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Statuts d'association

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

________


Association soumise à la loi du 1er juillet 1901

et au décret du 16 août 1901




ARTICLE 1 - NOM DE L'ASSOCIATION

En date du ________, il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

________


ARTICLE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION

L'Association a pour objet :

________


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

________

Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du Président, après ratification par les membres de l'Association au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cette effet, dans les conditions prévues ci-dessous.


ARTICLE 4 - DURÉE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pour une durée indéterminée.


ARTICLE 5 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'Association se compose également :

  • de membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation minimale selon un montant fixé en Assemblée Générale ;
  • de membres actifs ou adhérents, à jour de leur cotisation annuelle.
  • Chaque membre, personne physique ou morale, de quelque catégorie dont il ressorte, ne dispose que d'une seule voix.

    Les personnes morales sont représentées par l'un de leurs représentants légaux, déclaré en cette qualité au moment de l'adhésion.


    ARTICLE 6 - ADHÉSION A L'ASSOCIATION

    L'adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l'acceptation du Conseil d'Administration ou du Bureau de l'Association, et est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans, et aux personnes morales.

    Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts, et le cas échéant le règlement intérieur, de l'Association.


    Cotisations

    L'adhésion à l'Association est soumise au versement d'une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association.


    ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION

    Le décès, la démission, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le conseil d'administration entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes physiques.

    La démission, la disparition, fusion, liquidation, le non-paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel, ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le conseil d'administration entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes morales.

    La radiation d'un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Conseil d'Administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s'expliquer devant l'organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

    S'il le juge opportun, le Conseil d'Administration de l'Association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l'Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.


    ARTICLE 8 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

    Les ressources de l'Association se composent :

    • des droits d'entrée et cotisations versés par ses membres ;
    • des subventions de l'Etat ou des collectivités publiques, comme les départements et les communes ;
    • des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui appartenant ;
    • de toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

    L'Association tient une comptabilité annuelle faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, établie dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel.


    ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

    L'Assemblée Générale, qui réunit l'ensemble des membres de l'Association, est convoquée tous les ans par le Président ou Secrétaire Général, par un courrier simple adressé quinze jours à l'avance, qui définira l'ordre du jour.

    Lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, sont présentés aux membres :

    • le rapport moral de l'Association, remis par le Président ;
    • le rapport d'activité de l'Association, remis par le Secrétaire Général ;
    • le rapport financier de l'Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier ;
    • tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d'envoyer aux membres de l'Association en vue de la préparation de l'Assemblée Générale.

    L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

    • approuver le rapport financier ;
    • fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres ;
    • renouveler les membres du Conseil d'Administration si celui-ci est institué ;
    • délibérer les points inscrits à l'ordre du jour.

    Le vote par procuration n'est pas autorisé, et seuls les membres présents pourront faire valoir leur droit de vote.

    L'Assemblée Générale Ordinaire prend ses décisions à la majorité absolue des voix.

    Le quorum exigé doit représenter au moins ________ % des membres de l'Association.

    Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée le mois suivant, qui se déroulera selon les mêmes modalités, sans qu'il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents.

    Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à l'exception de celles relatives à l'élection du Conseil d'Administration, qui se font par bulletin de vote secret.

    Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire s'imposent à tous les membres de l'association.

    Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des vote. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'Association.


    ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

    Toute décision relative à la modification des statuts de l'Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu'à la disposition ou acquisition des biens de l'Association, ne peut être prise que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d'Administration s'il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits.

    Le vote par procuration n'est pas autorisé, et seuls les membres présents pourront faire valoir leur droit de vote.

    Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité absolue des voix.

    Le quorum exigé doit représenter au moins ________ % des membres de l'Association.

    Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire se font par vote par bulletin secret et s'imposent à tous les membres de l'Association.

    Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des vote. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'Association.


    ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Le Conseil d'Administration se compose d'un corps de ________ membres, élus par l'Assemblée Générale Ordinaire, parmi ses membres agréés, pour une durée de ________.

