Dernière révision : 05/03/2023
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 2 pages
Option : Aide d'un avocat
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Ce document est un procès-verbal de l'Assemblée Générale du syndicat des copropriétaires.
Ce document obligatoire peut être établi par le syndic ou le secrétaire de séance selon les indications du président de séance.
Il peut être signé par le syndic, par le président de séance, le secrétaire de séance et par le ou les scrutateurs. Ces signatures doivent normalement intervenir à la fin de la séance. Cependant, l'absence de ces signatures n'entraîne pas la nullité des décisions.
Les procès-verbaux originaux doivent être conservés par le syndic de l'immeuble. Ils sont inscrits, les uns à la suite des autres, dans un registre spécial conservé par le syndic.
Comment utiliser ce document ?
Le procès-verbal sert à faire constater les décisions prises durant l'Assemblée Générale qui permet aux copropriétaires de prendre les décisions majeures organisant la vie de la copropriété (vote des travaux, approbation des actes de la copropriété...). Il doit y avoir au minimum une Assemblée Générale par an.
Le procès-verbal comporte :
Le procès-verbal doit être notifié aux copropriétaires défaillants ou opposants dans un délai de deux mois à compter de la date de l'Assemblée, et par une lettre recommandée avec avis de réception. Il peut également être notifié aux autres copropriétaires par une lettre simple.
Droit applicable
Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Autres noms pour le document : Compte-rendu de l'Assemblée Générale de copropriété, Procès-Verbal d'Assemblée Générale de copropriété, PV d'AG du syndicat de copropriété, PV d'AG du syndicat des copropriétaires, PV d'Assemblée Générale de copropriétaires
Pays : France