Dernière révision : 18/11/2020
Taille : 3 à 4 pages
Formats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
Prix : GRATUIT
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Ce document est un modèle de contrat de cession de droits d'auteur permettant au créateur (ou co-créateurs) d'une oeuvre (graphique, plastique, littéraire ou autre) de céder à un acquéreur le droit d'exploiter sa création, pour les besoins, sur le territoire et pour la durée prévus par le contrat.
Les droits d'exploitation cédés par le créateur sont limitativement énumérés par le contrat. Il ne peut s'agir que de droits matériels (ou patrimoniaux), qui incluent :
En revanche, les droits moraux du créateur, qui incluent le droit de paternité et le droit au respect de l'oeuvre et de son intégrité, ne peuvent pas être cédés.
Remarque : ce modèle n'est pas adapté aux cessions de droits ayant pour objectif l'édition, la vente et la promotion d'exemplaires de l'oeuvre par l'exploitant. Il convient dans ce cas de recourir à un contrat d'édition.
Rémunération de l'auteur
La cession des droits peut être réalisée à titre gratuit ou contre rémunération du créateur. Lorsqu'une rémunération existe, elle doit en principe être proportionnelle aux recettes issues de l'exploitation de l'oeuvre. Le contrat devra préciser l'assiette de calcul ainsi que le pourcentage applicable pour déterminer la rémunération.
La rémunération peut exceptionnellement être fixée selon un prix forfaitaire lorsqu'une rémunération proportionnelle est impossible à calculer ou :
Comment utiliser ce document ?
Le contrat doit être signé par le créateur (ou les co-créateurs) de l'oeuvre ainsi que par l'acquéreur des droits. Chaque signataire en conserver un exemplaire original signé.
Droit applicable
Aide d'un avocat
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Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Autres noms pour le document : Contrat de cession de droits d'auteur - révision, Contrat de cession de droits d'exploitation sur une oeuvre, Accord de cession de droits d'auteur, Accord d'exploitation d'une oeuvre, Accord de cession de l'exploitation d'une oeuvre
Pays : France