Contrat de prêt d'argent entre particuliers

Ce contrat de prêt permet à un particulier (appelé dans le contrat "prêteur") de mettre à disposition d'un autre particulier (appelé dans le contrat l'"emprunteur") une somme d'argent.

L'emprunteur s'engage à rembourser la somme prêtée, avant une certaine date ou selon un échéancier déterminé d'un commun accord.

Attention : le prêt entre particuliers n'est possible qu'à la condition pour le prêteur de ne pas prêter de l'argent de façon habituelle.

Le prêt peut être consenti à titre gratuit ou contre le paiement d'intérêts. Le taux d'intérêt annuel est fixé librement par les parties, mais il ne doit pas être supérieur au taux d'usure fixé par la Banque de France.

Comment utiliser ce modèle ?

Le prêteur et l'emprunteur doivent parapher (initiales sur chaque page) et signer le contrat.

Le contrat de prêt peut prévoir l'intervention d'un tiers se portant caution solidaire du remboursement du prêt. Dans ce cas la caution doit également signer le contrat.

Le contrat est établi en autant d'exemplaires que de signataires, chacun en conservant un exemplaire original.

Formalités après la signature

Le prêt d'un montant supérieur à 760 euros doit faire l'objet d'une déclaration par l'emprunteur au service des impôts (au moyen du formulaire 2062).

Attention : le prêteur et l'emprunteur devront déclarer le montant des intérêts éventuellement versés dans leurs déclarations de revenus respectives.

Droit applicable

Articles 1892 et suivants du Code civil.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.