CONTRAT DE LOCATION
D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur ________, né à ________ le ________, demeurant ________,
Ci-après "le bailleur",
D'une part,
ET :
Monsieur ________, né à ________ le ________, demeurant ________,
Ci-après "le preneur",
D'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Par le présent contrat, le bailleur loue au preneur, qui l'accepte aux conditions suivantes, un emplacement de stationnement ouvert délimité par un marquage au sol, ci-après désigné le "bien loué".
Les parties reconnaissent que la présente location est à usage exclusif de stationnement et d'entrepôt.
Cette location est indépendante de toute location principale à usage d'habitation. Elle n'est de ce fait soumise qu'au seul droit commun des contrats de louage de choses prévu par les articles 1708 et suivants du code civil.
ARTICLE 2. DÉSIGNATION DU BIEN LOUÉ
Le bien loué se situe à l'adresse suivante :
________
Il est ainsi décrit par les parties :
________
Le preneur déclare qu'il accepte le bien loué dans l'état dans lequel il se trouve, et tel qu'il a été constaté dans l'état des lieux annexé au présent contrat.
ARTICLE 3. DURÉE DU BAIL
Le présent bail prend effet à compter du ________.
Il est conclu pour la durée suivante : ________.
ARTICLE 4. LOYER
Le loyer d'un montant de ________ € (________) fera l'objet d'un paiement à échoir et au mois à la date suivante : ________.
Il sera payable par chèque ou prélèvement automatique au domicile du bailleur ou d'une personne mandatée par celui-ci à cet effet.
Le montant du loyer défini ci-avant est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur, payable par le preneur en même temps que chaque échéance de loyer.
Le paiement sera constaté par une quittance adressée gratuitement au preneur s'il en fait la demande. En cas de paiement partiel, le preneur pourra exiger un reçu.
ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le preneur s'engage à user paisiblement du bien loué suivant la destination convenue dans le présent bail.
Il reconnait prendre le bien loué dans l'état où il se trouve au jour de la remise des clefs, sans pouvoir exiger du bailleur aucune réparation. Le preneur devra restituer le bien loué en bon état de réparations locatives.
Dans le cas où le bailleur serait amené à entreprendre des travaux et réparations, quelle qu'en soit la durée, le preneur devra lui laisser libre accès au bien loué, sans pouvoir demander aucune indemnité de ce fait.
Il est interdit au preneur de laisser son véhicule en stationnement sur les voies de dégagement ou sur les passages communs.
Il est également interdit au preneur d'entreposer de l'essence ou des matières inflammables, d'effectuer des travaux de réparation, de lavage, de vidange ou de graissage de son véhicule sur la place de parking, non plus de jeter de l'huile ou de l'essence dans les égouts, le cas échéant.
Le preneur s'engage à utiliser l'emplacement de parking uniquement pour y garer un ou plusieurs véhicules. Dans le cas où plusieurs véhicules seraient garés sur l'emplacement de parking loué, l'accès aux emplacements de parking et véhicules voisins pour les tiers, ne devra pas être empêché.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur s'engage à assurer au locataire une jouissance paisible du bien loué.
Il garantit le locataire contre les vices et défauts de nature à y faire obstacle.
Le bailleur remettra au locataire une quittance si ce dernier lui en fait la demande.
ARTICLE 7. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le preneur ne pourra céder, sous-louer ou mettre à disposition tout ou partie du bien loué sans accord exprès et écrit du bailleur. Tout refus de la part du bailleur sera discrétionnaire et n'aura pas à être justifié. Le silence du bailleur à une demande de cession, sous-location ou mise à disposition ne pourra en aucun cas être interprété comme une acceptation.
ARTICLE 8. ASSURANCES
Le bailleur garantit au locataire que le bien loué est couvert par la police d'assurance collective souscrite par la copropriété, et dont le bailleur remettra un exemplaire au preneur sur demande.
Le preneur devra assurer tout véhicule destiné à stationner au sein du bien loué.
ARTICLE 9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le preneur renonce, et s'engage à faire renoncer ses assureurs, à tout recours contre le bailleur et ses assureurs, pour les dommages corporels ou matériels et actes délictueux dont il pourrait être victime en raison de l'exécution du présent contrat.
ARTICLE 10. ÉTAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement, le bailleur déclare que le bien loué n'est pas situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ni dans une zone de sismicité définie par décret en Conseil d'État.
ARTICLE 11. 828555 85582558585
22 2528222 8588 8255 5288882 52 28282 55282 5528 82 858 25 82 8822 8252 8255 5225582 8222255822222 255 858 2252582.
22 2528222 8588 225555 225822222 2252 5288882 52 28282 55282 88 822 822882 55 85888255, 22 8528 822258222822 55 2522, 22 858 52 2528522222 25582 22 522222 55 2522255 5 8'522 52 828 28882528228 888528 55 2528222 8588 25 5 522552 52 25822222 5 822 28525282 5'52 22522 52 82225, 5255 2288 52528 822252822 52 25225 828 822228 5528 528222 822558252582.
ARTICLE 12. ÉLECTION DE DOMICILE
Pendant la durée du contrat, les parties font élection de domicile en leurs lieux de résidence susmentionnés.
ANNEXES
Sont annexés aux présentes les documents suivants :
SIGNATURE DES PARTIES
Fait à _____________________ le _____________________, en ___ originaux.
