Accord de confidentialité Remplir le modèle

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Accord de confidentialité

Dernière révision Dernière révision La semaine dernière
Formats FormatsWord et PDF
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FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 3 à 4 pages

Option : Aide d'un avocat

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Ce modèle d'accord de confidentialité (NDA) permet d'encadrer la transmission d'informations confidentielles entre deux parties.

Voir aussi : avenant de confidentialité pour un contrat de travail.


Qu'est-ce qu'un accord de confidentialité (NDA) ?

Le NDA, également appelé accord de non-divulgation, est un contrat entre deux parties qui encadre la transmission et l'échange d'informations confidentielles. L'objectif principal d'un NDA est de protéger les informations confidentielles en s'assurant que la personne à qui elles sont transmises s'est engagée à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.

Il est fréquemment utilisé lors de négociations ou pourparlers de rachat d'entreprise, d'investissement au capital d'une société, ou dans le cadre de projets de partenariat ou de collaboration.

Le NDA permet de protéger toutes les informations sensibles, autrement dit les informations que les parties souhaitent garder secrètes et dont la divulgation pourrait leur être préjudiciable. Cela peut concerner :

  • Les informations commerciales : stratégies marketing, plans de développement de produits, informations sur la recherche et le développement, listes de clients et de fournisseurs...
  • Les informations financières : rapports financiers, budgets, prévisions, informations sur les investisseurs...
  • Les informations juridiques : contrats commerciaux, documents relatifs à un litige...
  • Les informations techniques ou scientifiques : savoir-faire, manuels, schémas, plans...

Bon à savoir : pour garantir une meilleure protection, la mention "confidentiel" doit systématiquement être indiquée sur les documents et correspondances contenant des informations à protéger.

Le NDA peut être réciproque ou unilatéral :

  • Accord réciproque : les deux parties s'échangent des informations confidentielles et s'engagent mutuellement à ne pas les divulguer ;
  • Accord unilatéral : une seule partie transmet des informations confidentielles à l'autre partie qui s'engage à ne pas les divulguer.

En cas de violation de la confidentialité, la partie fautive engage sa responsabilité et pourra être condamnée au paiement de dommages-intérêts.


Comment utiliser ce document ?

L'accord doit être paraphé (initiales sur chaque page) et signé par les deux parties.

1 exemplaire original est à prévoir pour chaque signataire.


Droit applicable

Code civil : Article 1112-2.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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