Retour en haut
Contrat de travail pour une employée de maison CDI, CDD Remplir le modèle

Contrat de travail pour un(e) employé(e) de maison (CDI, CDD)

Dernière révision
Dernière révision Il y a 8 jours
Formats
Formats Word et PDF
Taille
Taille 2 à 3 pages
Note 4,4 - 4 votes
Remplir le modèle

Informations sur le modèle

Dernière révision : Il y a 8 jours

Taille : 2 à 3 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Note : 4,4 - 4 votes

Remplir le modèle

Comment ça marche ?

1. Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

1 / Choisir ce modèle

2. Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

2 / Remplir le document

3. Sauvegarder - Imprimer

Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

3 / Sauvegarder - Imprimer

Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.

Avocat en option

Contrat de travail pour un(e) employé(e) de maison (CDI, CDD)

Ce document permet à un particulier employeur d'établir un contrat de travail (à durée indéterminée ou déterminée) écrit pour un employé à domicile, effectuant des activités de service à la personne, que ce soit pour un travail à temps partiel (moins de 40 heures par semaine), ou un travail à temps plein (40 heures par semaine).

Un employé à domicile permet de répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne :

  • Services de la vie quotidienne (entretien de la maison, petits travaux et bricolages, préparation de repas, livraison de courses, etc)
  • Services à la famille (garde d'enfants, etc)
  • Services aux personnes dépendantes (âgées, handicapées, ou souffrant de pathologies chroniques)
  • Services aux personnes ayant un besoin temporaire d'aide à domicile

On parle d'aide à domicile ou encore d'activités de service à la personne. La liste complète des activités de service à la personne est disponible sur le site Service-Public.fr.

Si l'employé effectue une activité de garde d'enfants au domicile du particulier employeur, le contrat de travail de garde d'enfants à domicile (CDI, CDD) sera plus adapté.


Formalités et procédure d'embauche d'un salarié à domicile

La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année. En dessous de ces seuils, l'établissement d'un contrat de travail est recommandé.

 

Le contrat de travail de l'employé de maison doit notamment mentionner :

  • les horaires de travail et leur organisation ;
  • les conditions de la rémunération du salarié ;
  • les modalités relatives aux jours de congé ;
  • la description de l'emploi occupé.

L'employeur ne peut embaucher un salarié qu'après avoir effectué les démarches déclaratives auprès des organismes de protection sociale compétents, en l'espèce l'URSSAF.

Le CESU fonctionne pour la plupart des activités relevant du service à la personne. Il s'agit d'une offre simplifiée à destination des particuliers employeurs, qui leur permet de déclarer facilement les revenus versés à un employé à domicile fournissant une aide à la personne.

Lorsque l'employeur utilise le dispositif du chèque emploi service universel (CESU), il est dispensé de déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF. L'employeur est également dispensé d'établir un bulletin de paie mensuel pour le salarié. C'est le centre national CESU qui se chargera de cette formalité.

Durée du contrat de travail d'un salarié à domicile

Le contrat de travail pour un employé de maison peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

La signature d'un CDI est le principe. Ce contrat implique que l'employeur embauche son salarié sans limitation de durée. Ce contrat ne prendra fin que par la volonté de l'une ou l'autre partie (démission, licenciement), un accord entre les parties (rupture conventionnelle) ou pour force majeure.

En revanche, si un CDD est conclu, alors le contrat se terminera de plein droit à la fin de la période convenue (quoiqu'il pourra être renouvelé sous réserve que ce renouvellement soit justifié). Le recours au CDD doit être exceptionnel et justifié, par exemple par la nécessité de remplacer un salarié absent. Par ailleurs des indemnités seront à verser à la fin du CDD, par l'employeur à son salarié.


Comment utiliser ce document ?

Le document, une fois rempli, sera imprimé, paraphé et signé par l'employeur et le salarié en 2 exemplaires originaux. Un exemplaire sera conservé par l'employeur et l'autre par le salarié.


Droit applicable

Les articles L.1221-1 et suivants, L.1271-1 et suivants et L.7221-1 et suivants du code du travail.

La Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 et ses avenants, notamment l'Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

Remplir le modèle