ACCORD INDIVIDUEL POUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS COVID-19
Entre les soussignés :
________
demeurant ________
ci-après désigné "l'employeur"
et
________
né le ________ à ________
demeurant à ________
dont le numéro de sécurité sociale est : ________
ci-après désigné "le salarié"
Préambule
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, ________ généralise l'exercice des missions en télétravail pour les salariés dont le poste le permet.
Le présent accord individuel définit les conditions du télétravail pour ________.
________ occupe depuis le ________ le poste suivant : ________.
A compter du ________, le salarié exerce ses missions en télétravail.
I- Lieu d'exercice du télétravail
Le salarié exercera ses missions en dehors des locaux de l'entreprise, en télétravail, à son domicile situé à l'adresse suivante :
________
II- Conditions de travail
Le salarié n'a pas d'activités personnelles et/ou familiales, comme la garde d'enfant, dans les créneaux horaires de télétravail. Il se consacre exclusivement à son activité professionnelle. Il exerce son activité professionnelle dans des conditions identiques au travail au sein des locaux de l'employeur, notamment en matière de concentration et de bruit.
III- Fréquence d'exercice des missions en télétravail
Le salarié exerce l'ensemble de ses missions en télétravail.
IV- Horaires du salarié en télétravail
Le salarié doit effectuer le nombre d'heures prévues par son contrat de travail.
Le salarié en télétravail est joignable aux horaires suivants :
________.
Des horaires dérogatoires pourront être convenus entre le salarié et son supérieur hiérarchique.
L'employeur s'engage à ne pas contacter le salarié en dehors des horaires de travail et de joignabilité convenus.
V- Contrôle des horaires et de la charge de travail
Le temps de travail est contrôlé selon les modalités suivantes :
Le salarié doit se connecter au système informatique mis à sa disposition par l'employeur au début de la journée de travail et se déconnecter à la fin de celle-ci ainsi que pendant les pauses.
VI- Matériel nécessaire pour le télétravail
Pour exercer les missions liées à son poste, le salarié a besoin des matériels et équipements suivants :
________
L'employeur met à disposition du salarié en télétravail tout le matériel nécessaire à l'exécution de ses missions.
Le salarié donne son accord pour que l'employeur ou toute personne mandatée par l'employeur pénètre dans son domicile en vue d'installer, de remplacer ou de contrôler le fonctionnement du matériel fourni pour l'exercice du télétravail.
2'222822255 85222522 828 25588 52 288 5 58822882822, 5225552822 22 522285822222 55 25225828 822282. 52 52852222 88222 255 82 8585582 22 522252 5 82 8222552 82228222 85 88822 52 2258 828 28582222228 8222828. 5258 828 28582222228 28255522 855 85 88822 5285222 2252 528282528 255 82 8585582 8258852 82 22822558588 2522555 282.
L'employeur prend en charge les dommages subis par les biens de toute nature mis à disposition du télétravailleur dans le cadre de son activité professionnelle, à l'exclusion de ceux causés par une faute personnelle du salarié détachable de ses fonctions. L'employeur dispose pour cela d'une assurance multirisque informatique spécifique.
VII- Prise en charge des coûts liés au télétravail
Le salarié peut faire la demande du remboursement des frais liés à l'exercice du télétravail, sur présentation de justificatifs, selon les règles en vigueur dans l'entreprise pour le remboursement de frais.
VIII- Usage du matériel mis à disposition par l'employeur
Les équipements et moyens de communication mis à disposition du salarié en télétravail par l'employeur sont exclusivement réservés à l'exécution des missions liées à son contrat de travail. L'usage à des fins privées est interdit et pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires conformément au règlement intérieur de l'employeur.
Le salarié s'engage à prendre le plus grand soin du matériel confié par l'employeur et à respecter les bonnes pratiques et consignes d'utilisation communiquées par ce dernier.
Le salarié signalera immédiatement toute panne ou dysfonctionnement du matériel ainsi que toute indisponibilité des moyens de communication au service informatique de l'employeur qui fera le nécessaire pour réparer ou remplacer le matériel dans les plus brefs délais. Le salarié échangera avec son supérieur hiérarchique au sujet des modalités de la poursuite du travail à distance ou sur site pendant la durée de la panne ou de l'indisponibilité.
IX- Protection des données et confidentialité
Le salarié s'engage à respecter les règles établies par l'employeur concernant la confidentialité et la protection des données personnelles qu'il traite dans le cadre de ses missions.
X- Politique d'hygiène, santé et sécurité au travail
L'employeur s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures de prévention des risques liés à l'usage d'un écran prévues par les articles R4542-1 et suivants du Code du travail.
La politique d'hygiène, de santé et de sécurité au travail définie par l'employeur s'applique au salarié en télétravail.
XI- Référent télétravail
L'employeur a désigné un référent télétravail en la personne de ________. Le salarié pourra s'adresser à lui pour toute question relative au télétravail.
XII- 55888 2525225858
52 222522822 5252888522 82 8585582 22 22822558588 22 822 852258255 582555858852 8255 22228252 855852 52222 2255 2858525 22, 88 828282, 528282825 85 855522 52 2558588 22 828 8225828228 5'58288822 55 8585582 22 22822558588.
