolutions ;
• la signature.

Droit applicable

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Règlement n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, modifié par le Règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004 du Comité de la réglementation comptable

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.