LE PRENEUR
LE BAILLEUR
CONTRAT DE LOCATION
D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur ________, né à ________ le ________, demeurant ________,
Ci-après "le bailleur",
D'une part,
ET :
Monsieur ________, né à ________ le ________, demeurant ________,
Ci-après "le preneur",
D'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Par le présent contrat, le bailleur loue au preneur, qui l'accepte aux conditions suivantes, un emplacement de stationnement ouvert délimité par un marquage au sol, ci-après désigné le "bien loué".
Les parties reconnaissent que la présente location est à usage exclusif de stationnement et d'entrepôt.
Cette location est indépendante de toute location principale à usage d'habitation. Elle n'est de ce fait soumise qu'au seul droit commun des contrats de louage de choses prévu par les articles 1708 et suivants du code civil.
ARTICLE 2. DÉSIGNATION DU BIEN LOUÉ
Le bien loué se situe à l'adresse suivante :
________
Il est ainsi décrit par les parties :
________
Le preneur déclare qu'il accepte le bien loué dans l'état dans lequel il se trouve, et tel qu'il a été constaté dans l'état des lieux annexé au présent contrat.
ARTICLE 3. DURÉE DU BAIL
Le présent bail prend effet à compter du ________.
Il est conclu pour la durée suivante : ________.
ARTICLE 4. LOYER
Le loyer d'un montant de ________ € (________) fera l'objet d'un paiement à échoir et au mois à la date suivante : ________.
Il sera payable par chèque ou prélèvement automatique au domicile du bailleur ou d'une personne mandatée par celui-ci à cet effet.
Le montant du loyer défini ci-avant est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur, payable par le preneur en même temps que chaque échéance de loyer.
Le paiement sera constaté par une quittance adressée gratuitement au preneur s'il en fait la demande. En cas de paiement partiel, le preneur pourra exiger un reçu.
ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le preneur s'engage à user paisiblement du bien loué suivant la destination convenue dans le présent bail.
Il reconnait prendre le bien loué dans l'état où il se trouve au jour de la remise des clefs, sans pouvoir exiger du bailleur aucune réparation. Le preneur devra restituer le bien loué en bon état de réparations locatives.
Dans le cas où le bailleur serait amené à entreprendre des travaux et réparations, quelle qu'en soit la durée, le preneur devra lui laisser libre accès au bien loué, sans pouvoir demander aucune indemnité de ce fait.
Il est interdit au preneur de laisser son véhicule en stationnement sur les voies de dégagement ou sur les passages communs.
Il est également interdit au preneur d'entreposer de l'essence ou des matières inflammables, d'effectuer des travaux de réparation, de lavage, de vidange ou de graissage de son véhicule sur la place de parking, non plus de jeter de l'huile ou de l'essence dans les égouts, le cas échéant.
Le preneur s'engage à utiliser l'emplacement de parking uniquement pour y garer un ou plusieurs véhicules. Dans le cas où plusieurs véhicules seraient garés sur l'emplacement de parking loué, l'accès aux emplacements de parking et véhicules voisins pour les tiers, ne devra pas être empêché.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur s'engage à assurer au locataire une jouissance paisible du bien loué.
Il garantit le locataire contre les vices et défauts de nature à y faire obstacle.
Le bailleur remettra au locataire une quittance si ce dernier lui en fait la demande.
ARTICLE 7. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le preneur ne pourra céder, sous-louer ou mettre à disposition tout ou partie du bien loué sans accord exprès et écrit du bailleur. Tout refus de la part du bailleur sera discrétionnaire et n'aura pas à être justifié. Le silence du bailleur à une demande de cession, sous-location ou mise à disposition ne pourra en aucun cas être interprété comme une acceptation.
ARTICLE 8. ASSURANCES
Le bailleur garantit au locataire que le bien loué est couvert par la police d'assurance collective souscrite par la copropriété, et dont le bailleur remettra un exemplaire au preneur sur demande.
Le preneur devra assurer tout véhicule destiné à stationner au sein du bien loué.
ARTICLE 9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le preneur renonce, et s'engage à faire renoncer ses assureurs, à tout recours contre le bailleur et ses assureurs, pour les dommages corporels ou matériels et actes délictueux dont il pourrait être victime en raison de l'exécution du présent contrat.
ARTICLE 10. ÉTAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
En application de l'article L. 125-5 du Code de l'environnement, le bailleur déclare que le bien loué n'est pas situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ni dans une zone de sismicité définie par décret en Conseil d'État.
ARTICLE 11. 828555 85582558585
22 2528222 8588 8255 5288882 52 28282 55282 5528 82 858 25 82 8822 8252 8255 5225582 8222255822222 255 858 2252582.
22 2528222 8588 225555 225822222 2252 5288882 52 28282 55282 88 822 822882 55 85888255, 22 8528 822258222822 55 2522, 22 858 52 2528522222 25582 22 522222 55 2522255 5 8'522 52 828 28882528228 888528 55 2528222 8588 25 5 522552 52 25822222 5 822 28525282 5'52 22522 52 82225, 5255 2288 52528 822252822 52 25225 828 822228 5528 528222 822558252582.
ARTICLE 12. ÉLECTION DE DOMICILE
Pendant la durée du contrat, les parties font élection de domicile en leurs lieux de résidence susmentionnés.
ANNEXES
Sont annexés aux présentes les documents suivants :
SIGNATURE DES PARTIES
Fait à _____________________ le _____________________, en ___ originaux.
LE PRENEUR
LE BAILLEUR
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