Dernière révision : La semaine dernière
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 3 à 5 pages
Option : Aide d'un avocat
Note : 4,6 - 16 votes
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Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Ce document est un contrat de bail permettant au propriétaire d'un emplacement de stationnement (parking, garage ou box) de le louer à une personne (le locataire) pour qu'elle l'utilise à des fins de stockage ou de stationnement.
Ce modèle ne peut être utilisé que pour les locations de biens destinés à une utilisation exclusive de stockage ou de stationnement. La location doit être indépendante de toute location d'une habitation principale. Lorsque la location de l'emplacement de stationnement est accessoire à celle d'une habitation, il convient d'utiliser le modèle de bail d'habitation.
Contenu du contrat
Le contenu du contrat de location d'emplacement de stationnement est librement fixé par les parties. En pratique, il contiendra les clauses suivantes :
Comment utiliser ce document ?
Le contrat de bail doit être signé par chaque partie qui en conservera un exemplaire original. Lorsque la partie signataire est une société ou une association, le contrat doit être signé par son représentant légal ou toute personne disposant des pouvoirs à cet effet.
Droit Applicable
La location d'un garage, parking ou d'un box est soumise aux dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil.
Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Autres noms pour le document : Contrat de location d'un garage, Bail de location pour un garage, Bail de location d'un emplacement de stationnement, Bail de parking, Bail de garage
Pays : France