Dernière révision : 08/11/2020
Taille : 1 à 2 pages
Formats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèleRépondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.
Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.
Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Ce document est une lettre permettant de demander l'ajout d'une question à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale des copropriétaires.
Il peut être utilisé par un ou plusieurs copropriétaires, ou par le Conseil Syndical d'une copropriété, pour notifier au syndic ou au syndicat coopératif leur volonté d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale du Syndicat des Copropriétaires une ou plusieurs questions.
Comment utiliser ce document ?
Cette lettre peut être remise en main propre au syndic ou au syndicat coopératif, contre signature, ou être adressée par lettre recommandée avec avis de réception.
Le syndic ou le syndicat coopératif est alors tenu de porter ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine Assemblée Générale. Cependant, si la ou les questions ne peuvent être notifiées à temps pour la prochaine Assemblée Générale, à savoir, au moins 21 jours avant celle-ci, elles sont alors reportées à la réunion des copropriétaires suivante.
Dans le cas où le ou les copropriétaires ou le Conseil Syndical demandent l'ajout d'une question portant sur l'approbation d'un devis ou un nouveau contrat, ils sont tenus de joindre à cette lettre :
Droit applicable
Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Autres noms pour le document : Courrier de demande d'ajout d'une question à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale des copropriétaires, Demande d'ajout d'une question à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale des copropriétaires, Lettre de demande d'ajout d'une question à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale des copropriétaires, Courrier demandant l'ajout d'une question à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale des copropriétaires, Lettre demandant l'ajout d'une question à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale des copropriétaires
Pays : France