Retour en haut
Politique de confidentialité Remplir le modèle
(GRATUIT)

Politique de confidentialité

Note : 4,7 - 3 votes
Dernière révision
Dernière révision 24/05/2018
Formats
Formats Word et PDF
Prix
Prix Gratuit
Taille
Taille 6 à 9 pages
Remplir le modèle (GRATUIT)

Informations sur le modèle

Dernière révision : 24/05/2018

Taille : 6 à 9 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Prix : GRATUIT

Remplir le modèle (GRATUIT)

Politique de confidentialité

Ce document est à jour des nouvelles règles issues du Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel.

Une politique de confidentialité est un document qui définit de quelle manière les données des personnes naviguant sur le site sont collectées et traitées. Les personnes naviguant sur le site sont nommées "utilisateurs".

Ce document complète les Conditions Générales d'Utilisation d'un site internet.

 

Comment utiliser ce document ?

Afin d'informer l'utilisateur quel est le sort réservé à ses données, cette politique de confidentialité doit contenir plusieurs informations.

Tout d'abord, elle doit exposer de quelle manière sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, à quelles finalités le traitement et la collecte des données répond (c'est-à-dire, pourquoi les données sont collectées et traitées).

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP.

Cette politique de confidentialité doit énoncer quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données (par exemple, le droit d'accès aux données, droit à la suppression de ses données...), et quelles sont les procédures à suivre afin de mettre en oeuvre ces droits.

La politique de confidentialité doit également informer l'utilisateur de qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées. Il s'agit de la personne qui est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement de ces données.

Dans le cas où un Délégué à la Protection des Données a été nommé, il est nécessaire d'indiquer son identité directement dans ce document. Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s'assurer de la bonne mise en oeuvre des dispositions légales concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel (il est parfois appelé "DPO", pour Data Protection Officer).

Enfin, dans le cas où le site utilise des fichiers "cookies", la politique de confidentialité doit préciser quels sont les fichiers "cookies" utilisés. Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

La politique de confidentialité doit être facilement accessible aux utilisateurs sur le site : elle peut apparaître lors de la première visite de l'utilisateur, ou bien directement en bas de page sur le site internet par exemple.

 

Le droit applicable

Le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6.
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

 

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

 

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

Remplir le modèle (GRATUIT)

Comment ça marche ?

1. Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

1 / Choisir ce modèle

2. Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

2 / Remplir le document

3. Sauvegarder - Imprimer

Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

3 / Sauvegarder - Imprimer

Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.

Avocat en option