Demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette associative temporaire

Ce document est une demande d'autorisation pour ouvrir une buvette associative temporaire en dehors de Paris. Cette autorisation est à demander par toute association qui souhaite mettre en place un débit de boissons alcoolisées au cours d'un événement qu'elle organise (kermesse, gala, fête de fin d'année, etc). La demande est à adresser au maire de la ville dans laquelle est organisée la manifestation associative. La demande est à rédiger par le représentant légal de l'association.

Cependant, l'association peut se passer de demander cette autorisation lorsque l'association souhaite installer une buvette au sein d'une foire ou d'une exposition quand les trois conditions suivantes sont réunies :

• L'événement est organisé par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d'utilité publique ;

• L'association a reçu l'avis favorable du responsable de l'organisation pratique de l'événement ;

• l'association a adressé au maire de la ville concernée un courrier de déclaration, accompagné de l'avis favorable du responsable précédemment évoqué.

Attention : Dans le cas où l'association souhaite installer une buvette associative temporaire à Paris, la demande ne s'effectue pas en mairie mais directement à la préfecture de police de Paris à l'aide d'un formulaire.

Comment utiliser ce document ?

Deux situations sont à différencier :

I. L'association souhaite que la buvette prenne place au sein d'une enceinte sportive :

Par principe, les buvettes vendant ou mettant de l'alcool à disposition au sein des enceintes sportives sont interdites. En effet, ces dernières sont considérées comme des zones protégées. Toutefois, il existe des tempéraments à ce principe. Des dérogations temporaires peuvent être accordées aux associations sportives disposant d'un agrément ministériel.

Les buvettes mises en place à cette occasion ne peuvent l'être que pour une durée maximale de 48 heures.

Le nombre maximal d'autorisations de ce type pouvant être délivrée(s) est de 10 par année civile.

Cette demande de dérogation temporaire est à envoyer au maire de la ville concernée, au moins 3 mois avant la date de la manifestation sportive. Ce délai est raccourci à 15 jours lors des manifestations exceptionnelles. Il faut également joindre à la demande l'agrément ministériel qui a été délivré à l'association.

II. L'association souhaite que la buvette prenne place hors d'une enceinte sportive :

L'association doit adresser sa demande au maire de la ville concernée, au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation qu'elle organise.

Le nombre maximal d'autorisations de ce type pouvant être délivrée(s) est de 5 par année civile.

Outre les différences évoquées ci-dessus, les règles à suivre sont les mêmes que la buvette prenne place au sein ou à l'extérieur d'une enceinte sportive. Les associations se doivent notamment de :

• Mettre à disposition ou vendre de quelque façon que ce soit uniquement des boissons faisant partie des catégories I et III de la classification officielle des boissons (boissons non alcoolisées - jus de fruits, sodas, etc. - et boissons peu alcoolisées - bières, vins, etc.) ;

• Respecter les zones protégées, et ne pas installer leur buvette à proximité des établissements de santé, des cimetières, établissements scolaires, etc. ;

• Respecter les règles de lutte contre l'alcoolisme, notamment en refusant de servir de l'alcool aux mineurs ainsi qu'aux personnes manifestement ivres ;

• Mettre en place un étalage de boissons non alcoolisées conformément à l'article L. 3323-1 du Code de la santé publique.

La demande d'autorisation doit comporter les éléments suivants :

• Les nom et prénom de la personne qui rédige la demande, ainsi que le titre de l'association ;

• L'événement au cours duquel se tiendra la buvette ;

• La localisation de la buvette ;

• Les dates et horaires d'ouverture de la buvette.

Remarques :

Si la buvette que l'association souhaite mettre en place est réservée à ses seuls membres, aucune déclaration ou autorisation n'est nécessaire pour l'installer.

Si l'association a établi un calendrier annuel de ses événements et connaît à l'avance les dates auxquelles elle souhaite installer des buvettes temporaires, elle peut faire une demande commune à tous les événements. Toutefois, dans ce cas, l'association doit faire sa demande au maire au moins 3 mois avant la date de l'installation de la première buvette.

Il est préférable d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Enfin, le maire ou la préfecture a toujours la possibilité de refuser l'ouverture d'une buvette associative temporaire.

Le droit applicable

Les associations qui souhaitent mettre en place une buvette doivent se conformer aux dispositions relatives au régime du débit de boissons prévues par le Code de la santé publique, et notamment aux articles L.3321-1, L. 3323-1, L. 3334-2, L. 3335-1, L. 3335-4, L. 3352-1, R. 3353-2 et D. 3335-16.

Aide d'un avocat

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