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Acte de cession d'actions

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Indiquez quel est le type de la société dont les titres font l'objet de la présente cession.

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ACTE DE CESSION D'ACTIONS

________

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de ________

RCS de ________________

Siège social : ________




ENTRE LES SOUSSIGNÉS

________, né(e) le ________, demeurant ________,


ci-après "le Cédant"


ET

________, né(e) le ________, demeurant ________,


ci-après "le Cessionnaire".


IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT

Le Cédant est propriétaire de ________ action de la société ________, Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé ________, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le capital est de ________ €, divisé en ________ actions (ci-après "la Société").

Le Cédant souhaite céder la totalité des actions lui appartenant au Cessionnaire, qui souhaite en faire l'acquisition, aux conditions et dans les termes indiqués ci-après.


CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - DÉCLARATIONS DES PARTIES

1 - Le Cédant

Le Cédant déclare qu'il dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la présente cession.

Il déclare en outre disposer de la pleine capacité juridique d'aliéner les actions faisant l'objet de la présente cession, lesquelles sont libres de tous nantissements et de tous droits quelconques.

2 - Le Cessionnaire

Le Cessionnaire déclare qu'il dispose de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires à la réalisation de la présente cession.

ARTICLE 2 - CESSION

Par les présentes, le Cédant cède et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au Cessionnaire, qui les accepte, la totalité des actions qu'il possède dans la société.

Le Cédant certifie que l'ensemble des actions sont entièrement libérées à la date de la cession.

Par cette cession, le Cédant subroge le Cessionnaire dans tous ses droits et actions envers la société émettrice, attachés aux actions.

La propriété des actions est donnée au Cessionnaire à la date de cession. Suite à cette cession, le Cessionnaire jouira de toutes les prérogatives et assumera toutes les obligations attachées à la qualité d'actionnaire de la Société, conformément aux dispositions de la loi et des statuts, dont il atteste avoir connaissance.

Il aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui pourrait être attribuée aux dites actions.


ARTICLE 3 - PRIX

La présente cession est consentie et acceptée au prix de ________ € (________) l'action, pour un prix total de cession de ________ € (________). Ce prix est payé immédiatement par le Cessionnaire au Cédant, qui le reconnaît et lui consent immédiatement bonne et valable quittance.


ARTICLE 4 - MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de la présente cession, les actionnaires de la société décident de modifier les statuts afin d'y faire apparaître la nouvelle répartition du capital social.

ARTICLE 5 - INFORMATION DE LA SOCIÉTÉ

Le présent acte de cession sera rendu opposable à la Société par le dépôt au siège social d'un original de l'acte, contre remise d'une attestation de dépôt.


ARTICLE 6 - AAAABFBFAAFAAF
- POUVOIRS

Ec dfaaabfa aaaafcb b'caffcba aafc baafcfaa cb aafefaa baa fadcfa baa abffadffaaa (BFA) acadafabf cba bfba b'abfadfaffaaabf.

Fcba dcbecffa acbf acbbafaa cb dcffabf b'cffdfbcba bb dfaaabf cafa ba aaaafcb ab eba ba fabbfa fc aaaafcb cddcacafa c fc Bcafafa af cba ffafa.


ARTICLE 7 - AABFB

Fcba faa bfcfa, bfcffa b'abfadfaffaaabf af fcaaa fafcffba cb dfaaabf cafa aafcbf abddcffaa dcf fa Daaafcbbcffa, c f'aaaadffcb ba f'fadcf abf fc dfba-ecfba ba fc aaaafcb baa bfcffa acafcba ebf fbacaaafc cb Dabcbf, acbbcfaaaabf cba bfadcafffcba ba f'Bfffafa 138 bb Dcba dabafcf baa fadcfa.


ARTICLE 8 - DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège et demeure sus-indiqués.



Fait à _____________________ le _____________________ en autant d'originaux que de signataires, plus 2 exemplaires pour formalités.




