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Contrat de cession de droits d'auteur

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Cochez la case si la cession a pour objectif l'édition, la vente et la promotion d'exemplaires de l'oeuvre. Remarque : ce modèle n'est pas adapté aux cessions de droits ayant pour objectif l'édition, la vente et la promotion de l'oeuvre par l'exploitant. Il convient dans ce cas de recourir à un contrat d'édition.

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CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR


ENTRE


________, né(e) le ________ à ________, ________, domicilié ________,


Ci-après le "Cédant",


D'une part,


ET


________, né(e) le ________ à ________, ________, domicilié ________,


Ci-après le "Cessionnaire",


D'autre part,


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT


ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Le Cédant a créé l'oeuvre (ci-après "l'Oeuvre") ainsi décrite :

________

Le présent contrat a pour objet la cession, par le Cédant au Cessionnaire, des droits d'exploitation de l'Oeuvre, aux fins et pour la destination suivante :

________


ARTICLE 2. DROITS CÉDÉS

Le Cédant cède au Cessionnaire, à titre non exclusif, les droits patrimoniaux énumérés ci-après :

  • Le droit de reproduire l'Oeuvre, en intégralité ou sous forme d'extrait, sur tous supports, connus ou inconnus, supports physiques et numériques, électroniques ou multimédias, disques dur, cartes mémoire, clés USB, disques optique, CD Rom, DVD, impressions papier, enregistrements vidéo, éditions électronique.
  • Le droit de représenter l'Oeuvre, en intégralité ou sous forme d'extraits, par tous procédés de communication au public, actuels ou futurs, tous réseaux de transmission, radio, télévision hertzienne, télévision numérique terrestre, câble, satellite, cinéma, internet, réseau numérique, mise en mémoire informatique, téléchargement, streaming, impression, exposition ou exécution dans un lieu public ou privé.
  • Le droit d'adapter, modifier, traduire, arranger, retoucher ou transformer l'Oeuvre afin de permettre son exploitation conforme aux présentes.
  • Le droit de fabriquer, commercialiser, distribuer et/ou vendre des produits dérivés reproduisant, incorporant ou évoquant dans leur forme ou contenu, tout ou partie de l'Oeuvre.

Les parties sont expressément convenues que le Cessionnaire ne pourra pas céder, transférer ou autoriser l'exploitation par un tiers des droits visés aux présentes sans autorisation préalable du Cédant.

Le Cessionnaire s'engage à exercer les droits qui lui sont cédés dans le cadre du présent contrat dans le strict respect du droit moral du Cédant.


ARTICLE 3.
ÉTENDUE

Les droits sont cédés pour le monde entier.

La présente cession est consentie pour toute la durée légale de protection de l'Oeuvre, telle que cette protection résulte des législations en vigueur tant en France qu'à l'étranger, ainsi que des conventions internationales, actuelles ou futures.

ARTICLE 4. GARANTIES DU CÉDANT

Le Cédant garantit être le créateur de l'Oeuvre, dont il détient tous les droits de propriété et d'auteur attachés. Il garantit au Cédant une jouissance paisible et non exclusive des droits d'exploitation qu'il lui a cédés.

Il déclare que l'Oeuvre est entièrement originale et n'emprunte, par reproduction, ressemblance ou réminiscence, aucun élément tiré d'une autre oeuvre protégée ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. A ce titre il s'engage à indemniser le Cessionnaire pour toutes les conséquences financières pouvant résulter des revendications d'un tiers sur l'Oeuvre en raison d'une violation d'un droit d'auteur ou de propriété.

Le Cédant s'engage et oblige ses héritiers, successeurs et ayants droit, à assister le Cessionnaire dans toutes les démarches nécessaires à la sauvegarde et au respect des droits dont il fait l'acquisition, notamment en lui communiquant les pièces et documents requis à première demande. Il lui donne tous pouvoirs pour agir à cet effet.


ARTICLE 5. ENGAGEMENTS DU CESSIONNAIRE

Le Cessionnaire s'engage à assurer à ses risques et à ses frais une exploitation continue de l'Oeuvre conforme aux usages de la profession.

Dans l'hypothèse où l'exploitation de l'Oeuvre ne serait plus assurée par le Cessionnaire, le Cédant pourra résilier le présent contrat, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse au terme d'un délai de trois (3) mois.

