Demande d'ajout d'une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires

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Indiquez qui est à l'origine de la demande d'ajout d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale des copropriétaires.

S'il s'agit d'un ou plusieurs copropriétaires, sélectionnez la première option. Les copropriétaires sont des personnes qui possèdent des biens immobiliers (ex : appartements, caves, locaux commerciaux...) situés dans le même immeuble.

S'il s'agit du conseil syndical, sélectionnez la seconde option. Le conseil syndical, dont les membres sont élus par les copropriétaires en Assemblée Générale, collabore avec le syndic pour participer à la gestion courante de la copropriété. Il agit en tant que représentant des copropriétaires pour veiller à la bonne administration du syndic de l'immeuble.



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Résidant à l'adresse suivante : ________

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Le ________, à ________,


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Objet : Demande d'ajout d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des copropriétaires


Madame, Monsieur,

Copropriétaire de l'immeuble se trouvant à l'adresse suivante : ________, je souhaite ajouter une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale à venir.

Ainsi, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, je vous demande d'inscrire le projet de résolution suivant :


________


E2 8258 5222588522 255 585282 2255 8'8222522 852 8258 22522522 5 82222 822252, 22 8258 2582 52 852852, 255522, 22288255, 22 8'2525288822 52 228 88282528 85852528228.




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Résidant à l'adresse suivante : ________

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Le ________, à ________,


Lettre remise en main propre contre signature


Objet : Demande d'ajout d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des copropriétaires


Madame, Monsieur,

Copropriétaire de l'immeuble se trouvant à l'adresse suivante : ________, je souhaite ajouter une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale à venir.

Ainsi, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, je vous demande d'inscrire le projet de résolution suivant :


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E2 8258 5222588522 255 585282 2255 8'8222522 852 8258 22522522 5 82222 822252, 22 8258 2582 52 852852, 255522, 22288255, 22 8'2525288822 52 228 88282528 85852528228.




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