CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________ entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro ________, située ________,
Ci-après le "Cédant",
D'une part,
ET
Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Cessionnaire",
D'autre part.
Le Cédant et le Cessionnaire étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
PRÉAMBULE :
Le Cédant est l'auteur de l'œuvre (ci-après "l'Œuvre") décrite comme suit :
________
Les Parties se sont rapprochées afin de convenir des conditions de la présente cession des droits d'exploitation de l'Œuvre.
CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Par le présent contrat, le Cédant cède au Cessionnaire, qui les accepte, les droits patrimoniaux sur l'Œuvre, tels que définis ci-après, pour l'exploitation suivante :
________
Le Cessionnaire s'engage à exploiter l'Œuvre dans le strict respect du droit moral du Cédant.
ARTICLE 2. DROITS CÉDÉS
La présente cession englobe :
De convention expresse, le Cessionnaire ne pourra en aucune façon transférer, licencier, sous-céder ou autoriser l'exploitation par un tiers des droits qui lui sont présentement cédés, sans autorisation préalable et écrite du Cédant.
La cession est consentie à titre exclusif, le Cédant s'interdisant, sur le territoire indiqué ci-après, d'exploiter les droits cédés, directement ou indirectement, ou d'autoriser leur exploitation par un tiers.
ARTICLE 3. TERRITOIRE
La cession est valable pour le monde entier.
ARTICLE 4. DURÉE
La cession est valable, à compter de la signature des présentes, pour toute la durée légale de protection de l'Œuvre par le droit de la propriété intellectuelle, telle que cette durée résulte des législations en vigueur en France et à l'étranger, ainsi que des conventions internationales, actuelles ou futures.
ARTICLE 5. RÉMUNÉRATION DU CÉDANT
La cession est consentie en contrepartie du paiement, par le Cessionnaire au Cédant, d'une redevance proportionnelle aux recettes nettes provenant de l'exploitation de l'Œuvre, calculée de la manière suivante :
________
Tous les règlements seront effectués par chèque ou par virement bancaire établi directement à l'ordre du Cédant par le Cessionnaire, sur présentation d'une facture.
ARTICLE 6. REDDITION DE COMPTES
Le Cessionnaire est tenu de rendre compte au Cédant de l'exploitation de l'Œuvre et du calcul de la rémunération qui lui est due. À ce titre, le Cessionnaire adressera au Cédant un relevé de compte arrêté chaque mois.
Le Cédant, ou le mandataire désigné par lui, pourra obtenir à première demande la communication de tout justificatif, document, pièce ou contrat utile au contrôle de l'exactitude des comptes.
ARTICLE 7. GARANTIES
Le Cédant garantit qu'il est le seul titulaire des droits cédés, et que rien ne s'oppose à leur exploitation par le Cessionnaire.
Il déclare que l'Œuvre est entièrement originale et n'emprunte, par reproduction, ressemblance ou réminiscence, aucun élément tiré d'une autre œuvre protégée ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
Le Cédant garantit au Cessionnaire une jouissance paisible des droits cédés.
Il garantit qu'aucun litige, réclamation ou procédure n'est engagé, pouvant directement ou indirectement mettre en péril les droits cédés.
Il s'engage à collaborer avec le Cessionnaire dans toutes les démarches nécessaires à la sauvegarde et au respect des droits cédés, notamment en lui communiquant les documents requis à première demande.
ARTICLE 8. OBLIGATION D'EXPLOITATION
Le Cessionnaire s'engage à assurer une exploitation permanente de l'Œuvre conforme aux usages de sa profession.
En cas de défaut d'exploitation de l'Œuvre, le contrat sera résilié de plein droit au terme d'un délai de deux (2) mois, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
ARTICLE 9. REMISE DES ÉLÉMENTS
Le Cédant remet au Cessionnaire, à la signature des présentes, l'Œuvre dans sa version complète et définitive, acceptée par le Cessionnaire, ainsi que tous les supports et éléments permettant l'exploitation des droits cédés.
ARTICLE 10. 85552585588
52 858 5'82252852822 255 8'522 528 2552828 52 8'522 8528822852 52 828 28882528228 82225582528828, 82 2528222 8222552 8255 5288882 52 28282 55282, 88 822 822882 5 8'55252 255282, 555 22528 258858828 52 85 255282 52258885222. 25 52888852822 528822555 222282882 55 22522 5'52 52858 52 5255 (5) 2288 52528 2882 22 5222552 52 85 255282 52258885222 5'25285225 828 28882528228, 255 822252 52822252522 5828 5225252 5'5888 52 528222822, 528222 822558252582.
ARTICLE 11. FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence française.
La Partie empêchée devra en informer l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, comportant une brève description de l'événement de force majeure ainsi qu'une estimation de sa durée.
La survenance d'un cas de force majeure entraînera la suspension de l'exécution du contrat. Passé un délai d'un mois, si l'exécution du contrat ne peut reprendre, chaque Partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préavis ni indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 12. ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du présent contrat, les Parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête des présentes. Tout changement de domicile devra être notifié sans délai à l'autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement régi par le droit français.
Fait à __________________________, le __________________________,
En 2 exemplaires.
Signature du Cédant :
........................................
________ EI
Signature du Cessionnaire :
........................................
