Dernière révision : 12/06/2023
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 à 2 pages
Option : Aide d'un avocat
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Ce document permet de retranscrire l'assemblée générale modifiant le nom d'une association.
Le changement de nom fait partie des changements importants nécessitant un vote en assemblée générale.
Les modalités de la tenue de l'assemblée générale et du vote de la modification du nom (organe compétent, quorum, majorité...) sont prévues dans les statuts de l'association.
Si aucune disposition n'est prévue dans les statuts, la décision doit être adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
Par la suite, l'approbation du changement de nom de l'association sera enregistrée dans le procès-verbal.
Contenu du procès-verbal
Remarque : ce document n'est valable que dans le cas où les membres souhaitent changer le nom de l'association. Si d'autres changements interviennent dans la vie de l'association, il convient d'utiliser :
Comment utiliser ce document ?
Une fois rempli, ce procès-verbal devra être signé par le président et le secrétaire de séance. Pour effectuer la déclaration du changement de nom de l'association, il faudra constituer un dossier contenant les documents suivants :
La déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant l'assemblée générale et la modification des statuts.
Elle devra être déposée :
Le procès-verbal de changement du nom de l'association devra être archivé et conservé tout au long de la vie de l'association.
Droit applicable
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Décret application du 16 août 1901
Loi du 19 décembre 1908 (pour les associations créées en Alsace-Moselle)
Aide d'un avocat
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L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
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Autres noms pour le document : Procès-verbal de changement du nom d'une association loi 1901, PV de changement de nom d'une association, PV d'assemblée générale relative au changement de nom d'une association loi 1901, PV d'une assemblée modifiant le nom d'une association, Procès-verbal d'assemblée générale relative au changement de nom d'une association loi 1901
Pays : France