Testament

Ce document est un modèle de testament permettant à une personne (aussi appelée le testateur) de fixer par écrit ses dernières volontés, en particulier la manière dont elle souhaite organiser la transmission de son patrimoine.

Il s'agit d'un testament olographe dans la mesure où il n'est pas rédigé par un notaire (il pourra toutefois être remis à un notaire pour conservation), mais par le testateur lui-même, à la main. Le testateur doit impérativement être majeur et capable (ne pas être concerné par une mesure de tutelle).

Le testament permet de léguer à des personnes librement choisies (aussi appelées légataires) des biens meubles ou immeubles, qui leur seront attribués lors du partage de la succession. Chaque legs pourra être constitué d'une part du patrimoine à partager et/ou d'un ou plusieurs biens spécifiquement désignés (par exemple un immeuble, un bijou, une œuvre d'art, etc.).

• Le legs d'une part de la succession donne au légataire vocation à participer au partage de l'intégralité (legs universel) ou d'une partie du patrimoine (legs à titre universel). Dans tous les cas, le légataire se trouve en concurrence dans le partage avec les autres héritiers éventuels, qui peuvent être des héritiers réservataires (enfants, conjoint…) ou d'autres bénéficiaires de legs universels ou à titre universel.

• Le legs d'un bien spécifiquement désigné est aussi appelé legs particulier. Le légataire reçoit le bien dès l'ouverture de la succession, qui peut être un immeuble, un bijou, une œuvre d'art ou même une somme d'argent. Le legs particulier ne peut être contesté que dans le cas où il porte atteinte à la réserve héréditaire.

Remarque : la loi réserve à certains héritiers légaux (enfants, conjoint…) une part de la succession appelée réserve héréditaire. Elle est attribuée de droit aux héritiers légaux (les héritiers réservataires), même dans le cas où le testateur en aurait disposé autrement dans son testament. Lors du partage, en présence d'héritiers réservataires, les prévisions du testament seront donc réduites à la part du patrimoine qui excède la réserve, et dont le testateur peut librement disposer (aussi appelé quotité disponible).

Comment utiliser ce document ?

Le testament doit obligatoirement être rédigé, signé et daté à la main par le testateur lui-même. Il convient donc de remplir le formulaire puis de recopier le modèle final sur papier libre.

Le testament peut être conservé par le testateur lui-même ou un tiers de confiance. Il peut également être confié à un notaire, qui procédera à son inscription au Fichier central des dispositions de dernières volontés.

Le droit applicable

• Articles 967 et suivants du Code civil pour les règles générales sur la forme des testaments ;
• Articles 912 et suivants pour les règles sur la réserve héréditaire;
• Articles 893 à 900-8 du Code civil pour les règles sur les libéralités.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.