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Demande de congé sabbatique

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Dernière révision
Dernière révision 11/09/2016
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Formats Word et PDF
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Dernière révision :11/09/2016

Taille :1 page

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Demande de congé sabbatique

Cette lettre permet à un salarié de demander simplement un congé sabbatique.


À qui s'adresse ce document ?

Ce courrier s'adresse à tout salarié souhaitant disposer d'un modèle pour faire une demande de congé sabbatique. C'est un congé pour convenance personnelle ayant pour effet la suspension du contrat de travail du salarié.


Comment utiliser ce document ?

Tout salarié peut bénéficier d'un congé sabbatique en respectant certaines conditions. Il doit justifier d'une ancienneté de 36 mois dans l'entreprise, six ans d'expérience professionnelle et ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes dans l'entreprise, d'un congé individuel de formation (CIF) d'une durée au moins égale à 6 mois, d'un congé de création de reprise d'entreprise ou d'un autre congé sabbatique.

La demande du salarié doit être adressée à l'employeur trois mois avant le début du congé et doit préciser la date de départ et la durée du congé souhaité par le salarié.

La réponse de l'employeur doit être communiquée au salarié dans les 30 jours suivants la demande. Passé ce délai, l'absence de réponse vaut acceptation par l'employeur de la demande de congé.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site service-public.fr.


Le droit applicable

Sont applicables les articles L. 3142-91 à L. 3142-104 et D. 3142-47 à D. 3142-53 du Code du travail.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

2 / Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

3 / Sauvegarder - Imprimer

Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.