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Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Dernière révision : 18/07/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 2 pages
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèleCe document permet de retranscrire l'assemblée générale modifiant le siège social d'une association.
Le siège social est l'adresse "officielle" de l'association, où tout courrier lui est adressé. Il s'agit également du lieu où se tiennent les réunions des membres de l'association et où ses archives sont conservées.
Le changement de siège social fait partie des changements importants nécessitant un vote en assemblée générale.
Les modalités de la tenue de l'assemblée générale et du vote de la modification du siège social (organe compétent, quorum, majorité...) sont prévues dans les statuts de l'association.
Si aucune disposition n'est prévue dans les statuts, la décision doit être adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
Le procès-verbal devra contenir :
Remarque : ce document ne concerne que le cas où les membres souhaitent changer le siège social de l'association. Si d'autres changements interviennent dans la vie de l'association, il convient d'utiliser :
Une fois rempli, ce procès-verbal devra être signé par le président et le secrétaire de séance. Pour effectuer la déclaration de changement d'adresse du siège social de l'association, il faudra constituer un dossier contenant les documents suivants :
La déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant l'assemblée générale et la modification des statuts.
Elle devra être déposée :
Le procès-verbal de changement de siège social devra être archivé et conservé tout au long de la vie de l'association.
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Pays : France