Lettre de résiliation d'assurance automobile ou habitation

Ce modèle de lettre peut être utilisé par un particulier souhaitant résilier son contrat d'assurance, qu'il s'agisse d'une assurance véhicule à moteur (auto, moto...), habitation ou d'une autre assurance couvrant un bien.

Comment résilier son contrat d'assurance ?

Les conditions selon lesquelles l'assuré peut résilier son assurance sont en principe indiquées dans le contrat d'assurance (également appelé police d'assurance). Il est donc impératif de se reporter au contrat pour vérifier les conditions et délais à respecter.

Notre modèle permet de demander la résiliation pour les motifs suivants :

1. L'assuré s'oppose au renouvellement annuel du contrat

L'assuré peut demander la résiliation de son contrat arrivant à échéance (généralement à l'expiration d'un délai d'un an), en s'opposant à son renouvellement automatique. En principe, la lettre de résiliation doit être envoyée par recommandé papier ou électronique 2 mois avant la date d'échéance.

Pour permettre à l'assuré d'exercer son droit de résiliation, l'assureur doit obligatoirement lui faire parvenir un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Lorsque l'assureur ne respecte pas cette obligation, l'assuré dispose d'un délai supplémentaire pour résilier :

• si l'avis d'échéance a été envoyé tardivement, soit moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, l'assuré dispose d'un délai de 20 jours à compter de la réception pour envoyer sa lettre de résiliation ;

• si aucun avis d'échéance n'a été envoyé, l'assuré peut envoyer sa lettre de résiliation à tout moment.

2. L'assuré refuse une hausse de tarif non justifiée

En principe, l'assuré peut demander la résiliation de son contrat après une hausse de tarif non justifiée.

En revanche, la hausse tarifaire ne peut pas être contestée si elle est justifiée par l'un des motifs suivants :

• application d'une clause d'indexation prévue par le contrat ;
• augmentation consécutive d'un malus ;
• modification des taxes ;
• nouvelle garantie obligatoire imposée par la loi.

La plupart des contrats d'assurance prévoient une clause de révision des cotisations (ou primes), précisant les conditions selon lesquelles l'assuré peut résilier le contrat en cas de hausse. Il convient impérativement de se reporter au contrat pour savoir si cette clause existe et quelles sont ses conditions d'application.

3. Changement de situation de l'assuré

L'assuré peut demander la résiliation en cas de changement de sa situation, lorsque ce changement a une incidence sur le risque garanti. Les cas les plus fréquents sont :

• pour une assurance auto, la vente du véhicule à un tiers ;
• pour une assurance habitation, le cas où l'assuré quitte le logement.

L'assuré doit justifier son changement de situation auprès de l'assureur.

Comment utiliser ce document ?

La lettre doit être complétée et signée par l'assuré (la personne qui demande la résiliation de son contrat). Elle est adressée à la compagnie d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation liée à un changement de situation, l'assuré devra joindre un justificatif : certificat de cession en cas de vente de véhicule, état des lieux de sortie en cas de départ du logement...

Droit applicable

Code des assurances : articles L113-1 et suivants.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.