Le Cessionnaire s'engage à prendre toutes mesures nécessaires pour garantir le respect des droits moraux du Cédant, ainsi que la sauvegarde et à la conservation permanente de l'Oeuvre et de l'ensemble des éléments permettant son exploitation.


ARTICLE 6. LIVRAISON

Le Cédant s'engage à remettre au Cessionnaire l'Oeuvre dans sa version complète et définitive, acceptée par le Cessionnaire, ainsi que tous les éléments permettant son exploitation à la date de signature des présentes.

ARTICLE 7. RÉMUNÉRATION DU CÉDANT

Le Cessionnaire versera au Cédant un pourcentage des recettes provenant de l'exploitation de l'Oeuvre, sur quelque forme que ce soit.

Cette rémunération est calculée de la manière suivante :

________

Cette rémunération sera payable de façon mensuelle.

Le Cédant dispose d'un droit de vérification portant sur la comptabilité d'exploitation de l'Oeuvre par le Cessionnaire pendant toute la durée du contrat. Le Cessionnaire s'engage à tenir une comptabilité d'exploitation conforme aux usages de la profession et des normes internationales, dont le Cédant pourra obtenir communication à première demande. Le Cédant, ou tout mandataire de son choix, pourra à ce titre se faire communiquer copies de tous documents comptables, contrats et/ou accords relatifs à l'exploitation de l'Oeuvre par le Cessionnaire.

ARTICLE 8. 85552585588

52 858 5'82252852822 255 8'522 528 2552828 52 828 28882528228, 85 255282 82822 225555 52888825 82 8222552 555 22528 258858828 52 85 255282 52258885222, 52528 2882 22 5222552 52 8'25285225 255 822252 52822252522 5828 5225252 5'5888 52 528222822 528222 822558252582 55 22522 5'52 52858 52 5255 (5) 2288. 8 22822 52 2588822, 85 2882 22 5222552 52855 2222822225 85 25282222 885582 52828522852.


ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

Le Cessionnaire ne pourra être tenu responsable en cas de destruction ou disparition de l'Oeuvre résultant d'un cas de force majeure, aucune indemnisation ne pouvant être réclamée à ce titre.


ARTICLE 10. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées entête du contrat. Chaque partie s'engage à notifier sans délai à l'autre partie tout changement de domicile susceptible d'intervenir au cours de l'exécution du présent contrat.




Fait à......................................le....................en 2 exemplaires.



Le Cédant :




__________
________



Le Cessionnaire :





__________
________

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en cours de création

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR


ENTRE


________, né(e) le ________ à ________, ________, domicilié ________,


Ci-après le "Cédant",


D'une part,


ET


________, né(e) le ________ à ________, ________, domicilié ________,


Ci-après le "Cessionnaire",


D'autre part,


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT


ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Le Cédant a créé l'oeuvre (ci-après "l'Oeuvre") ainsi décrite :

________

Le présent contrat a pour objet la cession, par le Cédant au Cessionnaire, des droits d'exploitation de l'Oeuvre, aux fins et pour la destination suivante :

________


ARTICLE 2. DROITS CÉDÉS

Le Cédant cède au Cessionnaire, à titre non exclusif, les droits patrimoniaux énumérés ci-après :

  • Le droit de reproduire l'Oeuvre, en intégralité ou sous forme d'extrait, sur tous supports, connus ou inconnus, supports physiques et numériques, électroniques ou multimédias, disques dur, cartes mémoire, clés USB, disques optique, CD Rom, DVD, impressions papier, enregistrements vidéo, éditions électronique.
  • Le droit de représenter l'Oeuvre, en intégralité ou sous forme d'extraits, par tous procédés de communication au public, actuels ou futurs, tous réseaux de transmission, radio, télévision hertzienne, télévision numérique terrestre, câble, satellite, cinéma, internet, réseau numérique, mise en mémoire informatique, téléchargement, streaming, impression, exposition ou exécution dans un lieu public ou privé.
  • Le droit d'adapter, modifier, traduire, arranger, retoucher ou transformer l'Oeuvre afin de permettre son exploitation conforme aux présentes.
  • Le droit de fabriquer, commercialiser, distribuer et/ou vendre des produits dérivés reproduisant, incorporant ou évoquant dans leur forme ou contenu, tout ou partie de l'Oeuvre.

Les parties sont expressément convenues que le Cessionnaire ne pourra pas céder, transférer ou autoriser l'exploitation par un tiers des droits visés aux présentes sans autorisation préalable du Cédant.

