Dernière révision : 09/10/2020
Taille : 7 à 10 pages
Formats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
Note : 4,6 - 50 votes
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Ce document permet aux membres d'une association régie par la loi de 1901 nouvellement constituée d'en rédiger les statuts.
Les statuts permettent d'organiser le fonctionnement de l'association, et pourront être complétés par un règlement intérieur. Ils définissent les règles concernant la prise de décision par l'assemblée générale des membres, la désignation du président, du conseil d'administration, et du bureau de l'association.
Attention : ce modèle n'est pas adapté pour rédiger les statuts d'une association reconnue d'utilité publique ou d'une association fondant une congrégation religieuse. Ces cas spécifiques très rares nécessitent des formalités et mentions particulières.
Comment utiliser ce document ?
Il n'existe pas d'obligations légales particulières encadrant la rédaction des statuts de l'association. Une seule règle est impérative : les statuts doivent être rédigés en français. Cependant, afin de garantir un bon fonctionnement de l'association, ses statuts doivent prévoir :
Une fois que tous ces éléments sont précisés, les statuts doivent être signés par au minimum deux personnes. Il peut s'agir du président, et d'un autre membre de l'association.
Après avoir été signés, les statuts font l'objet d'une déclaration en préfecture puis d'une publication au Journal Officiel. Une fois ces formalités accomplies, l'association sera dotée de la personnalité juridique qui permet à ses représentants d'accomplir les actes nécessaires à la réalisation de son objet.
L'association peut ensuite demander d'autres numéros d'immatriculation et d'identification qui lui seront utiles, notamment un numéro SIREN et SIRET qu'elle peut obtenir selon les cas auprès de l'Insee, de l'URSSAF ou du centre des impôts compétent.
Droit applicable
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Décret application du 16 août 1901
Aide d'un avocat
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Comment modifier le modèle
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Un guide pour vous aider : Comment créer une association ?
Autres noms pour le document : Statuts d'association loi 1901, Statuts d'une association, Statuts association, Statuts d'un organisme associatif, Statuts d'association 1901
Pays : France