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Modèles gratuits - Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Tous les modèles de documents pour gérer ou protéger votre invention, votre marque ou votre outil numérique (site Internet, logiciel, service digital). Choisissez un exemple dans la liste ci-dessous pour commencer à le remplir en suivant un formulaire simple et rapide. Vous recevez ensuite le document au format Word pour le modifier. Vous avez aussi l'option de consulter un avocat qui vous donne des conseils personnalisés, relit votre document et répond à vos questions.