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Avenant au contrat de travail - rôle du salarié

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AVENANT A UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée



ENTRE LES SOUSSIGNÉS



________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : ________,

à l'adresse suivante :

________


ci-après " l'employeur ",


ET


________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après " le salarié ",



IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT


En date de ________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.

Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, afin de modifier les modalités relatives au lieu de travail du salarié.

Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte le changement apporté au contrat de travail concernant le lieu de travail du salarié. Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.



IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, concernant le lieu de travail du salarié.


ARTICLE 2 - MISSIONS DU SALARIÉ

Il est décidé de procéder à la modification des missions confiées au salarié auprès de l'employeur.

Les nouvelles missions du salarié sont les suivantes :

________


ARTICLE 3 - POSTE DU SALARIÉ

Il est décidé de changer le salarié de poste. Le nouveau poste du salarié est le suivant : ________

Il est précisé que ce nouveau poste offre au salarié un statut de cadre, selon les modalités légales et conventionnelles en vigueur le cas échéant.

Le salarié exercera ses nouvelles fonctions à partir de la date suivante : ________


ARTICLE 4 - RÉMUNÉRATION

Rémunération fixe

En raison de son changement de poste, il est décidé de procéder à la modification de la rémunération du salarié.

Le salarié percevra une rémunération mensuelle brute fixe de ________ € (________ euros), qui sera payée chaque mois, par chèque ou virement bancaire.

Chaque paiement du salaire donnera lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, dont l'acceptation ne saurait être interprétée comme un renoncement du salarié au paiement des sommes qui lui sont dues et qui n'y figurent pas.

Intéressement et part variable de la rémunération

Le salarié bénéficie, du fait du changement de son rôle au sein de la société, d'une rémunération variable définie dans les conditions ci-après :

________

Cette rémunération variable sera versé dans les mêmes conditions que la rémunération fixe.

Primes

A la rémunération principale du salarié, comprenant la rémunération fixe et l'intéressement éventuel le cas échéant, s'ajouteront les primes suivantes du fait du changement de son rôle au sein de la société :

________


ARTICLE 5 - RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL

Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

Eaa dcfffaa a'abdcdabf bcba c faadaafaf f'abaaaafa baa bfadcafffcba bb acbffcf ba ffcecff fbfffcf abaefaa, af faacbbcfaaabf eba aaffaa-af a'cddffebabf.




Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.



SIGNATURE

(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")


L'EMPLOYEUR

Représenté par ___________________







LE SALARIÉ





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AVENANT A UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée



ENTRE LES SOUSSIGNÉS



________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : ________,

à l'adresse suivante :

________


ci-après " l'employeur ",


ET


________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après " le salarié ",



IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT


En date de ________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.

Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, afin de modifier les modalités relatives au lieu de travail du salarié.

Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte le changement apporté au contrat de travail concernant le lieu de travail du salarié. Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.



IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, concernant le lieu de travail du salarié.


ARTICLE 2 - MISSIONS DU SALARIÉ

Il est décidé de procéder à la modification des missions confiées au salarié auprès de l'employeur.

Les nouvelles missions du salarié sont les suivantes :

________


ARTICLE 3 - POSTE DU SALARIÉ

Il est décidé de changer le salarié de poste. Le nouveau poste du salarié est le suivant : ________

Il est précisé que ce nouveau poste offre au salarié un statut de cadre, selon les modalités légales et conventionnelles en vigueur le cas échéant.

Le salarié exercera ses nouvelles fonctions à partir de la date suivante : ________


ARTICLE 4 - RÉMUNÉRATION

Rémunération fixe

En raison de son changement de poste, il est décidé de procéder à la modification de la rémunération du salarié.

Le salarié percevra une rémunération mensuelle brute fixe de ________ € (________ euros), qui sera payée chaque mois, par chèque ou virement bancaire.

Chaque paiement du salaire donnera lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, dont l'acceptation ne saurait être interprétée comme un renoncement du salarié au paiement des sommes qui lui sont dues et qui n'y figurent pas.

Intéressement et part variable de la rémunération

Le salarié bénéficie, du fait du changement de son rôle au sein de la société, d'une rémunération variable définie dans les conditions ci-après :

________

Cette rémunération variable sera versé dans les mêmes conditions que la rémunération fixe.

Primes

A la rémunération principale du salarié, comprenant la rémunération fixe et l'intéressement éventuel le cas échéant, s'ajouteront les primes suivantes du fait du changement de son rôle au sein de la société :

________


ARTICLE 5 - RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL

Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

Eaa dcfffaa a'abdcdabf bcba c faadaafaf f'abaaaafa baa bfadcafffcba bb acbffcf ba ffcecff fbfffcf abaefaa, af faacbbcfaaabf eba aaffaa-af a'cddffebabf.




Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.



SIGNATURE

(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")


L'EMPLOYEUR

Représenté par ___________________







LE SALARIÉ