Contrat de location entre particuliers hors locations immobilières Remplir le modèle

Comment ça marche ?

1. Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

1 / Choisir ce modèle

2. Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

2 / Remplir le document

3. Sauvegarder - Imprimer

Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

3 / Sauvegarder - Imprimer

Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.

Avocat en option

Contrat de location entre particuliers (hors locations immobilières)

Dernière révision Dernière révision 20/12/2023
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille3 à 4 pages
4,8 - 6 votes
Remplir le modèle

Dernière révisionDernière révision : 20/12/2023

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 3 à 4 pages

Option : Aide d'un avocat

Note : 4,8 - 6 votes

Remplir le modèle

Ce contrat de location permet de formaliser par écrit l'accord entre deux particuliers, un loueur et un locataire, sur la mise à disposition d'un ou plusieurs biens dont le loueur est propriétaire, en contrepartie du paiement d'un loyer par le locataire.

Le bien loué peut être un véhicule, un équipement, du matériel, ou tout type de bien meuble.

Attention : ce modèle n'est pas adapté aux locations de biens immobiliers (locaux, maison, appartement...), pour lesquelles il convient d'utiliser :

Le contrat de location prévoit obligatoirement le paiement d'un loyer par le locataire (pour les prêts gratuits, il convient d'utiliser notre modèle de contrat de prêt entre particuliers).


Comment utiliser ce document ?

Le contrat doit être paraphé (initiales sur chaque page) et signé par le loueur et le locataire.

Lors de la remise du bien loué, les parties doivent établir par écrit un constat amiable sur son état.


Droit applicable

Code civil : articles 1708 et suivants.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

Remplir le modèle