Contrat de location entre particuliers (hors locations immobilières)

Ce contrat de location permet de formaliser par écrit l'accord entre deux particuliers, un loueur et un locataire, sur la mise à disposition d'un ou plusieurs biens dont le loueur est propriétaire, en contrepartie du paiement d'un loyer par le locataire.

Le bien loué peut être un véhicule, un équipement, du matériel, ou tout type de bien meuble.

Attention : ce modèle n'est pas adapté aux locations de biens immobiliers (locaux, maison, appartement...), pour lesquelles il convient d'utiliser :

• notre modèle de bail d'habitation pour les locaux à usage d'habitation ;
• notre modèle de bail commercial pour les locaux commerciaux ;
• notre modèle de bail professionnel pour les autres locaux à usage professionnel.

Le contrat de location prévoit obligatoirement le paiement d'un loyer par le locataire (pour les prêts gratuits, il convient d'utiliser notre modèle de contrat de prêt entre particuliers).

Comment utiliser ce document ?

Le contrat doit être paraphé (initiales sur chaque page) et signé par le loueur et le locataire.

Lors de la remise du bien loué, les parties doivent établir par écrit un constat amiable sur son état.

Droit applicable

Code civil : articles 1708 et suivants.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.