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Contrat de cession de droits d'auteur

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L'auteur cède ses droits d'exploitation sur une oeuvre pour laquelle il possède des droits d'auteur (notamment lorsqu'il crée cette oeuvre, ou par exemple lorsqu'il s'agit d'une personne qui est sujet d'une oeuvre et qui cède son droit à l'artiste à l'origine de l'oeuvre), à une autre personne appelée cessionnaire. Il convient ici de sélectionnez le type d'oeuvre qui a été cédée par l'auteur. Si l'oeuvre n'est ni un livre, ni une oeuvre audiovisuelle, ni une photographie, ni un logiciel, il faut sélectionner "une autre oeuvre".

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CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR



ENTRE

________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________

ci-après désigné(e) le "cédant",


ET

________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________

ci-après désigné(e) le "cessionnaire",


Il a été convenu ce qui suit.





ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet d'organiser la cession par le cédant de ses droits d'auteur sur son oeuvre, de prévoir les conditions d'exploitation de cette oeuvre et la rémunération du cédant au titre de cette exploitation.

Le cédant cède au cessionnaire, à titre exclusif, ses droits sur l'oeuvre suivante (ci-après désignée "oeuvre") :

________

La cession objet du présent contrat comprend les droits exclusifs suivants :

- Le droit d'exploiter ou de faire exploiter l'oeuvre.

- Le droit de fabriquer, commercialiser, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé de l'oeuvre, notamment tout objet qui incorpore dans sa forme, son contenu, sa présentation, sa décoration etc. tout ou partie de l'oeuvre.

- Le droit de représenter l'oeuvre en tout ou en partie, par tout procédé de communication au public, notamment la transmission par voie de radio ou télévision, la communication électronique, l'exposition dans un lieu public ou privé.

- Le droit de reproduire l'oeuvre selon tout mode de reproduction et sur tout type de support, notamment les supports d'enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique de toute nature, la copie, la gravure, l'imprimerie, le dessin, la photographie etc.

- Le droit de fixer ou enregistrer sur tout support, en tous formats et en utilisant tous rapports de cadrages, les images en noir et blanc ou en couleurs de tout ou partie de l'oeuvre.

- Le droit de retoucher et/ou de modifier le fichier numérique de l'oeuvre, notamment pour inclure des corrections de couleurs, la mise en valeur ou la préservation de détails et toutes corrections rendues nécessaires par la saisie numérique.

- Le droit d'intégrer l'oeuvre dans une ou plusieurs bases de données et/ou toute banque d'extraits d'images.

- Le droit de percevoir une rémunération pour la location ou le prêt de l'oeuvre sous quelle que forme que ce soit.

Le cessionnaire est autorisé à accorder à des tiers, les autorisations d'exploiter l'oeuvre sous l'une des formes prévues ci-dessus. La rupture du présent contrat, quelle qu'en soit la cause, sera sans effet sur la validité des autorisations consenties par le cessionnaire dès lors qu'elles auront été consenties antérieurement à la rupture du contrat.

Le droit moral du cédant sur son oeuvre est réservé de manière absolu. Ainsi, le cessionnaire exercera les droits qui lui sont cédés dans le cadre du présent contrat, dans le strict respect du droit moral du cédant.

Il est également rappelé que, conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle qui est faite sans le consentement du cédant, notamment parce qu'elle n'est pas prévue au présent contrat, est illicite. Il en est de même, le cas échéant, pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque, non autorisées par le cédant.


ARTICLE 2. DURÉE ET TERRITOIRES

La cession prévue au présent contrat est consentie par le cédant au cessionnaire pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, à savoir la durée prévue par les articles L. 123-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et le droit étranger applicable, le cas échéant.

Les droits sont cédés à titre exclusif au cessionnaire pour le monde entier.

Le présent contrat dans toutes ses dispositions engage les héritiers du cédant tous ses ayants droit ou ayant cause pour la durée de cession prévue.


ARTICLE 3. GARANTIES DE L'AUTEUR

Le cédant certifie que l'oeuvre a été réalisée par lui, qu'il est seul et légitime propriétaire de cette oeuvre et des droits d'auteur qui y sont attachés, qu'elle est entièrement originale et n'emprunte aucun élément protégé à une autre oeuvre quelle que soit la nature de cette autre oeuvre.

Ainsi, le cédant garantit le cessionnaire contre toute revendication d'un tiers sur l'oeuvre, à quel que titre que ce soit.

Le cédant déclare n'avoir introduit dans son oeuvre aucun élément susceptible de nuire aux intérêts d'un tiers, ou de nature à fonder une action en diffamation, contrefaçon ou atteinte à la vie privée.

Le cédant s'engage, en ce qui le concerne, et oblige ses héritiers, successeurs et ayants droit, à fournir au cessionnaire sur simple demande de ce dernier, tous pouvoirs et documents et à remplir toutes formalités que le cessionnaire estimerait nécessaires afin de lui permettre de s'assurer l'exercice paisible et exclusif du droit de propriété par lui acquis et de le faire respecter par tous.


ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DU CESSIONNAIRE

Le cessionnaire s'engage à assurer une exploitation permanente de l'oeuvre conformément aux usages de la profession.

De même, le cessionnaire s'engage à entreprendre la commercialisation de l'oeuvre à ses seuls risques, à assumer les charges de commercialisation et de promotion de l'oeuvre, qui ne pourront être supportées par le cédant.

B aa ffffa, fa aaaafcbbcffa aaf aabf c aaaa b'cddfaafaf, ab bcbaffcb baa dafadaaffeaa b'aadfcffcffcb ba f'cabefa, faa acbbfffcba ba aaffa acaaafafcffacffcb.


ARTICLE 5. RÉMUNÉRATION DE L'AUTEUR

Les droits sont cédés à titre gratuit.

Ainsi, le cédant renonce à toute rémunération au titre de la cession de ses droits d'auteur telle que définie au présent contrat.


ARTICLE 6. AABFEFBFFDA

B babcbf dcbf f'bba baa dcfffaa cb dfaaabf acbffcf ba faadaafaf aaa caffdcffcba faabaa ba aafbf-af, f'cbffa dcfffa dcbffc faafffaf fa dfaaabf acbffcf cba fcffa ba fc dcfffa babcfffcbfa, cdfaa afaa ab baaabfa ba a'aaaabfaf dcf fafffa faacaacbbaa ceaa baacbba b'cefa ba faaadffcb faafaa fbbfbafbabaa bcba bb bafcf ba baba acfa. B dafba ba bbffffa, fc afaa ab baaabfa baefc aabffcbbaf fc dfaaabfa afcbaa faacfbfcffa.

Ecba fa aca cb fc faafffcffcb fbfafefabbfcff abf baafafcb bb aabcbf, aa bafbfaf fabaefabbfcff dfcdffafcffa ba fcba aaa bfcffa abf acb cabefa.


ARTICLE 7. FORCE MAJEURE

Dans le cas où l'oeuvre, dont le cessionnaire avait la garde, venait à être détruite par un cas de force majeure, le cédant ne pourra demander aucune indemnisation au cessionnaire.


ARTICLE 8. CONCILIATION

Sauf en cas d'urgence défini comme tel par la jurisprudence française, les parties s'engagent à soumettre tout différend relatif à l'exécution, à l'interprétation ou à la rupture du présent contrat à une conciliation préalable à un recours devant les tribunaux.


ARTICLE 9. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées entête du contrat. Chaque partie s'engage à notifier sans délai à l'autre partie tout changement de domicile susceptible d'intervenir au cours de l'exécution du présent contrat.




Fait à.............................................................le......................................en......... exemplaires.




SIGNATURE DES PARTIES
(Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé. Bon pour accord")


LE CÉDANT









LE CESSIONNAIRE







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en cours de création

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR



ENTRE

________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________

ci-après désigné(e) le "cédant",


ET

________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________

ci-après désigné(e) le "cessionnaire",


Il a été convenu ce qui suit.





ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet d'organiser la cession par le cédant de ses droits d'auteur sur son oeuvre, de prévoir les conditions d'exploitation de cette oeuvre et la rémunération du cédant au titre de cette exploitation.

Le cédant cède au cessionnaire, à titre exclusif, ses droits sur l'oeuvre suivante (ci-après désignée "oeuvre") :

________

La cession objet du présent contrat comprend les droits exclusifs suivants :

- Le droit d'exploiter ou de faire exploiter l'oeuvre.

- Le droit de fabriquer, commercialiser, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé de l'oeuvre, notamment tout objet qui incorpore dans sa forme, son contenu, sa présentation, sa décoration etc. tout ou partie de l'oeuvre.

- Le droit de représenter l'oeuvre en tout ou en partie, par tout procédé de communication au public, notamment la transmission par voie de radio ou télévision, la communication électronique, l'exposition dans un lieu public ou privé.

- Le droit de reproduire l'oeuvre selon tout mode de reproduction et sur tout type de support, notamment les supports d'enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique de toute nature, la copie, la gravure, l'imprimerie, le dessin, la photographie etc.

- Le droit de fixer ou enregistrer sur tout support, en tous formats et en utilisant tous rapports de cadrages, les images en noir et blanc ou en couleurs de tout ou partie de l'oeuvre.

- Le droit de retoucher et/ou de modifier le fichier numérique de l'oeuvre, notamment pour inclure des corrections de couleurs, la mise en valeur ou la préservation de détails et toutes corrections rendues nécessaires par la saisie numérique.

- Le droit d'intégrer l'oeuvre dans une ou plusieurs bases de données et/ou toute banque d'extraits d'images.

- Le droit de percevoir une rémunération pour la location ou le prêt de l'oeuvre sous quelle que forme que ce soit.

Le cessionnaire est autorisé à accorder à des tiers, les autorisations d'exploiter l'oeuvre sous l'une des formes prévues ci-dessus. La rupture du présent contrat, quelle qu'en soit la cause, sera sans effet sur la validité des autorisations consenties par le cessionnaire dès lors qu'elles auront été consenties antérieurement à la rupture du contrat.