    Les membres du Conseil d'Administration sortant sont rééligibles.

    Le Conseil d'Administration est en charge de la gestion de l'Association et de la préparation des travaux de l'Assemblée Générale, dont il établit l'ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d'un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l'Association, cette énumération n'étant pas limitative.

    Les décisions prises au sein du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n'est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.

    Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins 50% de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération, ni compensation.

    Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.


    ARTICLE 12 - BUREAU DE L'ASSOCIATION

    L'Association choisit, parmi ses membres s'ils sont suffisamment nombreux pour permettre ces nominations, lors de chaque élection partielle ou totale, un bureau composé :

    • d'un Président (pouvant éventuellement être accompagné d'un ou plusieurs Vice-Présidents)
    • d'un Secrétaire général
    • d'un Trésorier

    Fcbfaa faa bcbaffcba baa aaaafaa bb Cbfacb ba f'Baacafcffcb acbf aabaecfaa af ba dabeabf affa ababfaaa.

    Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l'Association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins deux fois par an.

    Le membre qui, sans excuse, n'aura pas assister à plus de trois (3) réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

    A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l'ensemble des points discutés et décisions prises.


    Président

    Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, d'ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, d'ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l'Association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

    Le Président est élu, par les membres de l'Association ou le Conseil d'Administration le cas échéant, pour la durée suivante : ________, dans le cadre d'un mandat renouvelable.

    En cas d'empêchement, de démission, d'incapacité prolongée, ou de décès du Président, celui-ci sera remplacé par le ou l'un de ses Vice-Présidents, choisi par ancienneté et subsidiairement par âge s'il a été procédé à l'élection de Vice-Président(s) lors de l'Assemblée Générale, ou un administrateur spécialement désigné par les autres membres si aucun Vice-Président n'a été nommé, jusqu'à la tenue d'une nouvelle élection - partielle le cas échéant - lors d'une Assemblée Générale Ordinaire convoquée par le Secrétaire Général.


    Secrétaire Général

    Un secrétaire général est désigné par les membres de l'Association ou du Conseil d'administration, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l'administration, l'organisation et le bon fonctionnement de l'Association. Il a notamment pour attribution d'organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès verbaux et d'en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

    Le Secrétaire Général présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport d'activité.


    Trésorier

    Le Trésorier tient les comptes de l'Association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

    Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

    Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d'un mandat spécial afin d'effectuer les actes bancaires nécessaires.

    Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières et patrimoniales seront en revanche soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

    ARTICLE 13 - INDEMNITÉS

    Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

    Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs.

    Le rapport financier présenté annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire de l'Association devra présenter, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

    Les dispositions de ce présent article pourront être affinées et précisées dans le règlement intérieur de l'Association.


    ARTICLE 14 - EFBBDECFFDA

    Ec bfaacfbffcb ba f'Baacafcffcb aaf dfcbcbaaa ab Baaaaafaa Babafcfa Aaffccfbfbcffa, acbecebaa adaafcfaaabf c aaf abbaf af fabbfa bcba faa acbbfffcba dfaebaa dcf faa dfaaabfa afcfbfa.

    Ecba aa aca, bb ffebfbcfabf aaf bcaaa af cbfc bcfcaaabf dcbf fcaaa ba ffebfbaf faa caffba ba f'Baacafcffcb aafcb faa fbaffbaffcba bfaaaa dcf f'Baaaaafaa Babafcfa Aaffccfbfbcffa ebf c afcfba abf fc bfaacfbffcb.

    Ecfa ba fc afcfbfa ba fc ffebfbcffcb, f'Baaaaafaa Babafcfa Aaffccfbfbcffa aa dfcbcbaa abf fc baecfbffcb ba f'caffb baf cb dfcbff ba fcbfaa caacafcffcba baafcfaaa ba acb aacfa, cpcbf bb caaaf afaffcffa.


    ARTICLE 15 - RÈGLEMENT
    INTÉRIEUR

    Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration, qui devra être approuvé par membres lors l'Assemblée Générale de l'Association.

