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Convocation à l'Assemblée Générale du Syndicat des Copropriétaires

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Dernière révision
Dernière révision 29/11/2016
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Formats Word et PDF
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Taille 4 à 11 pages
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Dernière révision :29/11/2016

Taille :4 à 11 pages

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Convocation à l'Assemblée Générale du Syndicat des Copropriétaires

Ce document est une lettre de convocation à une Assemblée Générale des copropriétaires. Elle peut être adressée à l'ensemble des copropriétaires par le syndic, et dans certains cas par le Président du Conseil Syndical.

L'Assemblée Générale doit se réunir au minimum une fois par an.


Comment utiliser ce document ?

Cette lettre peut être adressée par lettre avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique. Elle doit être envoyée à l'ensemble des copropriétaires au moins 21 jours avant que l'Assemblée Générale ne se tienne, à moins qu'une situation urgente puisse justifier que ce délai soit raccourci.

Doivent être listés tous les points d'ordre du jour qui donneront lieu à un vote au moment de la réunion des copropriétaires : l'Assemblée Générale des copropriétaires ne pourra se prononcer que sur des questions présentes à l'ordre du jour, précises et non équivoques. Ainsi, il sera impossible de regrouper plusieurs questions sous la mention "Questions Diverses" ou "Autres Questions", à moins que ces questions ne fassent pas l'objet d'un vote.

La lettre de convocation à l'Assemblée Générale des copropriétaires doit être accompagnée des pièces jointes nécessaires aux délibérations, pour que les copropriétaires puissent prendre des décisions en connaissance de cause le jour de l'Assemblée Générale. Certaines de ces pièces jointes conditionnent la validité des délibérations. Il appartiendra au syndic d'apporter la preuve que tous ces documents auront bien été transmis aux copropriétaires, au plus tard avec les convocations.

D'autres documents peuvent être joints à la lettre de convocation à l'assemblée générale des copropriétaires, pour simple information des copropriétaires. Ces documents ne donneront pas lieu à délibération de l'Assemblée Générale.

Enfin, le syndic doit proposer un lieu et des horaires de consultation des pièces justificatives de charges de copropriété, afin de s'assurer que les copropriétaires disposent de toutes les informations pour prendre une décision éclairée au jour de l'Assemblée Générale. Ces lieu, dates et heures sont communiquées directement dans la lettre de convocation à l'Assemblée Générale.


Droit applicable :

  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris en application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965,
  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.


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Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


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Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

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