Procès-verbal d'assemblée générale d'une association

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Siège : ________

PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'ASSOCIATION

Procès-verbal de l'assemblée générale de l'Association ________ en date du ________.

Les membres de l'Association se sont réunis en assemblée au siège de l'Association. L'assemblée générale est présidée par ________, et est convoquée conformément aux dispositions inscrites dans les statuts de l'Association. La validité de la convocation est reconnue par les membres de l'Association.

Membres présents

Sont présents ou représentés les membres de l'Association suivants, qui déclarent avoir signé la feuille de présence annexée au présent procès-verbal :

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En conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Documents soumis aux membres

Les documents et rapports suivants ont été soumis aux membres de l'Association en vue de la présente assemblée :

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Après avoir rappelé le contexte associatif et les motifs justifiant la convocation de cette réunion, les débats porteront sur l'ordre du jour.

Ordre du jour :

• création de l'Association

• adoption des statuts de l'Association

• élection du Président de l'Association

• élection de(s) Secrétaire(s) de l'Association

• élection de(s) Trésorier(s) de l'Association

• siège social de l'Association

• admission de nouveaux membres

• présentation du budget de l'Association

• présentation du rapport d'activité

• présentation des projets de l'Association

• vente ou achat de biens par l'Association

• démission de membres de l'Association

• modification du règlement intérieur de l'Association

• modification des statuts de l'Association

• montant de la cotisation

• approbation des comptes de l'Association

• affectation du résultat

• arrivée du terme de l'Association

• dissolution de l'Association

• sanctions et exclusions

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Résolution 1 - Création de l'Association

A l'unanimité des personnes présentes, à l'exclusion des personnes invitées à titre consultatif et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, il a été décidé de procéder à la création de l'Association dite :

" ________ "

dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

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Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Résolution 2 - Adoption des statuts de l'Association

L'Association décide de procéder à l'adoption de ses statuts constitutifs.

Le président de séance donne lecture des statuts. Après examen et échanges de vue, les statuts ci-annexés sont adoptés par l'assemblée.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Résolution 3 - Election du Président de l'Association

Après sollicitation des candidatures en vue de l'élection du Président de l'Association, il est décidé de nommer, après vote, le nouveau Président suivant :

________.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Résolution 4 - Election des Secrétaires de l'Association

Après sollicitation des candidature en vue de l'élection des Secrétaires de l'Association, il est décidé de nommer les Secrétaires de l'Association.

Après vote des membres de l'Association, les personnes suivantes sont élues en tant que Secrétaires de l'Association :

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Résolution 5 - Election des Trésoriers de l'Association

Après sollicitation des candidatures en vue de l'élection des Trésoriers de l'Association, il est décidé de procéder au vote. Les personnes suivantes sont élues par l'assemblée en qualité de Trésoriers de l'Association :

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Résolution 6 - Siège social de l'Association

Il est décidé de définir le siège social de l'Association à l'adresse suivante :

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Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Résolution 7 - Admission de nouveaux membres

Suite aux candidatures déposées préalablement à l'assemblée, l'Association décide d'accepter les membres suivants comme membres effectifs de l'Association :

________

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Résolution 8 - Présentation du budget de l'Association

Le Trésorier de l'Association présente le budget de l'Association pour l'exercice social à venir :

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Résolution 9 - Présentation du rapport d'activité

Le Président décide de présenter le rapport des activités de l'Association, qui ont eu lieu pendant l'exercice social clôturé. Les points marquants sont les suivants :

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Résolution 10 - Présentation des projets de l'Association

Le Président décide de procéder à la présentation des projets d'activité pour l'exercice social à venir :

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Résolution 11 - Vente ou achat de biens par l'Association

Résolution 12 - Démission de membres de l'Association

L'Association prend acte de la démission des membres suivants en qualité de membres effectifs de l'Association :

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Cette démission sera effective au plus tôt.

Résolution 13 - Modification du règlement intérieur de l'Association

L'assemblée générale, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à l'assemblée la modification du règlement intérieur de l'Association, décide de procéder à la modification du règlement de la manière suivante :

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Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Résolution 14 - Modification des statuts de l'Association

L'assemblée générale, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à l'assemblée la modification de certaines dispositions statutaires de l'Association, décide de modifier les statuts de la manière suivante : :

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Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Résolution 15 - Montant de la cotisation

Il est décidé de porter le montant de la cotisation à ________ €. Ce montant devra être réglé par les membres de l'Association d'après l'échéancier suivant : ________.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Résolution 16 - Approbation des comptes de l'Association

Le Trésorier de l'Association présente aux membres effectifs les comptes annuels.

Suite à cette présentation, l'Association décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé.

Résolution 17 - Affectation du résultat

L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'Association font apparaître une perte de ________ €. Il est décidé d'en affecter le montant comme suit :

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Résolution 18 - Arrivée du terme de l'Association

L'Association arrivant à son terme le ________, il est décidé de procéder à sa dissolution une fois le terme atteint.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Résolution 19 - Dissolution de l'Association

L'assemblée, après avoir entendu les raisons qui justifient la volonté de dissolution de l'Association, décide de voter pour la dissolution de l'Association à compter du ________, et d'ouvrir la phase de liquidation des biens de l'Association avoir en avoir entendu l'inventaire.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Résolution 20 - Sanctions et exclusions

L'Association décide de procéder à l'exclusion des membres suivants en tant que membres effectifs de l'Association, après écoute de leur défense :

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Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Résolution 21 - ________

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Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

E'cfbfa bb acbf afcbf adbfaa af dfba dafacbba ba dfabcbf fc dcfcfa, ff aaf baafba ba faeaf fc aacbaa.

E'caaaaafaa dabafcfa bcbba fcba dcbecffa cb dcffabf b'bba acdfa cb b'bb aaffcff bb dfcaaa-eafacf baa dfaaabfaa, ab eba ba f'caacadffaaaaabf baa bcfacfffaa fadcfaa.

De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal pour servir et faire valoir ce que de droit.

Fait à _______________________, le ________________________.

Signatures :