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Dernière révision : 07/07/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 3 à 4 pages
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Remplir le modèleCe modèle de procès-verbal peut être utilisé par les associés d'une Société en Nom Collectif (SNC).
Il permet de constater par écrit l'adoption d'une ou plusieurs décisions ordinaires et/ou extraordinaires, prises en assemblée générale.
Voir aussi :
- PV d'assemblée générale de SARL ;
- PV d'assemblée générale de SAS ;
- PV des décisions de l'associé unique d'EURL ;
- PV des décisions de l'associé unique de SASU ;
- PV d'assemblée générale de SCI.
L'assemblée générale désigne la réunion des associés, à une date et en un lieu prévus à l'avance, dans le but de prendre collectivement les décisions importantes concernant la société.
Les règles de fonctionnement et de vote de l'assemblée générale sont fixées par la loi et par les statuts de la société.
L'assemblée est réunie sur convocation par le gérant de la SNC. La convocation doit être réalisée dans les conditions fixées par les statuts de la société. Elle indique la date et le lieu de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour, c'est-à-dire les questions sur lesquelles l'assemblée devra se prononcer.
La réunion d'une assemblée générale est nécessaire pour toutes les questions relevant de la compétence des associés, sur lesquelles le gérant ne peut décider seul. Elles sont fixées par la loi et par les statuts.
Il s'agit principalement :
En principe, dans une SNC les décisions sont prises à l'unanimité des associés, mais les statuts de la société peuvent prévoir un vote à la majorité pour certaines décisions.
Il est donc impératif de se référer aux statuts de la SNC pour déterminer la règle de vote applicable.
Les décisions de l'assemblée générale sont établies sous la forme d'un procès-verbal. Il contient principalement :
Le procès-verbal d'assemblée générale est obligatoirement conservé dans un registre spécial, au siège de la société. Le plus souvent, le PV est imprimé directement sur une feuille du registre.
Ce registre se présente sous la forme d'un cahier ou classeur, vendu en papeterie spécialisée. Il doit être coté (numéroté) et paraphé (signé) en mairie ou au greffe du tribunal de commerce.
Le procès-verbal doit être daté et signé par tous les associés participants à l'assemblée :
Bon à savoir : pour la plupart des formalités, il est généralement possible de transmettre une copie du procès-verbal, daté et signé, avec la mention manuscrite du gérant "certifié conforme à l'original".
Code de commerce : articles L221-1 à L221-17.
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
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Procès-verbal d'assemblée générale (SNC) - Modèle
Pays : France