Le Cessionnaire s'engage à exercer les droits qui lui sont cédés dans le cadre du présent contrat dans le strict respect du droit moral du Cédant.


ARTICLE 3.
ÉTENDUE

Les droits sont cédés pour le monde entier.

La présente cession est consentie pour toute la durée légale de protection de l'Oeuvre, telle que cette protection résulte des législations en vigueur tant en France qu'à l'étranger, ainsi que des conventions internationales, actuelles ou futures.

ARTICLE 4. GARANTIES DU CÉDANT

Le Cédant garantit être le créateur de l'Oeuvre, dont il détient tous les droits de propriété et d'auteur attachés. Il garantit au Cédant une jouissance paisible et non exclusive des droits d'exploitation qu'il lui a cédés.

Il déclare que l'Oeuvre est entièrement originale et n'emprunte, par reproduction, ressemblance ou réminiscence, aucun élément tiré d'une autre oeuvre protégée ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. A ce titre il s'engage à indemniser le Cessionnaire pour toutes les conséquences financières pouvant résulter des revendications d'un tiers sur l'Oeuvre en raison d'une violation d'un droit d'auteur ou de propriété.

Le Cédant s'engage et oblige ses héritiers, successeurs et ayants droit, à assister le Cessionnaire dans toutes les démarches nécessaires à la sauvegarde et au respect des droits dont il fait l'acquisition, notamment en lui communiquant les pièces et documents requis à première demande. Il lui donne tous pouvoirs pour agir à cet effet.


ARTICLE 5. ENGAGEMENTS DU CESSIONNAIRE

Le Cessionnaire s'engage à assurer à ses risques et à ses frais une exploitation continue de l'Oeuvre conforme aux usages de la profession.

Dans l'hypothèse où l'exploitation de l'Oeuvre ne serait plus assurée par le Cessionnaire, le Cédant pourra résilier le présent contrat, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse au terme d'un délai de trois (3) mois.

Le Cessionnaire s'engage à prendre toutes mesures nécessaires pour garantir le respect des droits moraux du Cédant, ainsi que la sauvegarde et à la conservation permanente de l'Oeuvre et de l'ensemble des éléments permettant son exploitation.


ARTICLE 6. LIVRAISON

Le Cédant s'engage à remettre au Cessionnaire l'Oeuvre dans sa version complète et définitive, acceptée par le Cessionnaire, ainsi que tous les éléments permettant son exploitation à la date de signature des présentes.

ARTICLE 7. RÉMUNÉRATION DU CÉDANT

Le Cessionnaire versera au Cédant un pourcentage des recettes provenant de l'exploitation de l'Oeuvre, sur quelque forme que ce soit.

Cette rémunération est calculée de la manière suivante :

________

Cette rémunération sera payable de façon mensuelle.

Le Cédant dispose d'un droit de vérification portant sur la comptabilité d'exploitation de l'Oeuvre par le Cessionnaire pendant toute la durée du contrat. Le Cessionnaire s'engage à tenir une comptabilité d'exploitation conforme aux usages de la profession et des normes internationales, dont le Cédant pourra obtenir communication à première demande. Le Cédant, ou tout mandataire de son choix, pourra à ce titre se faire communiquer copies de tous documents comptables, contrats et/ou accords relatifs à l'exploitation de l'Oeuvre par le Cessionnaire.

ARTICLE 8. 85552585588

52 858 5'82252852822 255 8'522 528 2552828 52 828 28882528228, 85 255282 82822 225555 52888825 82 8222552 555 22528 258858828 52 85 255282 52258885222, 52528 2882 22 5222552 52 8'25285225 255 822252 52822252522 5828 5225252 5'5888 52 528222822 528222 822558252582 55 22522 5'52 52858 52 5255 (5) 2288. 8 22822 52 2588822, 85 2882 22 5222552 52855 2222822225 85 25282222 885582 52828522852.


ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

Le Cessionnaire ne pourra être tenu responsable en cas de destruction ou disparition de l'Oeuvre résultant d'un cas de force majeure, aucune indemnisation ne pouvant être réclamée à ce titre.


ARTICLE 10. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées entête du contrat. Chaque partie s'engage à notifier sans délai à l'autre partie tout changement de domicile susceptible d'intervenir au cours de l'exécution du présent contrat.




Fait à......................................le....................en 2 exemplaires.



Le Cédant :




__________
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Le Cessionnaire :





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