Madame ________
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________ entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro ________, située ________,
Ci-après le "Cédant",
D'une part,
ET
Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Cessionnaire",
D'autre part.
Le Cédant et le Cessionnaire étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
PRÉAMBULE :
Le Cédant est l'auteur de l'œuvre (ci-après "l'Œuvre") décrite comme suit :
________
Les Parties se sont rapprochées afin de convenir des conditions de la présente cession des droits d'exploitation de l'Œuvre.
CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Par le présent contrat, le Cédant cède au Cessionnaire, qui les accepte, les droits patrimoniaux sur l'Œuvre, tels que définis ci-après, pour l'exploitation suivante :
________
Le Cessionnaire s'engage à exploiter l'Œuvre dans le strict respect du droit moral du Cédant.
ARTICLE 2. DROITS CÉDÉS
La présente cession englobe :
De convention expresse, le Cessionnaire ne pourra en aucune façon transférer, licencier, sous-céder ou autoriser l'exploitation par un tiers des droits qui lui sont présentement cédés, sans autorisation préalable et écrite du Cédant.
La cession est consentie à titre exclusif, le Cédant s'interdisant, sur le territoire indiqué ci-après, d'exploiter les droits cédés, directement ou indirectement, ou d'autoriser leur exploitation par un tiers.
ARTICLE 3. TERRITOIRE
La cession est valable pour le monde entier.
ARTICLE 4. DURÉE
La cession est valable, à compter de la signature des présentes, pour toute la durée légale de protection de l'Œuvre par le droit de la propriété intellectuelle, telle que cette durée résulte des législations en vigueur en France et à l'étranger, ainsi que des conventions internationales, actuelles ou futures.
ARTICLE 5. RÉMUNÉRATION DU CÉDANT
La cession est consentie en contrepartie du paiement, par le Cessionnaire au Cédant, d'une redevance proportionnelle aux recettes nettes provenant de l'exploitation de l'Œuvre, calculée de la manière suivante :
________
Tous les règlements seront effectués par chèque ou par virement bancaire établi directement à l'ordre du Cédant par le Cessionnaire, sur présentation d'une facture.
ARTICLE 6. REDDITION DE COMPTES
Le Cessionnaire est tenu de rendre compte au Cédant de l'exploitation de l'Œuvre et du calcul de la rémunération qui lui est due. À ce titre, le Cessionnaire adressera au Cédant un relevé de compte arrêté chaque mois.
Le Cédant, ou le mandataire désigné par lui, pourra obtenir à première demande la communication de tout justificatif, document, pièce ou contrat utile au contrôle de l'exactitude des comptes.
ARTICLE 7. GARANTIES
Le Cédant garantit qu'il est le seul titulaire des droits cédés, et que rien ne s'oppose à leur exploitation par le Cessionnaire.
Il déclare que l'Œuvre est entièrement originale et n'emprunte, par reproduction, ressemblance ou réminiscence, aucun élément tiré d'une autre œuvre protégée ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
Le Cédant garantit au Cessionnaire une jouissance paisible des droits cédés.
Il garantit qu'aucun litige, réclamation ou procédure n'est engagé, pouvant directement ou indirectement mettre en péril les droits cédés.
Il s'engage à collaborer avec le Cessionnaire dans toutes les démarches nécessaires à la sauvegarde et au respect des droits cédés, notamment en lui communiquant les documents requis à première demande.
ARTICLE 8. OBLIGATION D'EXPLOITATION
Le Cessionnaire s'engage à assurer une exploitation permanente de l'Œuvre conforme aux usages de sa profession.
En cas de défaut d'exploitation de l'Œuvre, le contrat sera résilié de plein droit au terme d'un délai de deux (2) mois, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
ARTICLE 9. REMISE DES ÉLÉMENTS
Le Cédant remet au Cessionnaire, à la signature des présentes, l'Œuvre dans sa version complète et définitive, acceptée par le Cessionnaire, ainsi que tous les supports et éléments permettant l'exploitation des droits cédés.
ARTICLE 10. 85552585588
52 858 5'82252852822 255 8'522 528 2552828 52 8'522 8528822852 52 828 28882528228 82225582528828, 82 2528222 8222552 8255 5288882 52 28282 55282, 88 822 822882 5 8'55252 255282, 555 22528 258858828 52 85 255282 52258885222. 25 52888852822 528822555 222282882 55 22522 5'52 52858 52 5255 (5) 2288 52528 2882 22 5222552 52 85 255282 52258885222 5'25285225 828 28882528228, 255 822252 52822252522 5828 5225252 5'5888 52 528222822, 528222 822558252582.
ARTICLE 11. FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence française.
La Partie empêchée devra en informer l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, comportant une brève description de l'événement de force majeure ainsi qu'une estimation de sa durée.
La survenance d'un cas de force majeure entraînera la suspension de l'exécution du contrat. Passé un délai d'un mois, si l'exécution du contrat ne peut reprendre, chaque Partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préavis ni indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 12. ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du présent contrat, les Parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête des présentes. Tout changement de domicile devra être notifié sans délai à l'autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement régi par le droit français.
Fait à __________________________, le __________________________,
En 2 exemplaires.
Signature du Cédant :
........................................
________ EI
Signature du Cessionnaire :
........................................
Madame ________
Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
Vous aurez aussi l'option de demander l'aide d'un avocat.