XIII- Arrêt de travail
Le salarié faisant l'objet d'un arrêt de travail prescrit par un médecin informe son supérieur hiérarchique dans les mêmes délais et conditions que les salariés effectuant leur activité dans les locaux de l'employeur.
le ________, à ________,
_________________________
________
_________________________
________
Annexe :
- liste du matériel et des équipements mis à disposition du salarié par l'employeur
ACCORD INDIVIDUEL POUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS COVID-19
Entre les soussignés :
________
demeurant ________
ci-après désigné "l'employeur"
et
________
né le ________ à ________
demeurant à ________
dont le numéro de sécurité sociale est : ________
ci-après désigné "le salarié"
Préambule
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, ________ généralise l'exercice des missions en télétravail pour les salariés dont le poste le permet.
Le présent accord individuel définit les conditions du télétravail pour ________.
________ occupe depuis le ________ le poste suivant : ________.
A compter du ________, le salarié exerce ses missions en télétravail.
I- Lieu d'exercice du télétravail
Le salarié exercera ses missions en dehors des locaux de l'entreprise, en télétravail, à son domicile situé à l'adresse suivante :
________
II- Conditions de travail
Le salarié n'a pas d'activités personnelles et/ou familiales, comme la garde d'enfant, dans les créneaux horaires de télétravail. Il se consacre exclusivement à son activité professionnelle. Il exerce son activité professionnelle dans des conditions identiques au travail au sein des locaux de l'employeur, notamment en matière de concentration et de bruit.
III- Fréquence d'exercice des missions en télétravail
Le salarié exerce l'ensemble de ses missions en télétravail.
IV- Horaires du salarié en télétravail
Le salarié doit effectuer le nombre d'heures prévues par son contrat de travail.
Le salarié en télétravail est joignable aux horaires suivants :
________.
Des horaires dérogatoires pourront être convenus entre le salarié et son supérieur hiérarchique.
L'employeur s'engage à ne pas contacter le salarié en dehors des horaires de travail et de joignabilité convenus.
V- Contrôle des horaires et de la charge de travail
Le temps de travail est contrôlé selon les modalités suivantes :
Le salarié doit se connecter au système informatique mis à sa disposition par l'employeur au début de la journée de travail et se déconnecter à la fin de celle-ci ainsi que pendant les pauses.
VI- Matériel nécessaire pour le télétravail
Pour exercer les missions liées à son poste, le salarié a besoin des matériels et équipements suivants :
________
L'employeur met à disposition du salarié en télétravail tout le matériel nécessaire à l'exécution de ses missions.
Le salarié donne son accord pour que l'employeur ou toute personne mandatée par l'employeur pénètre dans son domicile en vue d'installer, de remplacer ou de contrôler le fonctionnement du matériel fourni pour l'exercice du télétravail.
2'222822255 85222522 828 25588 52 288 5 58822882822, 5225552822 22 522285822222 55 25225828 822282. 52 52852222 88222 255 82 8585582 22 522252 5 82 8222552 82228222 85 88822 52 2258 828 28582222228 8222828. 5258 828 28582222228 28255522 855 85 88822 5285222 2252 528282528 255 82 8585582 8258852 82 22822558588 2522555 282.
L'employeur prend en charge les dommages subis par les biens de toute nature mis à disposition du télétravailleur dans le cadre de son activité professionnelle, à l'exclusion de ceux causés par une faute personnelle du salarié détachable de ses fonctions. L'employeur dispose pour cela d'une assurance multirisque informatique spécifique.
VII- Prise en charge des coûts liés au télétravail
Le salarié peut faire la demande du remboursement des frais liés à l'exercice du télétravail, sur présentation de justificatifs, selon les règles en vigueur dans l'entreprise pour le remboursement de frais.
VIII- Usage du matériel mis à disposition par l'employeur
Les équipements et moyens de communication mis à disposition du salarié en télétravail par l'employeur sont exclusivement réservés à l'exécution des missions liées à son contrat de travail. L'usage à des fins privées est interdit et pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires conformément au règlement intérieur de l'employeur.
Le salarié s'engage à prendre le plus grand soin du matériel confié par l'employeur et à respecter les bonnes pratiques et consignes d'utilisation communiquées par ce dernier.
Le salarié signalera immédiatement toute panne ou dysfonctionnement du matériel ainsi que toute indisponibilité des moyens de communication au service informatique de l'employeur qui fera le nécessaire pour réparer ou remplacer le matériel dans les plus brefs délais. Le salarié échangera avec son supérieur hiérarchique au sujet des modalités de la poursuite du travail à distance ou sur site pendant la durée de la panne ou de l'indisponibilité.
IX- Protection des données et confidentialité
Le salarié s'engage à respecter les règles établies par l'employeur concernant la confidentialité et la protection des données personnelles qu'il traite dans le cadre de ses missions.
X- Politique d'hygiène, santé et sécurité au travail
L'employeur s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures de prévention des risques liés à l'usage d'un écran prévues par les articles R4542-1 et suivants du Code du travail.
La politique d'hygiène, de santé et de sécurité au travail définie par l'employeur s'applique au salarié en télétravail.
XI- Référent télétravail
L'employeur a désigné un référent télétravail en la personne de ________. Le salarié pourra s'adresser à lui pour toute question relative au télétravail.
XII- 55888 2525225858
52 222522822 5252888522 82 8585582 22 22822558588 22 822 852258255 582555858852 8255 22228252 855852 52222 2255 2858525 22, 88 828282, 528282825 85 855522 52 2558588 22 828 8225828228 5'58288822 55 8585582 22 22822558588.
XIII- Arrêt de travail
Le salarié faisant l'objet d'un arrêt de travail prescrit par un médecin informe son supérieur hiérarchique dans les mêmes délais et conditions que les salariés effectuant leur activité dans les locaux de l'employeur.
le ________, à ________,
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Annexe :
- liste du matériel et des équipements mis à disposition du salarié par l'employeur
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