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Testament

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Dernière révision
Dernière révision 09/09/2016
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Formats Word et PDF
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Taille 2 à 5 pages
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Informations sur le modèle

Dernière révision :09/09/2016

Taille :2 à 5 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Testament

Le testament olographe est l'acte juridique par lequel un testataire exprime ses dernières volontés sans passer par un notaire. Le testament est soumis à un formalisme très important : il doit être rédigé, signé et daté de la main du testataire. Celui-ci doit être majeur et n'être sous le coup d'aucune mesure de protection (tutelle, curatelle) sous peine de nullité.


À qui s'adresse ce document ?

Ce document s'adresse à toute personne désirant rédiger son testament sans l'aide d'un notaire. Si vous cherchez un écrit dit "authentique", seul un notaire est en droit de le rédiger.


Comment utiliser ce document ?

Ce document est un modèle qui devra être entièrement réécrit à la main par la personne qui souhaite établir ses dernières volontés.

Le testament pourra éventuellement être confié à un notaire ou déposé au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), qui pourront en assurer la conservation.

Notre modèle distingue différents types de légataires (héritiers) : les légataires universels et les légataires à titre particulier.

  • Le légataire universel recevra l'universalité des biens du testataire. Cela signifie qu'il reçoit tous les biens du défunt, que ce soit des biens immobiliers (terrains, maisons, appartements, champs...) ou des biens meubles (objets, meubles, voitures...). Il est tout à fait possible de nommer plusieurs légataires universels en leur attribuant un pourcentage ou une fraction de l'ensemble.
  • Le légataire à titre particulier recevra certains biens précisément énoncés dans le testament par le défunt.

Dans le cas où le testataire choisit de nommer un ou plusieurs légataires universels, il peut tout de même décider de disposer de certains biens particuliers en le précisant. Dans le cas où le testataire n'a pas nommé de légataire universel, le legs à titre particulier devient la forme normale de transmission de ses biens à sa mort.

Le présent document permet de nommer jusqu'à cinq légataires universels et cinq légataires à titre particulier, il est ensuite possible d'en ajouter en suivant la même rédaction.

Notre modèle permet aussi de déshériter certains des héritiers légaux.

Attention : il n'est pas possible de déshériter complètement les héritiers réservataires (enfants, petits-enfants et conjoint non divorcé). En effet, une part leur est réservée dans la succession (on parle de réserve héréditaire) et il est impossible de les priver de cette part. Ils pourront seulement être exclus de la part qui excède la réserve héréditaire (appelée quotité disponible).

Les legs en faveur d'héritiers non-réservataires sont consentis dans la limite de la quotité disponible qui sera calculée au moment de la succession. En résumé :

  • La réserve héréditaire est la part réservée dans la succession aux héritiers réservataires (enfants, petits-enfants et conjoint non divorcé).
  • La quotité disponible est la part de succession qui excède la réserve héréditaire.

Le modèle permet aussi de nommer un tuteur pour ses enfants, dans le cas où les deux parents seraient décédés et ce, qu'ils soient mineurs au moment du décès, ou majeurs, dans l'hypothèse où ils ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par leurs propres moyens au moment du décès.

En outre, le présent document permet au testataire de nommer une personne de confiance pour exécuter vos dernières volontés laquelle sera alors désignée comme "exécuteur testamentaire".

Enfin, il est possible de prévoir qu'en cas de divorce, l'ex-conjoint du testataire ne reçoive aucune forme d'héritage.

Attention : les précédents testaments seront annulés au profit du plus récent.


Le droit applicable

Celui qui rédige son testament pourra se référer aux articles 967 et suivants du Code Civil concernant les règles générales sur la forme des testaments et les articles 912 et suivants concernant la réserve héréditaire.

Sont aussi applicables les articles 893 à 900-8 du Code Civil relatifs aux libéralités par testament.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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