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Contrat de travail pour un employé de maison

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Indiquez ici si le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que dans certains cas énumérés par la loi. Le recours au CDD doit impérativement être justifié et les raisons doivent être évoquées dans le contrat. En particulier, la conclusion d’un CDD peut se justifier lorsque : • le salarié habituel à domicile est absent (maladie, congés, formation, etc.), • le salarié à domicile habituel est passé provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...). Attention ! Un contrat de travail en CDD qui n'est pas justifié convenablement pourrait être transformé en CDI par un juge.

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CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE

EMPLOYÉ DE MAISON



ENTRE

Monsieur ________, immatriculé à l'URSSAF sous le numéro ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

Ci-après " l'employeur " ;


ET


Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,

Ci-après " le salarié " ;


Ensemble, les "parties",



ARTICLE 1. OBJET

L'employeur et le salarié concluent par la présente un contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur.

Cette convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.

Toute modification de ces textes devra lui être notifiée dans un délai d'un mois après sa date d'effet.


ARTICLE
2. ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

  • IRCEM Retraite - 261, avenue des Nations Unies - 59 672 ROUBAIX CEDEX 1 - Tél.: 0980 980 990
  • IRCEM Prévoyance - 261, avenue des Nations Unies - 59 672 ROUBAIX CEDEX 1 - Tél.: 0980 980 990


ARTICLE
3. DATE D'ENTREE ET PERIODE D'ESSAI

Le présent contrat débutera à la date d'entrée du salarié, laquelle est fixée au ________, pour une durée indéterminée.

La période d'essai est d'une durée de ________ jour qui pourra être renouvelée une fois, sous réserve que le salarié en ait été averti par écrit avant l'expiration de la première période. Dans cette limite, chacun pourra reprendre sa liberté sans préavis ni indemnité.


ARTICLE
4. LIEU HABITUEL DE TRAVAIL

Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :

________

Par ailleurs, le salarié pourra également être amené à travailler régulièrement dans d'autres lieux, et notamment les suivants :

________

Dans le cas où le salarié serait amené à travailler dans d'autres lieux non prévus au présent contrat, un accord du salarié et de l'employeur devra être pris pour fixer les modalités particulières.


ARTICLE
5. NATURE DE L'EMPLOI ET NIVEAU DE QUALIFICATION

Le salarié est embauché pour le poste suivant : ________

En particulier, l'employé aura pour tâche celles décrites ci-après :

________

Son niveau de qualification aux termes de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur modifiée par l'accord de classification du 21 mars 2014 est le suivant : échelle ________.


ARTICLE
6. HORAIRES DE TRAVAIL

Le salarié sera présent et effectuera ________ heures de travail réparties dans la semaine comme suit :

________

Le jour de repos hebdomadaire est le dimanche.

En outre, les jours fériés suivants seront travaillés :

________


ARTICLE
7. REMUNERATION

Le salaire est payé le ________ de chaque mois.

Le salaire horaire est de ________ euros brut.


ARTICLE 8. ABSENCE DU SALARIÉ

Toute absence du salarié doit impérativement être justifiée. Le cas échéant, le salarié s'engage à informer l'employeur dans les plus brefs délais et à l'informer de la durée prévisible de cette absence.

En outre, des absences particulières peuvent intervenir conformément à l'article 17 de la Convention nationale des salariés du particulier employeur dans les cas suivants :

  • congés pour événements personnels ;
  • congés supplémentaires imposés par l'employeur ;
  • congés pour enfants malades ;
  • congés pour convenance personnelle
  • congés du jeune travailleur de moins 21 ans.


ARTICLE
9. CONGÉS PAYES

Ec bbfaa bb acbda dcpa cbbbaf aaf ba baba acbfa af baaf cbefcafaa dcf acfa ba dfaaabaa cb ffcecff, ebaf eba acff f'acfcffa acaffbaf ba ffcecff.

Bcbb caacfb abffa faa dcfffaa, fc bcfa ba badcff ab acbda aaf bfaaa dcf f'aadfcpabf, ceaa bb bafcf b'cb acfba baba acfa.




