Convocation à l'assemblée générale d'une association

Ce document est une lettre de convocation à une assemblée générale d'association. La convocation peut être utilisée pour convoquer les membres d'une association à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Selon les choix, le document comprend également :

• Un pouvoir, à découper par le membre indisponible lors de l'assemblée générale. Ainsi, il pourra se faire représenter par une autre personne au cours de l'assemblée ;

• Un bulletin de participation, à découper par le membre de l'association pour qu'il confirme ou infirme sa présence lors de l'assemblée générale.

Comment utiliser ce document ?

Deux types d'assemblée générale existent. D'une part existent les assemblées générales ordinaires, d'autre part existent les assemblées générales extraordinaires. Les deux assemblées n'ont pas les mêmes buts et se réunissent pour prendre des décisions de différentes natures.

Les sujets abordés lors des débats de ces assemblées sont mentionnés dans ce qu'on appelle "l'ordre du jour" de l'assemblée générale. Chacun des sujets traités lors de l'assemblée générale doit figurer à l'ordre du jour et apparaître distinctement dans le courrier de convocation adressé aux membres de l'association. L'ordre du jour doit être fixé selon les règles établies par les statuts et le règlement intérieur de l'association.

• L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an et délibère sur les décisions courantes de l'association : approbation des comptes annuels, adoption du rapport financier et du rapport moral (aussi appelé rapport d'activité), renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration de l'association, fixation du montant de la cotisation annuelle, etc...

• L'assemblée générale extraordinaire a lieu ponctuellement, lorsque certaines décisions particulièrement importantes doivent être prises : modification de l'objet de l'association, fusion de l'association avec une seconde association, etc. Plus généralement l'assemblée générale extraordinaire intervient pour toute modification des statuts de l'association.

Le courrier de convocation doit comporter certains éléments. Il doit faire apparaître de manière claire et précise :

• Le nom de l'association ;

• La date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ;

• L'ordre du jour ;

• Les nom et prénom de la personne qui rédige la convocation, avec sa signature. La convocation doit être rédigée et signée par une personne qui a été habilitée à le faire par les statuts de l'association. Il peut par exemple s'agir du président de l'association ou encore de son secrétaire général. Si les statuts ne prévoient rien à ce propos, l'auteur de la convocation peut être tout membre de l'association.

Droit applicable

La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son Décret application du 16 août 1901.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.