    Ce règlement éventuel pourra préciser certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.



    Les présents Statuts sont établis en autant d'exemplaires que de membres fondateurs. Un exemplaire des présents Statuts sera également adressé à la Préfecture pour enregistrement.



    Fait à ______________________, le ____________________.



    Signature du Président désigné et d'un autre membre :

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    STATUTS DE L'ASSOCIATION

    ________


    Association soumise à la loi du 1er juillet 1901

    et au décret du 16 août 1901




    ARTICLE 1 - NOM DE L'ASSOCIATION

    En date du ________, il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

    ________


    ARTICLE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION

    L'Association a pour objet :

    ________


    ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

    Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

    ________

    Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du Président, après ratification par les membres de l'Association au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cette effet, dans les conditions prévues ci-dessous.


    ARTICLE 4 - DURÉE DE L'ASSOCIATION

    L'association est constituée pour une durée indéterminée.


    ARTICLE 5 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

    L'Association se compose également :

  • de membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation minimale selon un montant fixé en Assemblée Générale ;
  • de membres actifs ou adhérents, à jour de leur cotisation annuelle.
  • Chaque membre, personne physique ou morale, de quelque catégorie dont il ressorte, ne dispose que d'une seule voix.

    Les personnes morales sont représentées par l'un de leurs représentants légaux, déclaré en cette qualité au moment de l'adhésion.


    ARTICLE 6 - ADHÉSION A L'ASSOCIATION

    L'adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l'acceptation du Conseil d'Administration ou du Bureau de l'Association, et est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans, et aux personnes morales.

    Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts, et le cas échéant le règlement intérieur, de l'Association.


    Cotisations

    L'adhésion à l'Association est soumise au versement d'une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association.


    ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION

    Le décès, la démission, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le conseil d'administration entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes physiques.

    La démission, la disparition, fusion, liquidation, le non-paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel, ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le conseil d'administration entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes morales.

    La radiation d'un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Conseil d'Administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s'expliquer devant l'organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

    S'il le juge opportun, le Conseil d'Administration de l'Association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l'Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.


    ARTICLE 8 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

    Les ressources de l'Association se composent :

    • des droits d'entrée et cotisations versés par ses membres ;
    • des subventions de l'Etat ou des collectivités publiques, comme les départements et les communes ;
    • des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui appartenant ;
    • de toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

    L'Association tient une comptabilité annuelle faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, établie dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel.


    ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

    L'Assemblée Générale, qui réunit l'ensemble des membres de l'Association, est convoquée tous les ans par le Président ou Secrétaire Général, par un courrier simple adressé quinze jours à l'avance, qui définira l'ordre du jour.

    Lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, sont présentés aux membres :

    • le rapport moral de l'Association, remis par le Président ;
    • le rapport d'activité de l'Association, remis par le Secrétaire Général ;
    • le rapport financier de l'Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier ;
    • tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d'envoyer aux membres de l'Association en vue de la préparation de l'Assemblée Générale.

    L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

    • approuver le rapport financier ;
    • fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres ;
    • renouveler les membres du Conseil d'Administration si celui-ci est institué ;
    • délibérer les points inscrits à l'ordre du jour.

    Le vote par procuration n'est pas autorisé, et seuls les membres présents pourront faire valoir leur droit de vote.

    L'Assemblée Générale Ordinaire prend ses décisions à la majorité absolue des voix.

    Le quorum exigé doit représenter au moins ________ % des membres de l'Association.

    Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée le mois suivant, qui se déroulera selon les mêmes modalités, sans qu'il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents.

    Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à l'exception de celles relatives à l'élection du Conseil d'Administration, qui se font par bulletin de vote secret.

    Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire s'imposent à tous les membres de l'association.

    Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des vote. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'Association.


    ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

    Toute décision relative à la modification des statuts de l'Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu'à la disposition ou acquisition des biens de l'Association, ne peut être prise que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d'Administration s'il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits.

    Le vote par procuration n'est pas autorisé, et seuls les membres présents pourront faire valoir leur droit de vote.

    Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité absolue des voix.

    Le quorum exigé doit représenter au moins ________ % des membres de l'Association.

    Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire se font par vote par bulletin secret et s'imposent à tous les membres de l'Association.

    Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des vote. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'Association.


    ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Le Conseil d'Administration se compose d'un corps de ________ membres, élus par l'Assemblée Générale Ordinaire, parmi ses membres agréés, pour une durée de ________.

    Les membres du Conseil d'Administration sortant sont rééligibles.

    Le Conseil d'Administration est en charge de la gestion de l'Association et de la préparation des travaux de l'Assemblée Générale, dont il établit l'ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d'un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l'Association, cette énumération n'étant pas limitative.

    Les décisions prises au sein du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n'est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.

    Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins 50% de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération, ni compensation.

    Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.


    ARTICLE 12 - BUREAU DE L'ASSOCIATION

    L'Association choisit, parmi ses membres s'ils sont suffisamment nombreux pour permettre ces nominations, lors de chaque élection partielle ou totale, un bureau composé :

    • d'un Président (pouvant éventuellement être accompagné d'un ou plusieurs Vice-Présidents)
    • d'un Secrétaire général
    • d'un Trésorier

    Fcbfaa faa bcbaffcba baa aaaafaa bb Cbfacb ba f'Baacafcffcb acbf aabaecfaa af ba dabeabf affa ababfaaa.

    Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l'Association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins deux fois par an.

    Le membre qui, sans excuse, n'aura pas assister à plus de trois (3) réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

    A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l'ensemble des points discutés et décisions prises.


    Président

    Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, d'ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, d'ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l'Association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

    Le Président est élu, par les membres de l'Association ou le Conseil d'Administration le cas échéant, pour la durée suivante : ________, dans le cadre d'un mandat renouvelable.

    En cas d'empêchement, de démission, d'incapacité prolongée, ou de décès du Président, celui-ci sera remplacé par le ou l'un de ses Vice-Présidents, choisi par ancienneté et subsidiairement par âge s'il a été procédé à l'élection de Vice-Président(s) lors de l'Assemblée Générale, ou un administrateur spécialement désigné par les autres membres si aucun Vice-Président n'a été nommé, jusqu'à la tenue d'une nouvelle élection - partielle le cas échéant - lors d'une Assemblée Générale Ordinaire convoquée par le Secrétaire Général.


    Secrétaire Général

    Un secrétaire général est désigné par les membres de l'Association ou du Conseil d'administration, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l'administration, l'organisation et le bon fonctionnement de l'Association. Il a notamment pour attribution d'organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès verbaux et d'en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

    Le Secrétaire Général présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport d'activité.


    Trésorier

    Le Trésorier tient les comptes de l'Association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

    Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

    Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d'un mandat spécial afin d'effectuer les actes bancaires nécessaires.

    Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières et patrimoniales seront en revanche soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

    ARTICLE 13 - INDEMNITÉS

    Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

    Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs.

    Le rapport financier présenté annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire de l'Association devra présenter, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

    Les dispositions de ce présent article pourront être affinées et précisées dans le règlement intérieur de l'Association.


    ARTICLE 14 - EFBBDECFFDA

    Ec bfaacfbffcb ba f'Baacafcffcb aaf dfcbcbaaa ab Baaaaafaa Babafcfa Aaffccfbfbcffa, acbecebaa adaafcfaaabf c aaf abbaf af fabbfa bcba faa acbbfffcba dfaebaa dcf faa dfaaabfa afcfbfa.

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    ARTICLE 15 - RÈGLEMENT
    INTÉRIEUR

    Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration, qui devra être approuvé par membres lors l'Assemblée Générale de l'Association.

    Ce règlement éventuel pourra préciser certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.



    Les présents Statuts sont établis en autant d'exemplaires que de membres fondateurs. Un exemplaire des présents Statuts sera également adressé à la Préfecture pour enregistrement.



    Fait à ______________________, le ____________________.



    Signature du Président désigné et d'un autre membre :