Dernière révision : 15/07/2023
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 page
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèleRépondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.
Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.
Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Ce document permet à une personne d'informer une administration ou un établissement privé de son changement de nom.
Le changement de nom peut intervenir après :
Remarque : Ce document notifie un changement de nom qui a déjà été approuvé par l'Administration.
Pour notifier sa demande de changement de nom auprès du ministère de la Justice dans le cadre d'une procédure administrative pour motif légitime, il convient d'utiliser notre modèle de lettre de demande de changement de nom pour motif légitime.
Comment utiliser le document ?
Cette lettre doit être complétée, signée et accompagnée d'un document justifiant de la nouvelle identité de la personne (carte nationale d'identité, passeport, nouveau livret de famille...).
Elle peut être envoyée aux établissements concernés par courriel ou par voie postale.
Pour conserver une preuve de l'envoi de cette lettre et de sa réception par le destinataire, la personne informant du changement de nom pourra la transmettre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Droit applicable
Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Autres noms pour le document : Lettre pour informer d'un changement de nom, Courrier déclarant un changement de nom, Notification de changement de nom, Notification de changement de nom d'usage, Notification de changement de nom de famille
Pays : France