Avenant à un bail d'habitation pour ajouter ou remplacer un colocataire Remplir le modèle

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Avenant à un bail d'habitation pour ajouter ou remplacer un colocataire

Dernière révision Dernière révision 20/03/2024
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille3 à 5 pages
4,4 - 12 votes
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Dernière révisionDernière révision : 20/03/2024

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 3 à 5 pages

Option : Aide d'un avocat

Note : 4,4 - 12 votes

Remplir le modèle

L'avenant à un bail d'habitation permet de mettre à jour un bail lorsqu'un colocataire est remplacé ou ajouté à la location. Il est valable pour tous les baux d'habitation, tant que le propriétaire consent à l'arrivée du nouveau colocataire.

Lorsqu'un colocataire quitte une location, cela ne met pas fin au bail qui se poursuit avec les colocataires restants. C'est pourquoi le colocataire partant est souvent remplacé par un nouveau colocataire. Dans ce cas, le bail n'est pas réécrit, mais il est nécessaire d'établir un avenant qui va prendre en compte ce changement de locataires, sans pour autant changer les obligations contenues dans le bail initial.

Ce modèle est également valable lorsqu'un colocataire s'ajoute dans un bail de location, que le bail ait été initialement signé avec un seul locataire ou avec plusieurs colocataires.

Cet avenant est un document qui est ajouté au bail principal, concernant l'identité d'un nouveau locataire. Sa particularité est de ne pas modifier le contenu du bail d'habitation initial, mais seulement d'ajouter un locataire.

Le bail principal doit être annexé à l'avenant, car le nouveau locataire est soumis aux obligations qui y sont décrites.

L'avenant doit mentionner :

  • l'identité des parties (propriétaire, nouveau locataire et ancien(s) locataire(s)),
  • la description du bail initial d'habitation (date de signature, adresse du logement concerné),
  • la date de la prise d'effet de l'avenant,
  • un rappel des obligations du nouveau locataire (concernant le montant du loyer, les garants, etc),


Comment utiliser ce document ?

Enfin, l'avenant doit être signé par le nouveau colocataire, le propriétaire et les autres colocataires.

L'avenant devra être conservé jusqu'à 3 ans après la fin de la location.


Droit applicable :

Ce document est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014, qui a modifié la Loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, ainsi que du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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