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Demande de congé pour validation des acquis de l'expérience

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Dernière révision
Dernière révision 08/09/2016
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Formats Word et PDF
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Dernière révision :08/09/2016

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Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Demande de congé pour validation des acquis de l'expérience

Cette lettre permet à un salarié de demander simplement un congé pour validation des acquis de l'expérience


À qui s'adresse ce document ?

Ce courrier s'adresse aux salariés souhaitant demander une absence pour permettre une validation des acquis de l'expérience. Ce congé permet de s'absenter afin de préparer et de participer aux épreuves permettant la validation d'un diplôme, titre ou certificat. La durée maximale du congé par an correspond à 24 heures de temps de travail (soit l'équivalent de trois jours), soit fractionné, soit en une seule fois.


Comment utiliser ce document ?

Ce modèle permet de constituer une lettre pour demander à bénéficier d'une autorisation d'absence afin de passer une validation des acquis de l'expérience (VAE).

Ce congé peut être effectué, en tout ou partie, en dehors du temps de travail. Lorsque la VAE est effectuée totalement en dehors du temps de travail, l'autorisation d'absence délivrée par l'employeur n'est pas nécessaire.

Tout salarié justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans peut demander cette autorisation. Si le salarié est en CDD, il soit cependant justifier de 24 mois d'activités salariées (consécutifs ou non) sur les cinq dernières années.

Plus d'informations sont disponibles sur la page dédiée à la question sur le site service-public.fr.


Le droit applicable

Sont applicables les articles R. 6422-6-1 et suivants du Code du travail relatifs aux autorisation d'absence ainsi que les articles D. 6422-8 et suivants relatifs aux conditions de prise en charge et à la rémunération.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

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Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

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Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.