Contrat de cession de droits d'auteur

Ce document est un modèle de contrat de cession de droits d'auteur permettant au créateur (ou co-créateurs) d'une oeuvre (graphique, plastique, littéraire ou autre) de céder à un acquéreur le droit d'exploiter sa création, pour les besoins, sur le territoire et pour la durée prévus par le contrat.

Les droits d'exploitation cédés par le créateur sont limitativement énumérés par le contrat. Il ne peut s'agir que de droits matériels (ou patrimoniaux), qui incluent :

• le droit de reproduire l'oeuvre sur tous supports ou sur des supports spécifiques ;

• le droit de représenter et diffuser l'oeuvre par tous moyens techniques ou par des moyens spécifiques ;

• le droit de modifier ou arranger l'oeuvre pour les besoins de l'exploitation ; et/ou

• le droit de fabriquer des produits dérivés basés sur l'oeuvre.

En revanche, les droits moraux du créateur, qui incluent le droit de paternité et le droit au respect de l'oeuvre et de son intégrité, ne peuvent pas être cédés.

Remarque : ce modèle n'est pas adapté aux cessions de droits ayant pour objectif l'édition, la vente et la promotion d'exemplaires de l'oeuvre par l'exploitant. Il convient dans ce cas de recourir à un contrat d'édition.

Rémunération de l'auteur

La cession des droits peut être réalisée à titre gratuit ou contre rémunération du créateur. Lorsqu'une rémunération existe, elle doit en principe être proportionnelle aux recettes issues de l'exploitation de l'oeuvre. Le contrat devra préciser l'assiette de calcul ainsi que le pourcentage applicable pour déterminer la rémunération.

La rémunération peut exceptionnellement être fixée selon un prix forfaitaire lorsqu'une rémunération proportionnelle est impossible à calculer ou :

• que cette règle n'est pas adaptée aux conditions d'exploitation (par exemple une oeuvre utilisée à des fins publicitaires) ;

• que la contribution du créateur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création ; ou

• que l'utilisation de l'œuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité.

Comment utiliser ce document ?

Le contrat doit être signé par le créateur (ou les co-créateurs) de l'oeuvre ainsi que par l'acquéreur des droits. Chaque signataire en conserver un exemplaire original signé.

Droit applicable

• Articles L. 131-1 à L. 132-31 du Code de la propriété intellectuelle.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.