PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________
Le ________ à ________, les membres de l'association "________" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social situé , sur convocation de ________ qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.
Sont présents ou représentés :
________
Leur présence a été notifiée conformément aux conditions de quorum exigées par les statuts. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible. Elle est annexée au présent procès-verbal.
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :
Enfin, la discussion est ouverte.
RÉSOLUTION 1 : MODIFICATION DU NOM DE L'ASSOCIATION
À compter de ce jour, l'assemblée décide de modifier le nom de l'association comme suit :
________
Les articles des statuts mentionnant le nom de l'association seront modifiés en ce sens.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTION 2 : 8525285588 85 28558585 58 555 85 2882825555
2'588228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 5'522 82282 25 5'52 2525582 55 2528222 252828-825858 5 8'22222 5'588222885 225228 828 2252588228 8225828.
82222 5282852822 22 2582 258 8'28222 5'52 8222.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance.
SIGNATURES
Le président de séance : ________
Le secrétaire de séance : ________
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________
Le ________ à ________, les membres de l'association "________" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social situé , sur convocation de ________ qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.
Sont présents ou représentés :
________
Leur présence a été notifiée conformément aux conditions de quorum exigées par les statuts. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible. Elle est annexée au présent procès-verbal.
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :
Enfin, la discussion est ouverte.
RÉSOLUTION 1 : MODIFICATION DU NOM DE L'ASSOCIATION
À compter de ce jour, l'assemblée décide de modifier le nom de l'association comme suit :
________
Les articles des statuts mentionnant le nom de l'association seront modifiés en ce sens.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTION 2 : 8525285588 85 28558585 58 555 85 2882825555
2'588228822 8222252 2258 22582858 55 2252255 5'522 82282 25 5'52 2525582 55 2528222 252828-825858 5 8'22222 5'588222885 225228 828 2252588228 8225828.
82222 5282852822 22 2582 258 8'28222 5'52 8222.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance.
SIGNATURES
Le président de séance : ________
Le secrétaire de séance : ________
Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
Vous aurez aussi l'option de demander l'aide d'un avocat.
