Règlement intérieur d'association

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

de l'association : ________

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l'association suivante, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :

________

dont l'objet est le suivant :

________

Il est destiné à compléter les statuts de l'association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres de l'association, ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il s'applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l'association.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l'association. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

TITRE I - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES

L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

L'adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir un membre de l'association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d'adhésion daté et signé, précisant l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

Une fois le bulletin d'adhésion transmis à l'association, le membre est tenu de s'acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception de l'adhésion sera transmis au membre, avec une copie du présent règlement intérieur.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l'association, ainsi que le présent règlement intérieur.

Il convient, afin de finaliser l'adhésion à l'association, que chaque membre fournisse les documents suivants :

________

ARTICLE 2 : COTISATION

a. Adhésion à l'association

L'adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d'une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l'Assemblée générale ordinaire de l'association.

Pour l'exercice en cours, le montant de la cotisation s'élève à : ________ €.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, quelle qu'en soit la raison.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l'association.

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l'encontre du membre par courrier ou email, accordant un délai de régularisation. Si à l'issue du délai accordé le membre n'a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l'association.

b. Membres d'honneur

Les membres d'honneur de l'association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l'association, dispensés de verser une cotisation.

ARTICLE 3 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Les membres peuvent participer à l'ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l'association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l'association. Ils s'engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l'association le cas échéant.

Les membres s'engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l'association et/ou aux autres membres. Ils s'engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d'être représentés aux Assemblées générales de l'association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l'association ou au Conseil d'administration, à condition qu'ils soient à jour de leur cotisation.

ARTICLE 4 : PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

a. Avertissement

Les membres de l'association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut, lorsque les circonstances l'exigent, l'association peut délivrer un avertissement à l'encontre d'un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l'attitude porte préjudice à l'association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le Bureau de l'association ou le cas échéant le Conseil d'administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d'exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

b. Exclusion de l'association

Conformément aux statuts, un membre de l'association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n'étant pas limitative :

- Non-paiement de la cotisation ;

- Détérioration de matériel ;

- Comportement dangereux et irrespectueux ;

- Propos désobligeants envers les autres membres de l'association ;

- Comportement non conforme avec l'éthique et les valeurs de l'association ;

- Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l'association.

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

La radiation d'un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau ou du Conseil d'administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s'expliquer devant l'organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

Toute agression, tout manque de respect, tout comportement ou toute communication portant atteinte à l'association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.

S'il le juge opportun, le Bureau ou le Conseil d'administration de l'association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l'association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l'association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.

La démission d'un membre de l'association se fait par simple lettre ou email, dont la rédaction est libre, adressé au Président de l'association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l'association, et n'est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l'association à tout moment.

En cas de décès, la qualité de membre de l'association s'éteint avec la personne. Aucun ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

TITRE II - ACTIVITÉS ET LOCAUX DE l'ASSOCIATION

ARTICLE 6 : DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS

Les activités de l'association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l'association. Le présent règlement s'impose ainsi aux membres de l'association, ainsi qu'à ses bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l'accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l'association.

Il est demandé à chaque membre de l'association de souscrite à une assurance personnelle, en vue des activités de l'association.

Conformément à l'Article L.3622.1 du Code de la santé publique, la pratique des activités sportives au sein de l'association est subordonnée à la production par les membres d'un certificat médical attestant de leur bonne condition physique et de l'absence de contre-indication médicale à la pratique de l'activité concernée. Le certificat est renouvelable chaque année et doit être fourni en même temps que le renouvellement de l'adhésion.

De plus, les membres s'engagent à avoir une tenue et un équipement adapté à la pratique des activités sportives organisées par l'association.

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l'association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l'association. A défaut, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée.

ARTICLE 7 : LOCAUX

Les membres de l'association s'engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l'association, telles que les consignes d'accès et d'utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s'engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l'activité exercée.

Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l'association, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

TITRE III - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

La composition du Conseil d'administration de l'association est décrite dans les statuts de l'association.

Le Conseil d'administration est en charge de la gestion de l'association et de la préparation des travaux de l'Assemblée Générale, dont il établit l'ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d'un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l'association, cette énumération n'étant pas limitative.

Les décisions prises au sein du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n'est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins 50% de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération ni compensation.

Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d'administration sont les suivants :

________

Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour une durée de ________, renouvelable.

ARTICLE 9 : BUREAU DE L'ASSOCIATION

Lorsque le nombre de membres de l'association devient suffisamment important pour que ces fonctions soient remplies, l'association choisit un Bureau. Ce Bureau de l'association est composé :

- D'un Président (pouvant éventuellement être accompagné d'un ou plusieurs Vice-Présidents) ;

- D'un Secrétaire général ;

- D'un Trésorier.

Toutes les fonctions des membres du Bureau de l'association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l'association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins deux fois par an.

Le membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à plus de trois (3) réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l'ensemble des points discutés et décisions prises.

a. Président

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, d'ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l'association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

Le Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l'association. Il pourra être aidé d'un ou plusieurs Vice-Présidents.

Le Président de l'association est : ________.

b. Secrétaire général

Un Secrétaire général est désigné par les membres de l'association, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l'administration, l'organisation et le bon fonctionnement de l'association. Il a notamment pour attribution d'organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès-verbaux et d'en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il pourra être aidé d'un ou plusieurs Secrétaires adjoints.