SIGNATURE DES PARTIES





Le Cédant





Le Cessionnaire

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ACTE DE CESSION D'ACTIONS

________

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de ________

RCS de ________________

Siège social : ________




ENTRE LES SOUSSIGNÉS

________, né(e) le ________, demeurant ________,


ci-après "le Cédant"


ET

________, né(e) le ________, demeurant ________,


ci-après "le Cessionnaire".


IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT

Le Cédant est propriétaire de ________ action de la société ________, Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé ________, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le capital est de ________ €, divisé en ________ actions (ci-après "la Société").

Le Cédant souhaite céder la totalité des actions lui appartenant au Cessionnaire, qui souhaite en faire l'acquisition, aux conditions et dans les termes indiqués ci-après.


CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - DÉCLARATIONS DES PARTIES

1 - Le Cédant

Le Cédant déclare qu'il dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la présente cession.

Il déclare en outre disposer de la pleine capacité juridique d'aliéner les actions faisant l'objet de la présente cession, lesquelles sont libres de tous nantissements et de tous droits quelconques.

2 - Le Cessionnaire

Le Cessionnaire déclare qu'il dispose de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires à la réalisation de la présente cession.

ARTICLE 2 - CESSION

Par les présentes, le Cédant cède et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au Cessionnaire, qui les accepte, la totalité des actions qu'il possède dans la société.

Le Cédant certifie que l'ensemble des actions sont entièrement libérées à la date de la cession.

Par cette cession, le Cédant subroge le Cessionnaire dans tous ses droits et actions envers la société émettrice, attachés aux actions.

La propriété des actions est donnée au Cessionnaire à la date de cession. Suite à cette cession, le Cessionnaire jouira de toutes les prérogatives et assumera toutes les obligations attachées à la qualité d'actionnaire de la Société, conformément aux dispositions de la loi et des statuts, dont il atteste avoir connaissance.

Il aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui pourrait être attribuée aux dites actions.


ARTICLE 3 - PRIX

La présente cession est consentie et acceptée au prix de ________ € (________) l'action, pour un prix total de cession de ________ € (________). Ce prix est payé immédiatement par le Cessionnaire au Cédant, qui le reconnaît et lui consent immédiatement bonne et valable quittance.


ARTICLE 4 - MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de la présente cession, les actionnaires de la société décident de modifier les statuts afin d'y faire apparaître la nouvelle répartition du capital social.

ARTICLE 5 - INFORMATION DE LA SOCIÉTÉ

Le présent acte de cession sera rendu opposable à la Société par le dépôt au siège social d'un original de l'acte, contre remise d'une attestation de dépôt.


ARTICLE 6 - AAAABFBFAAFAAF
- POUVOIRS

Ec dfaaabfa aaaafcb b'caffcba aafc baafcfaa cb aafefaa baa fadcfa baa abffadffaaa (BFA) acadafabf cba bfba b'abfadfaffaaabf.

Fcba dcbecffa acbf acbbafaa cb dcffabf b'cffdfbcba bb dfaaabf cafa ba aaaafcb ab eba ba fabbfa fc aaaafcb cddcacafa c fc Bcafafa af cba ffafa.


ARTICLE 7 - AABFB

Fcba faa bfcfa, bfcffa b'abfadfaffaaabf af fcaaa fafcffba cb dfaaabf cafa aafcbf abddcffaa dcf fa Daaafcbbcffa, c f'aaaadffcb ba f'fadcf abf fc dfba-ecfba ba fc aaaafcb baa bfcffa acafcba ebf fbacaaafc cb Dabcbf, acbbcfaaaabf cba bfadcafffcba ba f'Bfffafa 138 bb Dcba dabafcf baa fadcfa.


ARTICLE 8 - DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège et demeure sus-indiqués.



Fait à _____________________ le _____________________ en autant d'originaux que de signataires, plus 2 exemplaires pour formalités.




SIGNATURE DES PARTIES





Le Cédant





Le Cessionnaire