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Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Dernière révision : 18/07/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 à 2 pages
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèleCe document permet de retranscrire l'assemblée générale modifiant le nom d'une association.
Le changement de nom fait partie des changements importants nécessitant un vote en assemblée générale.
Les modalités de la tenue de l'assemblée générale et du vote de la modification du nom (organe compétent, quorum, majorité...) sont prévues dans les statuts de l'association.
Si aucune disposition n'est prévue dans les statuts, la décision doit être adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
Par la suite, l'approbation du changement de nom de l'association sera enregistrée dans le procès-verbal.
Remarque : ce document n'est valable que dans le cas où les membres souhaitent changer le nom de l'association. Si d'autres changements interviennent dans la vie de l'association, il convient d'utiliser :
Une fois rempli, ce procès-verbal devra être signé par le président et le secrétaire de séance. Pour effectuer la déclaration du changement de nom de l'association, il faudra constituer un dossier contenant les documents suivants :
La déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant l'assemblée générale et la modification des statuts.
Elle devra être déposée :
Le procès-verbal de changement du nom de l'association devra être archivé et conservé tout au long de la vie de l'association.
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Pays : France