Le Secrétaire général de l'association est : ________.

c. Trésorier

Le Trésorier tient les comptes de l'association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l'Assemblée générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d'un mandat spécial afin d'effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra être aidé d'un ou plusieurs Trésoriers adjoints.

Le Trésorier de l'association est : ________.

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

a. 888228822 22225582 255825852

2'888228822 22225582, 858 525282 8'22822882 528 2228528 52 8'58828852822, 282 822828522 2258 828 528 255 82 252885222 25 5285225852 2222558, 255 52 82555825 882282 5552882 858222 22558 5 8'585282, 858 52282855 8'25552 55 2255.

2258 52 85 22252 52 8'888228822 22225582 255825852, 8222 252822228 555 2228528 :

- 22 5522252 22558 52 8'58828852822, 52288 255 82 252885222 ;

- 22 5522252 5'58288822 52 8'58828852822, 52288 255 82 5285225852 2222558 ;

- 22 5522252 282528825 52 8'58828852822 8222522522 82 5522252 52 2282822 22 828 8222228 5225288, 52288 255 82 552825825 ;

- 5252 55252 52852222 852 82 855255 28282255 2282885852 5'2282225 555 2228528 52 8'58828852822 22 852 52 85 25225552822 52 8'888228822 22225582.

2'888228822 22225582 255825852 282 8222222222 2255 :

- 822525825 82 5522252 282528825 ;

- 28525 82 2222522 528 82288528228 522528828 22 55 55282 5'222522 5 825825 255 828 58222522228 8522225828 52 2228528 ;

- 8222582825 828 2228528 55 8228288 5'55282882552822 88 82858-88 282 82828252 ;

- 828882525 828 228228 82885828 5 8'25552 55 2255.

228 5288825528228 52 8'888228822 22225582 255825852 8222 258828 5 2582 82822 5 8'258222822 52 828828 528528828 5 8'28282822 55 8228288 5'55282882552822 8'88 282 528852 5'22 828282525 52, 858 82 2222 255 85882282 52 8222 828522.

228 528888228 52 8'888228822 22225582 255825852 8'82228222 5 2258 828 2228528 52 8'58828852822.

228 5288825528228 52 8'888228822 22225582 255825852 8222 8228252228 855 528 252828-8258555 822222522 82 528522 528 528528, 82 22522 528 5288825528228 22 82 52858252 528 82228. 588 825222 5258228 255 82 5285225852 22 882228 255 82 252885222, 22 825222 522552885828 5528 8'25552 8552228228852 855 82 52288252 528 5288825528228 52 8'58828852822.

b. Assemblée générale extraordinaire

Toute décision relative à la modification des statuts de l'association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu'à la disposition ou acquisition des biens de l'association, ne peut être prise que par l'Assemblée générale extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d'administration s'il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits.

Les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire se font par vote par bulletin secret et s'imposent à tous les membres de l'association.

Les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

ARTICLE 11 : AFFILIATION À UNE FÉDÉRATION

La présente association est affiliée à la fédération suivante : ________.

Le présent règlement intérieur est conforme au règlement intérieur de ladite fédération. En cas de conflit entre le règlement intérieur de l'association et le règlement intérieur de la fédération, le règlement de la fédération prévaudra.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 12 : 8528858552585 855 FRAIS

52588 828 25588 5'252528852822 2225228 255 828 2228528 52 8'58828852822 2255 822 8258 22 528852 822222 2258222 2252 2588 22 855522 22 5228255828 255 8'58828852822 855 252822252822 528 282828 25828288528828, 88 8285828 25588 8222 25222528222288 5 8'58288822 2255 85852882 888 222 222 2225228.

22 222852 52522 85222522 522 5222282 2255 82 822222 52 8'58828852822 282 58288 22 55282 5'22 52252525 82 5228255822222, 2588 88 2252 225822222 25222525 25852 522 52 85 5222282 5 8'58828852822, 5282 222522222 52 2258285 8222288825 52 85 525582822 5'822228 825252222.

ARTICLE 13 : DÉONTOLOGIE ET SAVOIR-VIVRE

Toutes les activités de l'association doivent se pratiquer dans un esprit d'ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l'éthique et aux valeurs de l'association pourra être soumis à poursuite.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination, quelle qu'elle soit. Les membres s'engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITÉ

La liste de l'ensemble des membres de l'association est strictement confidentielle. Tout membre de l'association s'engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l'association, qu'il a connues par le biais de son adhésion à l'association.

L'association s'engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l'association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l'adhésion à l'association, peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 15 : ADOPTION, MODIFICATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l'association, et est ratifié par l'Assemblée générale ordinaire de l'association.

Sur proposition des membres de l'association, du Bureau ou du Conseil d'administration de l'association, il pourra être procédé à sa modification lors de l'Assemblée générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l'association. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l'ensemble des membres dans un délai de trente (30) jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n'altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l'association.

Un exemplaire du présent règlement sera également affiché dans les locaux de l'association.

Le présent règlement intérieur sera adressé à l'ensemble des membres de l'association, ainsi qu'à tous les nouveaux adhérents. Un exemplaire sera affiché dans les locaux de l'association.

Fait à ______________________, le ____________________.

SIGNATURE DU PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION :

.....................................................................