Contrat de mandat / procuration

Ce document est un modèle de mandat permettant à un individu, une société ou une association (appelé le mandant) de charger une personne de confiance (le mandataire) de le représenter et de conclure en son nom et pour son compte une opération déterminée (gestion d'un bien, achat, vente...).

Attention, ce modèle n'est pas adapté :

• aux mandats qui ont pour objet le développement d'une clientèle (aussi appelés mandats d'intérêt commun). Dans ce cas, il convient d'utiliser un modèle de contrat d'agent commercial (lorsque le représentant est chargé de négocier avec les clients) ou d'apporteur d'affaires (lorsque le représentant est seulement chargé de démarcher les clients); et

• aux mandats de vente d'un bien immobilier par un professionnel (agent immobilier).

Fonctionnement du mandat

Le contrat de mandat doit décrire la mission pour laquelle le mandataire reçoit procuration, et qu'il s'engage à mener jusqu'à son terme. Cette mission peut être formulée en termes généraux ou exprès. Plus la description sera précise, plus les pouvoirs du mandataire seront encadrés, celui-ci n'ayant pas le droit de dépasser le cadre de son mandat. En particulier, le pouvoir de vendre ou donner un bien appartenant au mandant doit être expressément prévu par le mandat.

Tout acte conclu par le mandataire dans le cadre de son mandat engage directement le mandant, qui devra l'exécuter normalement.

Le contrat peut prévoir une rémunération pour le mandataire (périodique ou commission).

Enfin, le mandat peut être révoqué à tout moment par la partie qui le souhaite, sans préavis et par lettre simple ou email.

Comment utiliser ce document ?

Le contrat doit être signé en deux exemplaires, chaque partie en conservant un original.

Droit applicable

• Articles 1984 et suivants du Code civil.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.