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Dernière révision : 22/07/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 2 à 3 pages
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèleCe document permet aux membres d'une association de rapporter les décisions prises au cours de leur assemblée générale constitutive.
L'assemblée générale constitutive est une réunion au cours de laquelle les personnes ayant pris l'initiative de créer l'association (appelés "membres fondateurs") se rassemblent dans le but de :
En l'absence de cadre légal, les participants sont libres de décider du déroulement de l'assemblée générale constitutive. Toutefois, le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive doit comporter :
Officiellement, la tenue d'une assemblée générale constitutive n'est obligatoire que pour des formes spécifiques d'association, comme les ligues sportives professionnelles ou les associations de chasse. En pratique, elle est fortement conseillée. En effet, le procès-verbal d'assemblée constitutive est capital pour effectuer les démarches en ligne relatives à la création officielle de l'association.
Par exemple, pour les associations de loi 1901, l'exemplaire du procès-verbal d'assemblée générale constitutive fait partie des documents à joindre à la déclaration initiale d'association.
Il conviendra de notifier tout changement des statuts de l'association en utilisant nos modèles de :
Une fois rédigé, le procès-verbal d'assemblée générale constitutive devra être signé par au moins un des dirigeants pour les associations loi 1901 ou par au minimum 7 membres fondateurs pour les associations de droit local. Plus les signatures sont nombreuses, plus le procès-verbal a une force probante.
La feuille de présence signée par chaque personne présente à l'assemblée générale constitutive sera annexée à son procès-verbal. Elle est certifiée exacte et sincère par le président de séance et le secrétaire de séance.
Ce procès-verbal pourra être joint au dossier de déclaration de l'association qui s'effectue :
Pour créer et déclarer une association, il faudra joindre les documents suivants :
Remarque : En cas de demande de création par courrier, il faut joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestion de l'association.
Le procès-verbal d'assemblée générale constitutive devra être conservé tout au long de la vie de l'association.
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Pays : France