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Contrat de travail pour un(e) employé(e) de maison (CDI, CDD)

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Dernière révision 05/09/2016
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Dernière révision :05/09/2016

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Contrat de travail pour un(e) employé(e) de maison (CDI, CDD)

Ce document permet à un employeur d'établir un contrat de travail (à durée indéterminée ou déterminée) écrit pour son employé à domicile, que ce soit pour un travail à temps partiel (moins de 40 heures par semaine), ou un travail à temps plein (40 heures par semaine).

Un employé à domicile permet de répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne :

  • Services de la vie quotidienne (entretien de la maison, petits travaux et bricolages, préparation de repas, livraison de courses, etc)
  • Services à la famille (garde d'enfants, etc)
  • Services aux personnes dépendantes (âgées, handicapées, ou souffrant de pathologies chroniques)
  • Services aux personnes ayant un besoin temporaire d'aide à domicile


Comment utiliser ce document ?

Le contrat de travail pour un employé de maison peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). La signature d'un CDI implique que l'employeur embauche son salarié sans limitation de durée. Ce contrat ne prendra fin que par la volonté de l'une ou l'autre partie (démission, licenciement), un accord entre les parties (rupture conventionnelle) ou pour force majeure. En revanche, si un CDD est conclu, alors le contrat se terminera de plein droit à la fin de la période convenue (quoiqu'il pourra être renouvelé sous réserve que ce renouvellement soit justifié). Par ailleurs des indemnités seront à verser à la fin du CDD, par l'employeur à son salarié.

L'employeur ne peut embaucher un salarié qu'après avoir effectué les démarches déclaratives auprès des organismes de protection sociale compétents, en l'espèce l'URSSAF.

Le contrat de travail de l'employé de maison doit notamment mentionner :

  • les horaires de travail et leur organisation ;
  • les conditions de la rémunération du salarié ;
  • les modalités relatives aux jours de congé ;
  • la description de l'emploi occupé ;
  • etc.

Il faut prévoir 2 exemplaires originaux à faire signer et remettre à l'employeur (ou à son représentant dûment habilité) et au salarié.


Le droit applicable

Le Code du travail et notamment les articles L.1221-1 et suivants.

La Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur et ses avenants.


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