Fait à..........................................., le.......................... en.............. exemplaires dont un remis à chaque partie.



SIGNATURES

L'EMPLOYEUR : ________
(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")








LE SALARIÉ : ________
(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")




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CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE

EMPLOYÉ DE MAISON



ENTRE

Monsieur ________, immatriculé à l'URSSAF sous le numéro ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

Ci-après " l'employeur " ;


ET


Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,

Ci-après " le salarié " ;


Ensemble, les "parties",



ARTICLE 1. OBJET

L'employeur et le salarié concluent par la présente un contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur.

Cette convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.

Toute modification de ces textes devra lui être notifiée dans un délai d'un mois après sa date d'effet.


ARTICLE
2. ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

  • IRCEM Retraite - 261, avenue des Nations Unies - 59 672 ROUBAIX CEDEX 1 - Tél.: 0980 980 990
  • IRCEM Prévoyance - 261, avenue des Nations Unies - 59 672 ROUBAIX CEDEX 1 - Tél.: 0980 980 990


ARTICLE
3. DATE D'ENTREE ET PERIODE D'ESSAI

Le présent contrat débutera à la date d'entrée du salarié, laquelle est fixée au ________, pour une durée indéterminée.

La période d'essai est d'une durée de ________ jour qui pourra être renouvelée une fois, sous réserve que le salarié en ait été averti par écrit avant l'expiration de la première période. Dans cette limite, chacun pourra reprendre sa liberté sans préavis ni indemnité.


ARTICLE
4. LIEU HABITUEL DE TRAVAIL

Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :

________

Par ailleurs, le salarié pourra également être amené à travailler régulièrement dans d'autres lieux, et notamment les suivants :

________

Dans le cas où le salarié serait amené à travailler dans d'autres lieux non prévus au présent contrat, un accord du salarié et de l'employeur devra être pris pour fixer les modalités particulières.


ARTICLE
5. NATURE DE L'EMPLOI ET NIVEAU DE QUALIFICATION

Le salarié est embauché pour le poste suivant : ________

En particulier, l'employé aura pour tâche celles décrites ci-après :

________

Son niveau de qualification aux termes de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur modifiée par l'accord de classification du 21 mars 2014 est le suivant : échelle ________.


ARTICLE
6. HORAIRES DE TRAVAIL

Le salarié sera présent et effectuera ________ heures de travail réparties dans la semaine comme suit :

________

Le jour de repos hebdomadaire est le dimanche.

En outre, les jours fériés suivants seront travaillés :

________


ARTICLE
7. REMUNERATION

Le salaire est payé le ________ de chaque mois.

Le salaire horaire est de ________ euros brut.


ARTICLE 8. ABSENCE DU SALARIÉ

Toute absence du salarié doit impérativement être justifiée. Le cas échéant, le salarié s'engage à informer l'employeur dans les plus brefs délais et à l'informer de la durée prévisible de cette absence.

En outre, des absences particulières peuvent intervenir conformément à l'article 17 de la Convention nationale des salariés du particulier employeur dans les cas suivants :

  • congés pour événements personnels ;
  • congés supplémentaires imposés par l'employeur ;
  • congés pour enfants malades ;
  • congés pour convenance personnelle
  • congés du jeune travailleur de moins 21 ans.


ARTICLE
9. CONGÉS PAYES

Ec bbfaa bb acbda dcpa cbbbaf aaf ba baba acbfa af baaf cbefcafaa dcf acfa ba dfaaabaa cb ffcecff, ebaf eba acff f'acfcffa acaffbaf ba ffcecff.

Bcbb caacfb abffa faa dcfffaa, fc bcfa ba badcff ab acbda aaf bfaaa dcf f'aadfcpabf, ceaa bb bafcf b'cb acfba baba acfa.




Fait à..........................................., le.......................... en.............. exemplaires dont un remis à chaque partie.



SIGNATURES

L'EMPLOYEUR : ________
(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")








LE SALARIÉ : ________
(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")