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Demande de congé sans solde

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Dernière révision
Dernière révision 06/09/2016
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Formats Word et PDF
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Dernière révision :06/09/2016

Taille :1 page

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Demande de congé sans solde

Cette lettre permet à un salarié de demander simplement un congé sans solde.


À qui s'adresse ce document ?

Ce courrier s'adresse aux salariés souhaitant bénéficier d'un congé sans solde. Par principe, le congé sans solde est un congé crée dans le cas ou les autres congés n'ont pas vocation à s'appliquer. Le salarié est totalement libre de l’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles (tout en respectant son contrat de travail, et notamment une clause de non-concurrence).


Comment utiliser ce document ?

Ce modèle permet de constituer une lettre pour demander un congé sans solde. Il vous faudra choisir les dates du congé ainsi que la raison de la demande. Il vous faudra aussi préciser si vous souhaiter financer partiellement ce congé sans solde avec vos congés payés. Par définition, le congé sans solde est librement négocié entre le salarié et l'employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser.

Attention ! : Le congé sans solde n'est pas réglementé par le droit du travail, il n'apporte donc pas les garanties des congés prévus par le Code du travail. Avant de choisir ce type de congé, vérifiez que vous n'êtes pas en droit d'en demander un autre. Vous trouverez les autres modèles de demande sur notre site.

Notez que la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables concernant le congé sans solde. Consultez la convention collective ou l'accord collectif qui vous est applicable avant de faire la demande.

Pour en savoir plus, reportez vous sur la page dédiée à la question sur le site du Ministère du travail.


Le droit applicable

Il n'existe pas de texte réglementant la prise de congé sans solde, seuls sont ici applicables les conventions et accords collectifs spécifiques à certains contrats de travail.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

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Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

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Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.