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Modèles - Vie légale de l'entreprise

Choisissez un exemple de document dans la liste ci-dessous. Vous avez aussi l'option de consulter un avocat qui vous donne des conseils personnalisés, relit votre document et répond à vos questions.

Procès-verbal de non-rémunération du président ou du directeur général (SAS, SASU)

Procès-verbal de non-rémunération du gérant (SARL, EURL)

Procès-verbal de changement de président (SAS, SASU)

Procès-verbal de rémunération du président (SAS, SASU)

Procès-verbal de rémunération du gérant (SARL, EURL)

Procès-verbal de modification de l'objet social (SAS, SASU)

Procès-verbal de modification de l'objet social (SARL, EURL)

Procès-verbal de changement de dénomination sociale (SAS, SASU)

Procès-verbal de changement de dénomination sociale (SARL, EURL)

Convention d'abandon de compte courant

Procès-verbal de nomination / changement de gérant (SARL, EURL, SCI)

Demande de prêt de trésorerie garanti par l'Etat suite au Covid-19 / coronavirus

Procès-verbal de transfert du siège social (SARL, EURL)

Procès-verbal de transfert du siège social (SAS, SASU)

Requête en injonction de payer en matière commerciale

Notification d'un projet de cession de parts sociales ou d'actions

Convention de compte courant d'associé

Statuts de fondation d'entreprise

Questions écrites au(x) dirigeant(s) d'une société

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation

Convocation à l'assemblée générale d'une société

Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une société

Délégation de signature

Contrat de mandat / procuration

Contrat de cession de fonds de commerce (activité commerciale ou industrielle)

Pacte d'associés / d'actionnaires (SAS, SA, SARL)

Procès-verbal des décisions de l'associé unique (EURL, SASU, SELARL unipersonnelle)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (SARL, SAS, SNC, SCI, SELARL)

Contrat de domiciliation

Accord de confidentialité