Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"
Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.
Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.
Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Dernière révision : 21/07/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 page
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèleCette lettre permet de demander la clôture d'un compte bancaire, quelle que soit sa nature. Cette démarche est, depuis 2005, totalement gratuite, à l'exception de certains types de comptes d'épargne.
Comment utiliser ce document ?
Ce document doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à l'établissement bancaire dans lequel se trouve le compte à clôture ou être remise en main propre contre signature.
Ce document peut permettre :
Cette lettre peut être accompagnée de plusieurs pièces jointes :
Enfin, la lettre demandant la clôture du compte peut être accompagnée des moyens de paiement associés au compte en question (chéquiers ou cartes bancaires), afin de garantir une clôture plus rapide.
Droit applicable
Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Pays : France