Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"
Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.
Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.
Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Dernière révision : 23/01/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 page
Option : Aide d'un avocat
Note : 4,1 - 12 votes
Remplir le modèleCe modèle de lettre peut être utilisé pour convoquer les associés ou actionnaires d'une société à une Assemblée Générale Annuelle, Ordinaire et/ou Extraordinaire.
Il peut être utilisé pour tout type de société : SAS, SARL, SCI, SNC...
Comment convoquer une assemblée générale ?
L'assemblée générale d'une société rassemble ses associés afin de voter les décisions importantes concernant la société.
On distingue généralement les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires :
Pour réunir les associés, l'envoi d'une convocation est obligatoire. Celle-ci est envoyée sous la forme d'une lettre recommandée.
Les règles de convocation sont à vérifier dans les statuts de la société.
Qui peut convoquer une assemblée générale ?
En principe, la convocation est effectuée par le dirigeant de la société qualifié de représentant légal :
Dans certaines situations prévues par les statuts de la société, la convocation par une autre personne est possible. Par exemple :
Quels sont les délais à respecter ?
Les délais à respecter son indiqués dans les statuts de la société. Ils varient en fonction de la forme de la société :
La convocation par lettre recommandée électronique (LRE) est-elle possible ?
L'envoi de la convocation par lettre recommandée électronique (en ligne) est possible si elle est autorisée par les statuts de la société.
Pour les SARL : pour mettre en place la convocation par voie électronique, la société doit en faire la demande préalable aux associés. La demande est envoyée soit par voie postale, soit par voie électronique. Chaque associé peut indiquer s'il autorise la recours à la convocation par voie électronique, par lettre recommandée ou par voie électronique, au plus tard vingt jours avant la date de la prochaine assemblée. Cet accord vaut pour toutes les convocations futures.
L'envoi d'un recommandé électronique s'effectue via une plateforme en ligne disposant d'une certification spéciale.
Bon à savoir : la liste des plateformes habilitées pour l'envoi de recommandés électroniques est disponible en ligne sur le site de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Que doit contenir la convocation ?
La lettre contient obligatoirement les informations suivantes :
Quels sont les documents à envoyer avec la convocation ?
Pour les Assemblées Générales Annuelles :
Pour toutes les Assemblées :
Comment utiliser ce document ?
Une fois complétée, la lettre doit être datée et signée par l'auteur de la convocation (en général le dirigeant de la société).
Elle est ensuite adressée à chaque associé par lettre recommandée.
Voir aussi :
- Procès-verbal d'assemblée générale de SARL
- Procès-verbal d'assemblée générale de SAS
- Procès-verbal d'assemblée générale de SCI
- Procès-verbal d'assemblée générale de SNC
Droit applicable
Code de commerce : article L223-26 et article R223-18 (SARL).
Code de commerce : article L227-9 (SAS).
Code de commerce : article L221-7 (SNC).
Code civil : articles 1852 à 1854-1 (SCI).
Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Un guide pour vous aider : Le dépôt des comptes annuels d'une société : les formalités à respecter
Autres noms pour le document :
Lettre de convocation à l'assemblée générale d'une société, Lettre de convocation à une assemblée générale d'associés, Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale, Lettre de convocation des actionnaires à l'assemblée générale, Lettre de convocation à l'AG d'une société
Pays : France