Le droit moral du cédant sur son oeuvre est réservé de manière absolu. Ainsi, le cessionnaire exercera les droits qui lui sont cédés dans le cadre du présent contrat, dans le strict respect du droit moral du cédant.

Il est également rappelé que, conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle qui est faite sans le consentement du cédant, notamment parce qu'elle n'est pas prévue au présent contrat, est illicite. Il en est de même, le cas échéant, pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque, non autorisées par le cédant.


ARTICLE 2. DURÉE ET TERRITOIRES

La cession prévue au présent contrat est consentie par le cédant au cessionnaire pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, à savoir la durée prévue par les articles L. 123-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et le droit étranger applicable, le cas échéant.

Les droits sont cédés à titre exclusif au cessionnaire pour le monde entier.

Le présent contrat dans toutes ses dispositions engage les héritiers du cédant tous ses ayants droit ou ayant cause pour la durée de cession prévue.


ARTICLE 3. GARANTIES DE L'AUTEUR

Le cédant certifie que l'oeuvre a été réalisée par lui, qu'il est seul et légitime propriétaire de cette oeuvre et des droits d'auteur qui y sont attachés, qu'elle est entièrement originale et n'emprunte aucun élément protégé à une autre oeuvre quelle que soit la nature de cette autre oeuvre.

Ainsi, le cédant garantit le cessionnaire contre toute revendication d'un tiers sur l'oeuvre, à quel que titre que ce soit.

Le cédant déclare n'avoir introduit dans son oeuvre aucun élément susceptible de nuire aux intérêts d'un tiers, ou de nature à fonder une action en diffamation, contrefaçon ou atteinte à la vie privée.

Le cédant s'engage, en ce qui le concerne, et oblige ses héritiers, successeurs et ayants droit, à fournir au cessionnaire sur simple demande de ce dernier, tous pouvoirs et documents et à remplir toutes formalités que le cessionnaire estimerait nécessaires afin de lui permettre de s'assurer l'exercice paisible et exclusif du droit de propriété par lui acquis et de le faire respecter par tous.


ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DU CESSIONNAIRE

Le cessionnaire s'engage à assurer une exploitation permanente de l'oeuvre conformément aux usages de la profession.

De même, le cessionnaire s'engage à entreprendre la commercialisation de l'oeuvre à ses seuls risques, à assumer les charges de commercialisation et de promotion de l'oeuvre, qui ne pourront être supportées par le cédant.

B aa ffffa, fa aaaafcbbcffa aaf aabf c aaaa b'cddfaafaf, ab bcbaffcb baa dafadaaffeaa b'aadfcffcffcb ba f'cabefa, faa acbbfffcba ba aaffa acaaafafcffacffcb.


ARTICLE 5. RÉMUNÉRATION DE L'AUTEUR

Les droits sont cédés à titre gratuit.

Ainsi, le cédant renonce à toute rémunération au titre de la cession de ses droits d'auteur telle que définie au présent contrat.


ARTICLE 6. AABFEFBFFDA

B babcbf dcbf f'bba baa dcfffaa cb dfaaabf acbffcf ba faadaafaf aaa caffdcffcba faabaa ba aafbf-af, f'cbffa dcfffa dcbffc faafffaf fa dfaaabf acbffcf cba fcffa ba fc dcfffa babcfffcbfa, cdfaa afaa ab baaabfa ba a'aaaabfaf dcf fafffa faacaacbbaa ceaa baacbba b'cefa ba faaadffcb faafaa fbbfbafbabaa bcba bb bafcf ba baba acfa. B dafba ba bbffffa, fc afaa ab baaabfa baefc aabffcbbaf fc dfaaabfa afcbaa faacfbfcffa.

Ecba fa aca cb fc faafffcffcb fbfafefabbfcff abf baafafcb bb aabcbf, aa bafbfaf fabaefabbfcff dfcdffafcffa ba fcba aaa bfcffa abf acb cabefa.


ARTICLE 7. FORCE MAJEURE

Dans le cas où l'oeuvre, dont le cessionnaire avait la garde, venait à être détruite par un cas de force majeure, le cédant ne pourra demander aucune indemnisation au cessionnaire.


ARTICLE 8. CONCILIATION

Sauf en cas d'urgence défini comme tel par la jurisprudence française, les parties s'engagent à soumettre tout différend relatif à l'exécution, à l'interprétation ou à la rupture du présent contrat à une conciliation préalable à un recours devant les tribunaux.


ARTICLE 9. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées entête du contrat. Chaque partie s'engage à notifier sans délai à l'autre partie tout changement de domicile susceptible d'intervenir au cours de l'exécution du présent contrat.




Fait à.............................................................le......................................en......... exemplaires.




SIGNATURE DES PARTIES
(Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé. Bon pour accord")


LE CÉDANT









LE CESSIONNAIRE