Contrat de conception d'un site web

Ce document est un modèle de contrat de réalisation d'un site web, permettant à une entreprise (le prestataire) et son client de formaliser par écrit les conditions d'une prestation de service de conception et de réalisation d'un site internet.

Le contrat fixe les obligations de chaque partie, en particulier :

• les missions du prestataire ;
• les délais qu'il s'engage à respecter ;
• le devoir de collaboration du client ;
• les conditions de validation de la prestation par le client ; et
• la rémunération du prestataire.

Le contrat permet également d'anticiper la cession au client des droits de propriété intellectuelle du prestataire sur le site créé.

La rémunération du prestataire est fixée à un montant forfaitaire (c'est-à-dire un prix fixe et définitif) négocié par les parties. Cette rémunération peut être payée à la réception du site par le client, ou selon un calendrier librement fixé par les parties.

Le Cahier des charges

Avant la signature du contrat, le client doit définir ses besoins dans un cahier des charges. Ce document technique sert de référence pour le prestataire, permettant au client de contrôler la conformité du site réalisé avec sa demande (objectifs, fonctionnalités, caractéristiques esthétiques...).

Le cahier des charges doit être annexé au contrat.

Comment utiliser ce document ?

Le contrat doit être paraphé (initiales sur chaque page) et signé par le prestataire et le client. Chacun en conserve un exemplaire original.

Les parties doivent annexer au contrat le cahier des charges, et le cas échéant :

• le devis du prestataire ; et
• le calendrier du projet.

Droit applicable

• Code civil : article 1779 et suivants (contrat de louage d'ouvrage et d'industrie) ;
• Code de la propriété intellectuelle : articles L131-3 et suivants (cession des droits d'auteur) ;
• Code de la consommation : article L. 111-1 et suivants (information précontractuelle).

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.