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Statuts d'association

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Dernière révision 05/09/2016
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Dernière révision :05/09/2016

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Statuts d'association

Ce document permet aux membres d'une association régie par la loi de 1901 nouvellement constituée d'en rédiger les statuts.

Les statuts permettent d'organiser le fonctionnement de l'association, et pourront être complétés par un règlement intérieur. Ils définissent les règles concernant la prise de décision par l'assemblée générale des membres, la désignation du Président, du Conseil d'Administration, et du Bureau de l'association.

L'objet de l'association, qui doit être licite et distinct de la recherche de bénéfices, définit les missions pour lesquelles elle est constituée.

 

Comment utiliser ce document ?

Après avoir été signés, les statuts font l'objet d'une déclaration en préfecture puis d'une publication au Journal Officiel. Une fois ces formalités accomplies, l'association sera dotée de la personnalité juridique qui permet à ses représentants d'accomplir les actes nécessaires à la réalisation de son objet.

L'association peut ensuite demander d'autres numéros d'immatriculation et d'identification qui lui seront utiles, notamment un numéro SIREN et SIRET qu'elle peut obtenir selon les cas auprès de l'Insee, de l'URSSAF ou du centre des impôts compétent.

 

Droit applicable

La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son Décret application du 16 août 1901.

Ce modèle n'est pas applicable au droit particulier d'Alsace et de Moselle, qui est régi par les Articles 21 à 79 - III du Code Civil local.

 

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

 

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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1 / Choisir ce modèle

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