Contrat de mandat

CONTRAT DE MANDAT

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Monsieur ________, demeurant ________,

Ci-après "le Mandant",

ET :

Monsieur ________, exerçant la profession de : ________, demeurant ________,

Ci-après "le Mandataire",

Le Mandat et le Mandataire étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement la "Partie".

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

Par le présent contrat, le Mandant confie au Mandataire, qui l'accepte, le soin de le représenter et accomplir en son nom et pour son compte les actes suivants :

________

Dans le cadre de ce mandat, le Mandataire a le pouvoir de réaliser toute démarche ou formalité nécessaire à la conclusion et la validité des actes susvisés.

ARTICLE 2 - DURÉE

Le présent mandat entre en vigueur à la signature des présentes. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque Partie pourra y mettre un terme à tout moment, en notifiant sa décision à l'autre Partie.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU MANDATAIRE

Le Mandataire exerce sa mission dans les conditions prévues par les articles 1991 et suivants du Code civil.

Il est tenu d'une obligation de loyauté et de transparence à l'égard du Mandant.

Il devra exécuter personnellement le mandat qui lui est confié, conformément aux termes des présentes et aux instructions fournies par le Mandant. Toutefois, Les Parties reconnaissent et déclarent que le Mandataire n'est pas subordonné au Mandant.

Le Mandataire s'engage à réaliser toutes les démarches et formalités et conclure tous les actes nécessaires et/ou accessoires à l'accomplissement du mandat, avec diligence et célérité.

Sauf en cas de motif légitime, de force majeure ou de révocation, il s'engage à conduire jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé au titre du présent mandat.

Le Mandataire s'engage par ailleurs à tenir le Mandant informé de tout événement ou difficulté relatif à l'exécution de sa mission. Il doit tenir informé le Mandant de l'avancement de sa mission sur simple demande, et lui rendre compte de sa gestion, et lui faire raison de tout ce qu'il a reçu en vertu de son mandat. Il doit avertir le Mandant de l'achèvement de la mission, quel qu'en soit le résultat.

Le Mandataire s'engage à révéler et tenir transparente sa qualité auprès des tiers, en leur indiquant systématiquement la teneur et les limites de sa mission, ainsi que l'identité du Mandant.

Il est expressément interdit au Mandataire de se porter contrepartie, directement ou par personne interposée, en prenant à son propre compte l'opération qu'il est chargé de conclure au titre du présent mandat.

Le Mandataire n'a pas à répondre envers le Mandant de l'inexécution par le tiers contractant de ses obligations.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU MANDANT

Le Mandant est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution de sa mission par le Mandataire, notamment en lui fournissant les instructions, pièces et documents nécessaires.

Il s'engage à informer le Mandataire de tout fait ou élément nouveau susceptible d'affecter sa mission.

Le Mandant sera tenu d'exécuter les engagements contractés par le Mandataire, conformément au présent mandat, sauf motif légitime. En revanche, il ne sera pas tenu par les engagements pris par le Mandataire au-delà ou en dehors des termes de son mandat, sauf pour ceux qu'il aurait ratifiés expressément et par écrit.

ARTICLE 5 - EXTINCTION DU MANDAT

Le présent mandat peut être révoqué par le Mandant à tout moment, sans préavis, et sans que des motifs aient à être précisés.

Le mandat cessera de plein droit en cas de décès, incapacité ou disparition de la personnalité morale de l'une ou l'autre des Parties.

Les Parties reconnaissent que l'extinction du mandat, quel qu'en soit le motif, ne donnera lieu à aucune indemnité ou compensation de part et d'autre.

ARTICLE 6 - RÉMUNÉRATION

De convention expresse, le Mandataire ne percevra aucune rémunération pour l'exécution de sa mission.

ARTICLE 7 - FRAIS ET DÉPENSES

Le Mandant s'engage à rembourser au Mandataire les frais et dépenses supportés par celui-ci dans le cadre de son mandat, sur présentation d'un relevé de dépenses et de justificatifs.

Le Mandant s'engage également à indemniser le Mandataire des pertes essuyées à l'occasion de sa gestion et se rattachant à l'exécution du mandat, sauf en cas de faute ou imprudence de sa part.

Toute somme engagée par le Mandataire en dehors du cadre de son mandat ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

ARTICLE 8 - INTUITU PERSONAE

22 2528222 252552 282 822885 22 8228852552822 52 85 22582222 55 2525525852, 828528 282 2225 5'25285225 225822228822222 85 2888822 858 858 282 8222822 55 28252 528 252822228. 5552 588255 28582 22 252585882 55 2525522, 88 22 225555 22 55852 858 25528222252 82 2528222 252552 5 52 28258, 852 82 8282 255 5282252822, 858828252822 25 2252 55252 22222.

ARTICLE 9 - 88855 8222588825

22 2528222 252552 282 825288 5 85 828 255285882. 5252 882822 5285282 222522222 5 85 225252822, 85 85885822, 8'82225252252822, 8'252852822 25 85 5522552 55 2528222 8222552 52 252552, 22 2858 222255822222 555 528528228 88522 828 2552828, 8255 825288 555 258852555 25528588 8222222228.

ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

En cas de différend, préalablement à toute saisine des juridictions compétentes, les Parties sont convenues de mettre en œuvre leurs meilleurs efforts pour parvenir à une solution amiable.

Fait à ________ le ________,

En 2 exemplaires originaux.

Signatures :

Le Mandant

........................................

Le Mandataire

........................................