Accord de confidentialité

Ce document est un accord de confidentialité qui garantit les signataires contre la divulgation de toutes les informations confidentielles.

Ce contrat est souvent désigné par son nom en anglais : non-disclosure agreement (NDA).

À qui s'adresse ce document ?

L'accord de confidentialité permet la protection des informations confidentielles, dans le cadre d'un projet dont les parties ne souhaitent pas faire la publicité.

Ce document s'adresse ainsi aux personnes qui entrent en contact pour un projet, une négociation ou une collaboration. Pour mener à bien ce projet, elles doivent nécessairement se confier des informations d'une nature confidentielles. C'est pourquoi, celles-ci peuvent craindre les conséquences de ces révélations et l'accord de confidentialité permet alors de se prémunir contre les risques lors du partage d'information.

Par ailleurs, ce modèle fonctionne aussi dans le cas où une société ou une personne souhaite obtenir les services de quelqu'un, comme un prestataire, et a besoin de lui communiquer des informations qui doivent rester confidentielles.

Ce modèle est par conséquent efficace pour tous cas où les parties collaborent ou négocient, ainsi que dans tous les cas où une personne doit unilatéralement confier des informations à une autre.

Comment utiliser ce document ?

L'accord de confidentialité doit être signé avant le partage des informations entre les parties. Les parties doivent également préciser pour quel type de projet ou de négociation cet accord est applicable, elles doivent indiquer la raison de la signature de cet accord (par exemple, une collaboration pour un projet commercial, une négociation pour la signature d'un contrat, etc) afin que le champ d'application de l'accord ne soit pas trop large mais seulement limité à ce projet confidentiel.

Les parties peuvent également préciser si l'accord de confidentialité s'applique à l'ensemble des informations échangées dans le cadre de leur projet, ou si cela ne concerne que certaines des informations échangées.

La durée de l'accord de confidentialité est à choisie par les parties, mais l'obligation de confidentialité s'impose néanmoins cinq ans après la résiliation de l'accord, dans les cas où celui-ci est résilié avant l'échéance, pour une sécurité juridique accrue afin d'éviter la divulgation des informations trop rapidement.

L'existence même de l'accord de confidentialité ne doit pas être divulguée à des tiers.

Droit applicable

Les accords de confidentialité sont régis par le droit commun, et plus particulièrement par l'article 1103 du Code civil qui concerne la force obligatoire des engagements.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.