Dernière révision : 25/09/2023
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 6 à 8 pages
Option : Aide d'un avocat
Note : 4,5 - 8 votes
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Ce document est un contrat de location saisonnière. Il permet au propriétaire d'un bien immobilier meublé de louer son logement à une clientèle de passage, pour des vacances ou un séjour professionnel. La durée de la location est donc relativement courte, ne dépassant pas quelques semaines. En effet, le locataire ne peut en aucun cas faire de ce logement sa résidence principale.
Comment utiliser ce document ?
Pour pratiquer la location saisonnière, le bailleur demande les autorisations nécessaires :
Attention : pour les meublés de tourisme à Paris, une déclaration supplémentaire doit être effectuée en ligne depuis le 1er décembre 2017.
Certains éléments sont essentiels au contrat de location saisonnière. On peut notamment citer :
Un certain nombre de documents doivent également être joints en annexe.
Le bailleur fournit un constat de risque d'exposition au plomb (lorsque le logement a été construit avant 1949), un état des risques naturels et technologiques. En revanche, le dossier technique amiante friable, s'il n'a pas besoin d'être annexé au contrat de bail, doit avoir été réalisé et doit être tenu à la disposition des occupants.
Il est nécessaire de fournir un descriptif détaillé des lieux loués. Ce descriptif nécessite d'être d'autant plus précis que le locataire ne visite pas les lieux. Le contrat n'est pas valide si ce descriptif n'a pas été envoyé préalablement ou concomitamment à la signature du contrat.
Il est également nécessaire de fournir un inventaire précis de tous les biens meubles (c'est-à-dire les objets, les décorations, les équipements, les meubles, etc.).
Si le bailleur exige qu'une personne se porte caution du paiement des loyers, alors le contrat de cautionnement établi entre le locataire et la caution doit être annexé au présent contrat. Il est par ailleurs nécessaire de remettre le bail à la personne qui se porte caution, ainsi que toutes ses annexes.
Ces documents sont rédigés séparément du présent modèle.
Le contrat est imprimé, paraphé et signé par chaque partie en deux exemplaires: un pour le bailleur, un pour le locataire.
Droit applicable
Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
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Autres noms pour le document : Bail de location saisonnière, Contrat de location de vacances, Bail de location de vacances, Bail sur un meublé de tourisme, Bail saisonnier
Pays : France